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Conseil Municipal - 2020 02 FEVRIER conseils municipaux Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 FEVRIER conseils municipaux)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 20 février 2020

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 He Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis. fr

+ Ke k

Etaient présents : Roselyne Adrian, Norbert Bourdot, Mickaël Cavalier, Isabelle Chanourdie, Nadine Charpentier, Géraud de Sabran Pontevès, Mylène Garcin, Christian Gros, Gilles Pons, Christian Sola. Excusés : Claudine Amourdedieu-Ollier (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Aurore Boyer-Bouard (pouvoir à Christian Sola), Thierry Florès (pouvoir à Christian Gros), Laurence Pichot (pouvoir à Isabelle Chanourdie), Bernard Vittorio (pouvoir à Nadine Charpentier)

Secrétaire : Nadine Charpentier

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

E Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2020 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

EL. URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Déposant Permis de Construire ou Lieu des travaux | Nature Décision Déclaration Préalable - - -

TAUPENAS Bruno Permis de Construire | Chemin du Praderet | Abri voiture Accordé le 18/02/2020 PIOMBINO Rémy Transfert de Permis de | Rue Basse Accordé le 20/02/2020 Construire

CATALIN Hervé Déclaration Préalable | Rue du petit portail Changement porte de | Accordé le 07/02/2020 garage + menuiseries

IL Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du PLU a été engagée et les différentes étapes de la procédure. Il énumère les motifs de cette modification simplifiée sur le secteur du Colombier. Il s ‘agit de porter la hauteur maximale des constructions au sein de la zone 1AU à 7,5 m à l'égout des toitures et 9 m au faitage, et de préciser que les constructions ne pourront excéder 2 niveaux (RC+1). La procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet pendant une durée d'un mois. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre.

Le dossier comprend le projet de modification simplifiée, les avis de l'Etat et des personnes publiques associées transmis en mairie.

À l'issue de ce délai, le maire présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public. Le conseil adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Décision : À l’unanimité le conseil approuve les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

IV. Compte rendu de la commission communale des finances

La commission communale des finances s'est tenue le 13 février 2020. Monsieur le maire présente les résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci sont très bons et n'ont fait l'objet d'aucune observation de la part de la trésorerie de Pertuis, régulièrement consultée pour avis et conseils sur la comptabilité communale.

Fa 1

BeauxÀ la question de Madame Mylène Garcin, Monsieur le Maire répond que la Direction Générale des Finances Publiques affirme que le montant de la taxe d'habitation, qui va disparaître, sera intégralement compensé.

V: Point sur les travaux en cours de l'escalier Rue de France / rue Grande Les élus sont invités à aller constater la qualité des travaux entrepris sur l'escalier qui relie la rue de France et la rue Grande. La réalisation, par l'entreprise ABC Aménagement et Patrimoine, est magnifique. Cet escalier avait été très endommagé par le temps et la végétation, notamment par des figuiers poussés entre les pierres. Cette opération est subventionnée à 70 % (du montant hors taxes des travaux) par la contractualisation 2017-2019 avec le Département au titre de la part « Patrimoine en Vaucluse ».

QUESTIONS DIVERSES

Organisation des « Botanilles » 2020

Monsieur le Maire rappelle que l'association Anim'Ansouis a changé de Présidente fin 2019. Par courrier du 06 décembre 2019, l'association a informé la commune que le conseil d'administration avait décidé, à l'unanimité, de ne plus assurer que la seule animation (spectacle de rues, marché populaire, …) des « Botanilles » à compter de 2020. Monsieur le Maire confirme que la commune se chargera d'organiser cette manifestation le 2°" week-end de mai. Madame Isabelle Chanourdie se propose de prospecter afin de trouver de nouveaux adhérents. Monsieur Norbert Bourdot annonce qu'il s occupera des grillades, Monsieur Bernard Vittorio et Monsieur Guy Vincenti s 'occuperaient des frites. Madame Mylène Garcin se propose de les aider.

Arrivée de la fibre optique

Monsieur le Maire annonce qu'une réunion publique est organisée, le 24 février, à Villelaure pour informer les habitants de l'arrivée prochaine du haut débit dans le secteur.

Chute de pierres importantes et talus au-dessus du parking de la rue de France Suite aux pluies diluviennes du 1” décembre 2019, des pierres et une partie du talus provenant de la parcelle E 92, propriété de la SCI Frédérika, sont tombés sur les parcelles E96 et E97 du parking de France. La commune a informé le propriétaire, de prendre acte de ces évènements, par courrier recommandé qui n'a pas été retiré.

La commune, responsable de la sécurité des citoyens et des biens ne peut pas prendre le risque de voir tomber des blocs sur la voie publique ni sur des propriétés privées. Elle a donc saisi le tribunal administratif de Nîmes qui a nommé un expert.

