Déliberation - 5987 delegation de fonction aux adjoints

Documents similaires

Déliberation - 5987 delegation de fonction et de signature aux ad

Arrêté - 6456 retrait de la delegation de fonction et de si

Arrêté - 6217 delegation de fonction et de signature a mme

Arrêté - 5988 delegation de fonction aux directeurs trices

Arrêté - 5989 delegation de fonction aux conseillers eres

Arrêté - 6451 delegation de fonction et de signature a mme

Arrêté - 6024 delegation de fonction et de signature consei

Arrêté - 5923 delegation de fonction et de signature pour p

Arrêté - 5920 delegation de fonction et de signature offici

Arrêté - 5922 delegation de fonction et de signature pour c

Déliberation - 5987 delegation de fonction aux adjoints Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Déliberation - 5987 delegation de fonction aux adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Envoyé en prétecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

Département RÉPUBLIQUE À 5 aa-213an0009-2020610-A AP 2094 veèd-an

de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ = FRATERMITE ==

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS DES

— ARREÈTES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

H VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fanctions, et ET DE SIGNATURE l'article L, 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

A

MME EVE ESCANDE VU Ja séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été

ADJOINTE AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉE A LA CULTURE

VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation

Direction des Démarches Citoyennes et de pauvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

SEmpanseenIque Collectivités Territoriales, EW/CMICR

ARRÊTÉ Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et

| N° À AP 2024 0084 signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de Mme Eve ESCANDE, | Adjointe au Maire,

ARRÊTE

| ARTICLE 1:

Mme Eve ESCANDE, Adjointe au Maire, est déléguée à la « Culture ».

Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée de la mise en œuvre de la politique culturelle de la municipalité, notamment pour l'école de musique, la médiathèque (MAG), le théâtre agathois (TAG), les archives et la documentation,

ARTICLE 2:

Dans le domaine de la culture, de l'école de musique, de la MAG, du TAG, des archives et de la documentation, elle à

délégation de signature pour :

- les actes réglementaires autorisant la signature des contrats,

‘les contrats d'intervention de professionnels du spectacle,

- les contrats de cession de droits d'exploitation de spectacles,

‘les contrats de prestations d'animations culturelles,

* les contrats de location des salles de spectacle gérées par la culture, la MAG et le TAG, sans limitation de montant,

* les conventions de coopération avec des établissements culturels et patrimaniaux ou des associations, * les conventions de prêts à titre gracieux dans le cadre d'expositions ou de prêts d'expositions,

«les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC,

+ les courriers administratifs dans le domaine de la culture,

ARTICLE 3;

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un receurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

N°A_AP_2024_0084 54 112Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le hr +

ID : 034-214400039-20240619-A AP 20.4 ODB4-AR

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait a Agde, AO/CG Ja

Le Malre,

Sébastien FREY

Transmis en Préfecture le : À Xe b ll D À L /)

Notifié le: 44 [o6{ 20 |

Alfché le: À /

Pub le : / UW pe ;

Dr É _ ER | \

DT v \ L ) Le = S ai

N°A_AP_2024_0084 5,4 aEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfeclure le 17/06/2024 ,

Publié le

Département RÉPUBLIQUE À iv: pa4-5 ra100059.202406 16-4_ AP 2024 OGBT-AR de l'HERAUELT LIBERTÉ - EGALITÉ FRATERNITÉ EE ”

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS DES

— ARRÊÈTES DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et ET DE SIGNATURE l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

À

M. JÉRÔME BONNAFOUX VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a té

. ADJOINT AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ

VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation

Direction des Démarches Cilayennes et de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Commande Publique . .-.

EWICMICR Collectivités Territoriales,

ARRÊTÉ Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de

délégation de fonction du

N° A_AP_2024_0085 maire pour déterminer le champ d'actions de M. Jérôme BONNAFOUX, Adjaint au Maire,

ARTICLE 1:

M. Jérême BONNAFOUX, Adjoint au Maire, est délégué à la « Sécurité ».

| Dans ce cadre, il est tout particulièrement chargé :

‘dela police municipale,

| + du Cenire Superviseur Urbain (C.S.U)),

‘de la sécurité puülique dans les domaines de polices spéciales :

‘police des baignades et des activités nautiques pratiquées au large du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés,

+ police portuaire.

* des accès réglementés,

«de la télésurveillance des parkings municipaux,

* du suivi et de la mise en œuvre du Plan Communal de Sécurité (P.C,S.),

* de la Maison de la Justice et du Droit (M.J.D.),

‘de représenter le maire au sein de la commission communale des taxis,

‘* des débits de boissons permanents et temporaires.

