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Arrêté - 6527 delegation de fonction et de signature a m sylvian viale conseiller municipal delegue a la vie quotidienne au patrimoine bati et a la politique du stationnement public annule remplace l arrete a ap 2024 0107
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6527 delegation de fonction et de signature a m sylvian viale conseiller municipal delegue a la vie quotidienne au patrimoine bati et a la politique du stationnement public annule remplace l arrete a ap 2024 0107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de l’HERAULT
____
Arrondissement
de BEZIERS
____
MAIRIE D’AGDE
____
OBJET :
DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A
M. SYLVIAN VIALE
CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ A LA VIE QUOTIDIENNE,
AU PATRIMOINE BÂTI ET A LA
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
PUBLIC
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ A_AP_2024_0107
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CR
ARRÊTÉ
N° A_AP_2025_0265
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ – FRATERNITÉ
____
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D’AGDE
____
LE Maire de la Ville d’AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et
l’article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,
VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation
de pouvoir au Maire, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°A_AP_2024_0107 du 10 juin 2024, portant délégation de
fonction et de signature à M. Sylvian VIALE, conseiller municipal délégué au
patrimoine bâti et à la politique du stationnement public,
Considérant qu’il convient de prendre un nouvel arrêté de délégation de fonction
et de signature du maire, pour modifier le champ d’action de M. Sylvian VIALE,
Conseiller Municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’arrêté municipal n°A_AP_2024_0107 du 10/06/2024.
ARTICLE 2 :
M. Sylvian VIALE, Conseiller Municipal, est délégué à « la Vie Quotidienne, au Patrimoine Bâti et à la Politique du Stationnement Public ».
Dans ce cadre, il est tout particulièrement chargé de toute question touchant au quotidien de nos concitoyens, à la qualité de vie et à l’entretien de la voirie et des réseaux :
• propreté et qualité de vie,
• entretien de la voirie et des réseaux,
• gestion des achats généraux de fournitures techniques, d’achats des magasins et du garage, • occupation du domaine public pour tous les travaux, les déménagements, les animations...
Il est chargé du suivi de l’entretien des bâtiments communaux et du patrimoine bâti. Il a en charge les actions de la politique du stationnement public.
ARTICLE 3 :
Dans son domaine de compétence il a délégation de signature pour :
• les bons de commande de fonctionnement et d’investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC, • les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation,
• les actes réglementaires y compris ceux relatifs à l’occupation du domaine public.
N°A_AP_2025_0265 5.4 1/2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy GLOMOT, adjoint au maire, M. Sylvian VIALE, conseiller municipal, a délégation de signature pour :
• les arrêtés d’alignement de voirie.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : Sébastien FREY
Notifié le :
Affiché le :
Publié le :
#signature#
N°A_AP_2025_0265 5.4 2/2