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Conseil Municipal - 2020 10 OCTOBRE conseils municipaux Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 10 OCTOBRE conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE S'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 octobre 2020

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 PR AE Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Pons Gilles, Cavalier Mickaël, Garcin Mylène, Sola Christian, Verkin Denis, Schlunke Juliet, Gros Christian, Clément Martine, Capeau Patrice.

Excusés : Amourdedieu-Ollier Claudine (pouvoir à de Sabran Pontevès Géraud), Adrian Roselyne (pouvoir à Garcin Mylène), Allemand Sophie, Marincola Maria Isabel (pouvoir à Schlunke Juliet), Florès Thierry (pouvoir à Gros Christian),

Secrétaire : Garcin Mylène

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

Monsieur le maire demande aux personnes présentes de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel

Paty qui a perdu la vie pour défendre la liberté d'expression.

O0000000000

Puis, il annonce qu'une proposition commune a été faite avec COTELUB afin de faire apposer une plaque

commémorative à l'entrée de l'école d'Ansouis et sur un modèle identique dans toutes les communes.

Un numéro spécial de l’Ansouisien sur les travaux du pont du château est en cours d'édition et sera distribué avant le

samedi 26 octobre dans toutes les boites aux lettres. Monsieur le maire lit le texte qui sera imprimé et demande l'aide des

élus pour en assurer la distribution.

L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

Puis, Monsieur le maire fait le point sur le projet d'acquisition de tablettes pour les membres du conseil. La commune a reçu un devis et élaboré une demande de subvention auprès de la Région pour aïder au financement de cet équipement.

IL. URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Baaide la décision

BORHINGER|2115 RD 56 - PRECOUTAOU |Déclaration Préalable [Piscine favorable| 06/10/2020

FERRANDO |131 Chemin du Praderet Permis de construire |Réalisation de deux pièces (bureau + atelier) et |favorable| 06/10/2020

d'un abri voiture

BOUARD 223 Rue de France Permis de construire |Construction d'une maison de village avec favorable| 23/09/2020

garage en rez de jardin

IL. Décision modificative n°2

L'objet de la décision modificative vise à prélever une somme de 10 000 € sur la ligne budgétaire « dépenses imprévues» et 12 000 € sur la ligne « autres bâtiments publics » et de reporter ces sommes sur l'opération « Installations générales, agencement, aménagements» pour financer le marché d'installation des climatiseurs dans divers bâtiments communaux.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

® K Beaux Villages de FranceIV. Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) menée sous forme simplifiée

La commune a engagé une procédure de modification du PLU sous forme simplifiée dont l'objectif est d'augmenter légèrement la hauteur maximale des constructions au sein de la zone LAU, quartier du Colombier, pour tenir compte de la topographie particulière du terrain.

Le dossier a été mis à la disposition du public du 03 août au 18 septembre 2020. Plusieurs personnes sont venues consulter le dossier, une remarque a été mentionnée qui porte sur la limitation à 2 niveaux introduite dans le règlement qui contraint la forme urbaine, et risque de nuire à la qualité architecturale des futures constructions. Cette remarque apparait pertinente, au regard notamment de la topographie particulière du site. La limitation à 2 niveaux a été supprimée, mais l'objectif n'étant pas d'augmenter les droits à construire sur la zone, un coefficient d'emprise au sol de 70% a été introduit. La hauteur maximale des constructions est inchangée, et reste fixée à 7,5 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faitage.

Monsieur le maire propose au conseil d'approuver le bilan de la mise à disposition au public du dossier ainsi que la modification simplifiée n°1 du PLU.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

V. Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à COTELUB Monsieur le Maire rappelle le contexte, suite au vote de la loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové », du 24 mars 2014, et plus particulièrement les dispositions de l'article 63 relatives au transfert de compétence, et à la modernisation du PLU.

La commune d'Ansouis, par délibération du 26 mai 2014 a décidé de ne pas transférer la compétence en matière d'élaboration de PLU à la communauté de communes. Elle a réitéré ce choix par délibération du 28 février 2017, suite à la modification des statuts de COTELUB.

Aujourd'hui, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il appartient aux élus de se prononcer de nouveau sur le choix de la commune au plus tard le 31 décembre 2020.

Décision : À l'unanimité, le conseil s'oppose au transfert de la compétence PLU à COTELUB

Puis, Monsieur le maire fait le point sur le futur SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) intercommunal qui concerne les 16 communes de COTELUB.