ARTICLE 2:

Il a délégation de signature dans sa délégation pour :

| + les arrêtés de police administrative générale dans tous les domaines mentionnés à l'article L.2212-2 du C.G.CT. | * les actes relatifs aux dérogations:à l'heure légale de fermeture, |

| . les licences de débits de boissons, les autorisations temporaires de débits de boissons,

N°A_AP_2024_0085 5.4 1/2Envoyé en prétecture le 1//Ub/2UZ4

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID 034-213400039-20240610-A AP_2024_0085-AR

+ les actes réglementaires relatifs :

«+ àlatélésurveillance,

+ aux parkings municipaux,

* auxtaxis,

* aux chiens dangereux,

+‘ dans les domaines de polices spéciales.

+ les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC, * les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait àagde, 10/06 /20214

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en préteclre le 12/06 20 2b / i

D Lee| Lore li À Fe le (} / |A; / r : JA |

\

N°A_AP_2024_ 0085 5.4 212Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ,

Publié le

Département RÉPUBLIQUE F| 10 :044-213400049-20240620-A AP 2024 0121-AR

de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ = FRATERNITÉ

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES

— ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE

Ce LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET ;

n VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

DELEGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et ET DE SIGNATURE l'article L, 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

À

MME SYLVIANE PEYRET VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été

ADJOINTE AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉE À L'ACTION ET À LA

COHÉSION SOCIALE, LA PETITE VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation ENFANCE ET AU HANDICAP de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

ANNULE ET REMPLACE

L'ARRÊTÉ A_AP_2024 0086 VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024_0086 du 10 juin 2024, portant délégation de

fonction à Mme Syiviane PEYRET déléguée à l'action et à la cohésion sociale, la

Direction des Démarches Citoyennes et petite enfance et au handicap,

Commande Publique

EW/CMICR 1. | . j . . Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction, pour

ARRÊTÉ déterminer le champ d'actions de Mme Sylviane PEYRET, Adjointe au Maire, N° A_AP_2024 0121

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté de délégation de fonction de Mme

Sylviane PÉYRET, Adjointe au Maire, afin d'étendre son champ d'action à la signature de documents,

ARRÉÊTE

ARTICLE 1 :

Anoule et remplace l'arrêté municipal n° A_AP_2024 0086 du 10/06/2024,

ARTICLE 2:

Mme Sylviane PÉYRET, Adjointe au Maire, est déléguée à « l'Action et à la Cohésion Sociale, la Petite Enfance et au

Handicap ».

Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée des questions relatives à l'action et à la cohésion sociale en faveur de tous et de la mise en œuvre de Ja politique sociale de la municipalité, ainsi que des questions relatives à la petite enfance.

Elle est chargée des questions relatives au handicap ainsi que les actions liées à l'accessibilité et à la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.).

Elle est chargée de représenter le maire au sein du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) en qualité de Vice- Présidente,

N°A_AP_2024 0121 1/2Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 Me os fe

Z “3 io; SVT

Publié le ar 0e

ID : 034-213400039-20240620-A AP_2024 0121-AR

ARTICLE 2:

Dans son domaine de compétence elle a délégation de signature pour :

les bons de commande de fonctionnement et d'investissement su

* les actes réglementaires,

* les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

périeurs ou égaux à 1 000 € TTC,

ARTICLE 4;

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, 20/c6 /2024

Le Maire,

Transmis en Préfecture le : Sébastien FREY

Notifié le : | Affiché le À / Publié le f Î + / ee

PS / \

/

212 N°A AP_2024 0121Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

Département RÉPUBLIQUE F\ 1à ‘'034-213400039-20240610-A AP 2024 0087-AR de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES

== ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et ET DE SIGNATURE l'article L. 2122-38, prévoyant la possibilité de subdélégations, A

M, THIERRY VILLA VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été ADJOINT AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

ET JEUNESSE VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Direction des Démarches Cltoyennes et Collectivités Territoriales,

Commande Publique

EWI/CM/CR

Considérant il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et de

ARRÊTÉ signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de M. Thierry VILLA,

N° A_AP_2024_0087 Adjoint au Maire,

ARRÉTE

ARTICLE 1 :

M. Thierry VILLA, Adjoint au Maire, est délégué aux « Sports et Jeunesse ».

Dans ce cadre, il est tout particulièrement en charge de la conduite de la politique sportive municipale à travers des animations et de la gestion des équipements sportifs communaux (à l'exception du centre aquatique de l'Archipel). il a particulièrement en charge le Centre International de Tennis (C.I.T), le Golf et l'Espace Jeunes.

assure le lien constant et nécessaire avec les associations sportives pour garantir le développement du mouvement sportif agathois,

Il veille tout particulièrement à développer des actions adaptées, en faveur de la jeunesse, quel que soit le domaine (culturel, loisirs et éducatif) en coordination avec les élus délégués.

