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Arrêté - 6525 delegation de fonction et de signature a m remy glomot adjoint au maire delegue a l urbanisme aux plages et a la transition energetique annule et remplace l arrete n0a ap 2024 0191
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6525 delegation de fonction et de signature a m remy glomot adjoint au maire delegue a l urbanisme aux plages et a la transition energetique annule et remplace l arrete n0a ap 2024 0191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Département
de l’HERAULT
____
Arrondissement
de BEZIERS
____
MAIRIE D’AGDE
____
OBJET :
DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A
M. REMY GLOMOT
ADJOINT AU MAIRE
DÉLÉGUÉ À L'URBANISME, AUX
PLAGES ET À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ N°A_AP_2024_0191
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CR
ARRÊTÉ
N° A_AP_2025_0267
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ – FRATERNITÉ
____
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D’AGDE
____
LE Maire de la Ville d’AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et
l’article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,
VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation
de pouvoir au Maire, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2025, au cours de laquelle il a été
procédé au remplacement du 10ème adjoint au maire,
VU l’arrêté municipal n°A_AP_2024_0191 du 10 juillet 2024, portant délégation
de fonction et de signature à M. Rémy GLOMOT, conseiller municipal délégué à
l’urbanisme, aux plages et à la transition énergétique,
Considérant qu’il convient de prendre un nouvel arrêté de délégation de fonction
et de signature du maire, pour modifier le champ d’action, de M. Rémy GLOMOT,
Adjoint au Maire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’arrêté municipal n°A_AP_2024_0191 du 10/07/2024.
ARTICLE 2 :
M. Rémy GLOMOT, Adjoint au Maire, est délégué « à l’Urbanisme, aux Plages et à la Transition Énergétique ».
Au titre de l’Urbanisme (ou A.D.S) :
Il est chargé de l’Application du Droit des Sols (A.D.S.) : pour toutes les autorisations d’utilisation et d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que les certificats.
Il est aussi habilité à prendre les arrêtés d’interruption de travaux.
Il collabore à l’élaboration des documents d’urbanisme (P.L.U….).
Il peut exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par la commune, qu’elle en soit titulaire ou délégataire, ainsi que fixer, sur la base des estimations des services fiscaux, le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leur demande.
Il veille à la mise en œuvre d’actions dans l’ensemble de son domaine de compétence.
N°A_AP_2025_0267 5.4 1/2 ARTICLE 3 :
Dans son domaine de compétence, il a délégation de signature pour :
• les autorisations d’utilisation et d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que les certificats, • les arrêtés d’interruption de travaux
• les actes relatifs aux édifices menaçant ruine,
• les bons de commande de fonctionnement et d’investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC, • les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation,
• les actes réglementaires,
• les arrêtés d’alignement de voirie : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy GLOMOT, adjoint au maire, délégation de signature est donnée à M. Sylvian VIALE, conseiller municipal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Transmis en Préfecture le :
Notifié le :
Sébastien FREY
Affiché le :
Publié le :
#signature#
N°A_AP_2025_0267 5.4 2/2