Monsieur Mickaël Cavalier précise que la loi 3D (déconcentration, différenciation et décentralisation) devrait rendre aux communes du pouvoir en matière d'urbanisme notamment.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le maire rapporte les décisions prises depuis la dernière réunion du conseil, conformément aux délégations du conseil au maire :

-__ Attribution du marché d'extension du cimetière à l'entreprise « Fruchart Farina Bâtiments » pour un montant de 37 578,30 € AT,

À cette occasion, il évoque, de nouveau, le décès de Madame Sarlin et rappelle qu'elle a laissé l'usage du jardin autour de la chapelle aux Ansouïsiens pour y ériger des tombes sobres, sans pierres tombales, uniquement avec des stèles verticales pour un cimetière paysager. Elle a aussi légué, à la commune l'hospice Sarlin. Îl rappelle le désir de la municipalité de faire poser une plaque, en remerciement, pour la famille. - Attribution du marché d'aménagement du boulevard à l'entreprise « Amourdedieu Travaux Publics » pour un montant de 205 000,00 € AT,

Il rappelle le choix des élus pour un boulevard des platanes le plus piétons possible. Les travaux seront engagés après la réouverture à la circulation du pont du château.

Ces deux dossiers ont fait l'objet de notification de subventions à hauteur de 70%.

QUESTIONS DIVERSES

> Aménagement paysager du parc du Coignet : Synthèse de la commission urbanisme du 07 octobre 2020.

Monsieur le maire rappelle que tous les membres du conseil municipal font partie de la commission urbanisme. Puis, il

passe la parole à Monsieur Mickaël Cavalier qui présente la synthèse de la commission.

2/4Monsieur Mickaël Cavalier rappelle la procédure appliquée lors de la commission au travers de grands thèmes. Trois

objectifs doivent être conservés et approfondis : une liaison piétonne entre le village et l'école, un élément hydraulique et

un verger conservatoire.

De nombreuses idées se sont exprimées notamment autour d'un espace de convivialité, de rencontre (Botanilles), un

parcours de santé, des tonnelles, ainsi qu'une volonté de porter l'excellence grâce à la création d'un « Jardin

Remarquable » qui sera alors, de facto, sous la protection de la Direction Régionale de l'Action Culturelle. Cette

procédure, placera cette réalisation sous le contrôle de de Monsieur la Préfet de Région et donnera à la commune la

possibilité d'obtenir des subventions.

Monsieur le maire annonce qu'une exposition publique sera organisée pour faire découvrir, à la population, les grandes

tendances du projet et recueillir son avis sur l'aménagement de ce vaste parc paysager.

TOUR DE TABLE |

Monsieur le maire évoque le bouleversant hommage rendu au professeur Monsieur Samuel Paty qui s'est tenu devant le collège de La Tour d'Aigues. L'ensemble des participants à cette manifestation à la Tour d ‘Aigues était profondément ému.

Monsieur Christian Sola interroge le maire sur l'installation d'un conteneur au quartier de la Platane. Monsieur le maire répond qu'un conteneur enterré sera installé avant la fin de l'année. En attendant, deux conteneurs sur

socle devraient être placés au niveau de la patte d'oie.

Monsieur Christian Gros a assisté, en compagnie de Mesdames Mylène Garcin et Roselyne Adrian, au conseil d'école. - Cette année, 96 enfants sont accueillis dans l’école, soit 3 de plus que l'an dernier.

- Mesdames Fabre et Fiorito actuellement en maladie sont remplacées. Une auxiliaire de vie scolaire intervient en classe de CEL.

- Les déplacements à la piscine de Pertuis, dans le cadre de l'enseignement obligatoire de la natation, sont à ce jour programmés. L'intervenant musique continue, lui aussi à assurer ses séances. L'école reste à l'écoute d'éventuelles nouvelles des restrictions sanitaires.

- En ce qui concerne les manifestations : le carnaval est prévu le 19 mars 2021, la kermesse le 25 juin 2021. Le loto et le goûter de noël sont annulés. Le spectacle de Noël et le goûter du gâteau des rois restent en suspens. - Les enfants de l'école seront appelés à participer à l'élaboration du projet du parc paysager du Coignet. - Suite aux remerciements à la commune pour les divers travaux réalisés, notamment l'installation de la climatisation dans la cantine, le dortoir et une salle de classe, Monsieur le maire rappelle qu'il est essentiel pour le suivi des travaux que l’école remplisse la fiche de liaison pour toutes les demandes de travaux et autres petites réparations à chaque période de vacances.

Monsieur Patrice Capeau a participé, en visioconférence, à des formations de très bonne facture sur la gestion forestière, dédiées aux élus de la région. Une vingtaine de communes seulement étaient présentes ; peu sont intéressées par ce sujet. La commune va pouvoir avancer sur ce dossier de la gestion de la forêt, la vente de bois, …

Î'insiste sur la nécessité de se réapproprier l'espace naturel.

Monsieur le maire ajoute qu'au plus tard au mois de janvier 2021 il sera procédé au recensement des parcelles forestières en vue d'une acquisition.

Madame Martine Clément demande de nouveau l'installation de panneaux indiquant le nom des voies sur les routes départementales.

Monsieur le maire répond que les panneaux commandés seront être installés sous peu sur la route de Pertuis.

Madame Juliet Schlunke s'interroge sur les cas de COVID à Ansouïs.