ARTICLE 2 :

Dans les domaines du sport, du Centre International de Tennis, du Golf, de l'Espace Jeunes et de leur organisation, il à délégation de signature pour :

+ les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC.

En outre, il a délégation de signature pour :

* les actes réglementaires autorisant la signature des contrats,

+ autoriser les contrats de location des équipements sportifs, | | + les contrats de cessions de droits d'exploitation de spectacles, de prestations d'animations et de services dans le

domaine des sports et de la jeunesse sans limitation de montant,

+ les actes et courriers administratifs dans son domaine de compétence.

| N°A_AP_2024_0087 5.4 12Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le S { GT

ID : 034-213400039-2024061 O-A_AP_2024 0087-AR

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,

| Fait à Agde, 10/06 /Zo2 4

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en Préfecture le :

Notifié le : / EU / [

Pub ee / Ah. ZX

N°A_AP_2024 0087 5,4 212Département

de l'HERAULT

Arrondissement

de BEZIERS

MAIRIE D'AGDE

OBJET :

DÉLÉGATION DE FONCTION

ET DE SIGNATURE

A

MME MARTINE VIBAREL-

CARREAU

ADJOINTE AU MAIRE

DÉLÉGUÉE A L'ENFANCE, À LA

FAMILLE ET À LA PARENTALITÉ

Direction des Démarches Citoyennes et

Commande Publique

EWICM/ICR

ARRÊTÉ

N° A_AP_2024 0088

ARTICLE 1 :

Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

- Publié le

RÉPUBLIQUE Ë (D : 084-213400039-20240610-A_AP_2024 0088-AR

LIBERTÉ - EGALITÉ=FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et

l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été

procédé à l'élection du maire et des adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation

de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et

signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de Mme Martine

VIBAREL-CARREAU, Adjointe au Maire,

ARRÊTE

Mme Martine VIBAREL-CARREAU, Adjointe au Maire, est déléguée à « l'Enfance, à la Famille et à la Parentalité »,

| Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée des questions relatives :

à l'enseignement,

à la restauration scolaire,

à l'entretien des écoles,

+ à la parentalité.

ARTICLE 2 :

+ les actes réglementaires,

+ les courriers administratifs.

N°A_AP_2024 0088

aux accueils de loisirs sans hébergement (extra et péri scolaire),

+ aux relations avec les établissements d'enseignement,

Elle est également chargée du Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.), de l'action « Ville Amie des Enfants » UNICEF, de la coopération décentralisée, du centre d'hébergement Saint-Martin et de la Caisse des Écoles.

Elle représente également M. le Maire à la Maison de la Justice et des droits (M.J.D.).

Dans son domaine de compétence elle a délégation de signature pour :

* les bans de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC,

5.4 12Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

1D : 034-21 3400039-20240610-A_AP 2024 UO8#-A R

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre

des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, 10/06/02

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en Préfecture le :

Notifié le :

Aflché le :

/ Publié le: / Al. À.

PET,

N°A_AP_2024 0088 5,4 2/2Département

de l'HERAULT

Arrondissement

de BEZIERS

MAIRIE D'AGDE

OBJET:

DÉLÉGATION DE FONCTION

ET DE SIGNATURE

A

M, GHISLAIN TOURREAU

ADJOINT AU MAIRE

DÉLÉGUÉ À LA COMMANDE

PUBLIQUE, AU LOGEMENT ET À

LA SANTÉ

Direction des Démarches Cilayennes êt

Commande Publique

EWICMICR

ARRÊTÉ

N° A_AP 2024 0089

ARTICLE 1:

Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

RÉPUBLIQUE AIG oat-d14t0002g-20240610 A AP_2024 UORTAR

LIBERTÉ - EGALITÉ =FRATERNITE — =

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L,2122-18 et L.2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et

l'article L.2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle la été

procédé à l'élection du maire et des adjoints,

UU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation

de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et de

signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de M. Ghislain

TOURREAU, Adjoint au maire,

M. Ghislain TOURREAU, Adjoint au Maire, est délégué à la «Commande Publique, au Logement et à la Santé ».

Qans.le domaune de la commande publique :

‘il représente le maire, Présid ent de droit, au sein de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) pour les marchés

propres à la ville mais également dans le cadre de groupement de commandes, sauf dispositions contraires au sein de la convention de groupement de commandes,

+ il représente le maire, Président de droit, au sein de la commission de Concession de Service Public (C.S.P.) et

de la Commission de Concession sans Service Public (C.C,S,P)),

il représente la ville d'Agde en qualité de coordonnateur de tous les groupernents de commandes en Cours Et à

venir, concernant notamment les accords-cadres et les marchés publics ordinaires de travaux, de fournitures ei de services, sous la forme de procédures adaptées ou de procédures formalisées,

* représente la ville d'Agde, en qualité de « représentant du pouvoir adjudicateur » pour les accords-cadres,

1es

marchés publics ordinaires, ainsi que leurs aveñants el tous documents relatifs (acte de sous-traitance, dans lé

domaine des travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, maîtrise d'œuvre et techrologie de l'information et de la communication) et cela pour toutes les procédures de passation confondues,

représente le maire pour toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publiés crdinares et accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs modifications de marché (avenants) lorsque les crédits sont inscrils au budget,

il représente le maire pour les mandats de paiement pour les marchés publics et plus particulièrement les

certificats de paiement et ordonnancement.

