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Déliberation - 10 2024 Affectation resultat fonctionnement 2023
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 Affectation resultat fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Merria fi Sarrule- Carcupine
Mairie de Sarrola- Carcopino
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL [Réception parle préfet 12/04/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212002711-20240405-20240410-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
o
Séance du vendredi 5 avril 2024 N°10-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 avril, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 2 avril
2024 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean François, FAGGIANELLI Marie Françoise, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean Joseph,
PIERI Marie Charles
Etaient représentés : SARROLA Olivier (représenté par LECCIA Jean Paul), CELI François (représenté par
CERATI Noëlle), SANTONI Dominique (représenté par BASTIANAGGI Jeanne)
Etaient absents : FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie, NOCERA Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : CERATI Noëlle
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 8 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 ;
Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un déficit de fonctionnement de 91 157.07 €:
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Pour mémoire :
ficit report (report à nouveau débiteur)
|Excédent antérieur à nouveau reporté (report à nouveau créditeur) 409 660.47 € _Virement à la section d'investissement
| Résultat de l'exercice : excédent
Déficit 91 157.07 €
| Al excédent au 31.12.2023 318 503.40 € - & l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
_Sclde disponible affecté comme suit:
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
_ affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur - ligne 002) 318 503.40 € | Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour :
| B/ déficit au 31.12.2021
Déficit antérieur reporté (à nouveau débiteur)
| Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
| Déficit résiduel à reporter - budget primitif
| Excédent disponible (voir À - solde disponible)
L_C/le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté
2- Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales
3- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
_ POUR 17 Dont procuration(s) 3
CONTRE 2 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 | Dont procuration(s) 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application ‘Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : wwwr.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
AT TR CRE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
EXANDRE SARROLA & Z\
F4)