Monsieur le maire précise qu'il n'y a, à ce jour, aucun cas grave dans la commune. C! ependant une très nette progression de la contamination est notable dans la région d'après les données de la préfecture. Cela évolue de jour en jour. Puis, Madame Juliet Schlunke demande où en est l'avancement de la rénovation du site internet de la commune. Monsieur le maire répond que le site de la commune va se greffer sur celui de COTELUB qui vient juste de terminer la rénovation de son site. La commune a pris du retard, il faut relancer ce dossier avant la fin de l’année.

Monsieur Denis Verkin fait le compte rendu du comité du Parc Naturel Régional du Luberon du 25 septembre 2020. Il a

3/4

Les Plus

Beaux Villagnotamment été question des demandes de financement pour le château de Buoux dont le projet s'élève à 9 millions d'euros ainsi que du lancement du Contrat de Transition Energétique Lure Luberon qui décline les engagements de l'Etat au travers de la COP 21 (Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques).

Le 18 octobre 2020 a eu lieu l'inauguration de l'espace VTT Provence Luberon Lure au château de l'environnement à Buoux.

Madame Mylène Garcin a participé à la commission d'ouverture des plis du marché d'extension du cimetière, au conseil d'école ainsi qu'au conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) Durance Pays d'Aigues. Elle précise que la commune d'Ansouis ne fait pas partie de la SPL car elle ne possède pas de crèche.

Cependant, si tous les élus sont d'accord, il est possible d'y adhérer. En effet, la SPL regroupe les domaines de l'action sociale, de l'enfance, de la jeunesse et des services à la personne. Elle va gérer dans un 1” temps, dès le 1° janvier 2020, les crèches de Mirabeau, Villelaure et Cadenet

Madame Mylène Garcin en sera la présidente et aussi la directrice générale jusqu'à ce qu'un directeur soit nommé.

Monsieur le maire la remercie d'avoir assumé cette tache qui est très importante.

Madame Mylène Garcin annonce que le prochain conseil communautaire se tiendra le 5 novembre à Cadenet.

Elle demande de revoir l'arrivée d'eau au fond du cimetière.

Monsieur Mickaël Cavalier annonce que le Parc entame la révision de la charte « Luberon 2039 ». L'élaboration durera 4 ans. Elle a démarré fin 2019 durera jusqu'en 2024. Une consultation des élus et des habitants est prévue. Le 15 décembre 2020, une très grande consultation citoyenne est programmée à la salle des associations. Il demande de Jaire paraître l'information dans le prochain numéro de l'Ansouisien. Il faut que la population s'approprie cet outil qui dessinera le Luberon de demain. Des réunions se tiendront dans divers villages, une grande campagne va être lancée dans les journaux locaux. Six grands thèmes sont abordés : la mobilité, l'aménagement, le cadre de vie, l'agriculture, l'éducation, l'économie durable et de proximité.

Puis, il évoque le programme alimentaire territorial (PAT), un programme basé sur une démarche de réflexion, d'échange et d'expérimentation impliquant l'ensemble des acteurs agricoles sur le territoire. Se pose la question de savoir si la commune souhaite y adhérer.

Îl s'agit de nouveaux circuits d'alimentation au niveau du territoire, de la production à la consommation, autour d'ateliers réservés aux élus.

La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une

alimentation saine, durable et accessible à tous) a été promulguée le 30 octobre 2020. Issu des états généraux de l'alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux, la qualité de notre alimentation, et simplifier le domaine agricole.

Cette loi permet notamment de donner le cadre d'intervention des cantines scolaires en intègrant les circuits courts.

Monsieur Gilles Pons a reçu, en présence de l'entreprise et du maitre d'œuvre, le collège du Syndicat d'Electrification Vauclusien pour la modernisation du réseau ENEDIS, l'éclairage public, …

L'opération d'enfouissement général des réseaux aériens entrepris dès 2015 route de Pertuis, section comprise entre le quartier La Tinette et la VC n°4 des Fortunes n'a été achevée qu'en décembre 2019. Il demeure toujours les câbles téléphoniques pour lesquels ORANGE Télécom est seul compétent pour les déposer dès que la fibre optique sera déroulée dans les fourreaux souterrains prévus à cet effet. Le SEV 84 qui agit pour notre compte garde le contact avec ORANGE Télécom pour finaliser cette opération.

Dans le quartier de la Platane, les réseaux ont été enfouis et modernisés ; au parking du Coignet, les travaux sont en cours.

Le programme pour 2021 et les années suivantes consiste à poursuivre la modernisation dans le haut du village avec la mise en place de lampes LED permettant des économies de consommation.

Est aussi programmée la poursuite de l'installation de l'éclairage public sur la route de Lourmarin ainsi que sur la route de Cucuron vers le haut du cimetière.

Monsieur le maire précise qu'il est prioritaire de faire disparaitre les fils à partir des points de vue extraordinaires (ex : arrivée au domaine des marchands où sont implantés 21 poteaux).

La séance est levée à 22h15