Celui-ci a attiré l'attention de la commune sur le risque de chute d'un petit mur, côté gauche, mais surtout, sur la maison située côté droit du parking qui fait apparaître d'inquiétantes fissures notamment sur le mur côté nord. Une voute qui soutient la construction est fracturée au centre.

La commune a contacté le propriétaire de ladite maison pour lui faire part de la nécessité de conforter ou d'évacuer la maison.

Le cabinet de géomètres experts SCP Dupin-Richaud va, la semaine prochaine, délimiter les limites de propriété. Il est indispensable d'identifier précisément à qui appartient la masse qui s'effondre. Un bornage amiable sera proposé afin de pouvoir répartir, de façon équitable, entre les différents propriétaires, les frais occasionnés. Monsieur Gilles Bani, expert nommé par le Tribunal Administratif, va établir les mesures d'urgence à prendre. La commune a prévenu son assurance GROUPAMA et saisi le cabinet d'avocat. Elle est dans l'attente d'une intervention du propriétaire du fonds dominant.

TOUR DE TABLE |

Madame Isabelle Chanourdie s'est rapprochée de l'école autour du projet de Verger de la Tuilière. Les enfants et les enseignants sont très motivés et vont commencer à réfléchir autour du travail de la terre. Un vote sera organisé pour proposer un nom à ce verger.

Madame Mylène Garcin a assisté à la commission des finances de COTELUB, le 18 février, en présence de Monsieur le Maire et de Madame Nadine Charpentier. Le budget sera voté le 05 mars 2020, mais des augmentations des taux des taxes foncières sont à prévoir.

Monsieur Christian Sola a rencontré des entreprises pour faire établir des devis en vue du remplacement du 4x4 du CCFF. La commune a le choix d'acquérir soit un Pickup qui peut être utilisé en véhicule classique après avoir retiré

[al 2 Les Plus

Beaux Villages de France”l'équipement CCFF, soit, un véhicule équipé d'un chässis cabine, non démontable mais qui permet de transporter 100 litres d'eau supplémentaire.

Ce dossier sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

Monsieur Mickaël Cavalier n'est pas très favorable au changement de véhicule du CCFF, même si on le réutilise, déséquipé. pour les services techniques car, d'après lui, le véhicule actuel fonctionne bien. Dans l'hypothèse où cet achat serait fortement subventionné, le dossier pourra être réétudié.

Monsieur Norbert Bourdot a représenté la commune à l'assemblée départementale des comités communaux des feux de forêt qui a fêté ses 25 ans le 1° février à Châteauneuf de Gadagne. Plus de 300 personnes étaient réunies. Parmi les recrues du CCFF, 12% sont des recrues féminines. Les CCFF de vaucluse couvrent plus de 70 000 km de voie. Il annonce qu'il va continuer d'être membre actif du CCFF, que son fils l'y rejoint et qu'ils restent à la disposition de la commune en cas de feu.

Monsieur Gilles Pons s'est rendu le 6 février à Barbentane pour le vote du budget du Syndicat d'Electrification Vauclusien (SEV). La section de fonctionnement s'élève à 955.000 € et la section de fonctionnement à 23 millions d'euros en 2020. Le SEV regroupe 140 communes

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat doit réaliser, début 2020, pour la commune, l'éclairage du parking du Coignet.

Madame Nadine Charpentier s'interroge sur l'avancement d'un aménagement pour le « Rezo pouce » prévu à l'entrée du chemin du bosquet .

Monsieur Gilles Pons répond que les travaux sont prévus et que le devis a été signé.

Puis, il annonce la fin de la partie du marché « voirie 2019 » devant l'école : réfection de chaussée et signalisation horizontale. La semaine prochaine débutent les travaux sur la voirie mitoyenne avec la commune de Pertuis.

Madame Nadine Charpentier a assisté au conseil d'administration de l'office de tourisme. Il en ressort qu'il est indispensable de réaliser des économies. L'assemblée générale est prévue le 11 mars 2020.

Elle annonce que le dernier numéro de l'Ansouisien est imprimé et sera distribué dès la semaine prochaine.

Monsieur Norbert Bourdots interroge sur l'avancement des travaux réalisés par la Société du Canal de Provence (SCP) et qui semblent s'étendre plus que prévu.

Monsieur le Maire répond qu'une réunion informera prochainement les habitants maïs, qu'en effet, les travaux sont plus rapides que prévu, la SCP va peut-être même étendre les prestations envisagées.

Madame Mylène Garcin demande pourquoi n'y a-t-il pas de panneaux indiquant le nom des voies sur les départementales à Ansouiïs, alors qu'il y en a sur les départementales à La Tour d'Aigues.

Monsieur le Maire rappelle que la pose de tels panneaux sur une route départementale nécessite l'autorisation des services départementaux. Il se rapprochera de Monsieur Jean-François Lovisolo qui a déjà effectué cette démarche.

Madame Roselyne Adrian souligne que le village est très propre, notamment autour de la placette.

La séance est levée à 22h50 Géraud de Sabran Pontevès

Maire d'Ansouis

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œ illages de France