Das [8 domaine des achats :

s iLvaille à la mise en place d'une politique achat optimale,

. idécide de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (aliéna 10 article L.2122-22

CGCT).

N°A_AP_2024_0089Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfeclure le 17/06/2024

Publié le

ID : 044-214400039-20240610-A AP 2024 0089-AR

Rans le domaine du logement : == * il conduit la politique municipale d'amélioration du logement.

Dans ledomaine de la santé :

° il s'assure du développement des action des structures publiques ou privées.

ARTICLE 2:

M. Ghislain TOURREAU, Adjoint au Maire, délégué à la «Commande Publique, au Logement et à la Santé », a délégation de signature concernant :

Dans. le domaine de la commande nublique :

* le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ainsi que le procès verbal des commissions ad hoc relatives aux groupements de commande,

* le procès-verbal de la commission de concession de service public et de la commission de concession sans service public,

+ les pièces constitutives contractuelles du groupement de commande et marchés ordinaires et accords-cadres passés dans le cadre de ces groupements,

* les pièces constitutives contractuelles de taus les marchés publics ordinaires et accords-cadres, tous documents relatifs à fa passation des marchés publics ainsi qu'aux modifications de marchés (courriers, DC4, modilications de marché),

* les décisions liées aux consultations, aux marchés publics et à leurs modifications ainsi que les décisions relatives aux groupements de commande,

* les mandats de paiement pour les marchés publics et plus particulièrement les certificats de paiement et ordonnancement,

Dans le domans des achats

* les documents relatifs à l'adhésion à une centrale d'achat (convention),

* les contrats passés dans le cadre des marchés de ces centrales d'achats et notamment les contrats de location des véhicules,

* les décisions relatives à l'adhésion ainsi qu'aux marchés de ces centrales d'achats, + les décisions relatives à l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (aliéna 10 article L.2122- 22 CGCT).

Dans le domaine de Ja santé, il s'assure du développement des actions et des structures publiques ou privées.

Dans ses domaines de compétences, il a délégation de signature pour:

* les bons de commandes de fonctionnement et d'investissement supérieurs au égaux à 1 000 € TTC.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté neut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est natiñé à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,

Fait à Agde, 10/06 /2o2.b

Le Maire;

Sébastien FREY

franstis en Préfecture le : À +Jo G/èo2 Lt | |

Noilié le : HA |

Alliché le : Â q { À | À

Publé le : /T SON NE

| es |

5,4 2/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

ST Publié le

Département RÉPUBLIQUE À; bua.iaaonone-207a0ct0.a ao 2054 one de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉERATERNTTE AE Ant On AR

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS DES

— ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

» VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

DÉLEGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et ET DE SIGNATURE l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

A

MME CHRISTINE ANTOINE VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il à été

ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE ET

AUX MUSÉES VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Direction des Démarches Citoyennes et Collectivités Territoriales,

Commande Publique

procédé à l'élection du maire et des adjoints,

EWICM/CR

Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et

ARRÊTÉ signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de Mme Christine N° A_AP 2024 0090 ANTOINE, Adjointe au Maire,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Mme Christine ANTOINE, Adjointe au Maire, est déléguée au « Patrimgine et aux Musées ».

Elle veille à la promotion et à la rénovation du Patrimoine Agathois.

ARTICLE 2 :

Dans le domaine du Patrimoine et des Musées, elle a délégation de signature pour :

* les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC, + les actes réglementaires,

* les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE à :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, Jo/c6/2o24

Le Maire,

Sébastien FRE.

Transmis en Préfecture le :

Notifié le :

Affiché le : L Publié le :

N°A_AP_2024_0090 5.4 1Envoyé en préfecture le 17/08/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

Département RÉPUBLIQUE #: ID * 04-21 4400030-20/40610-A AP 2024 0091-AI de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉZFRATERNTE en

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS à DES

er ARRÊÉTES DU MAÏRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L, 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et

ET DE SIGNATURE l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations, A

M, ROBERT CRABA VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été ADJOINT AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉ AUX ASSOCIATIONS VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation PATRIOTIQUES ET A L'AGE D'OR de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Direction des Démarches Citoyennes el

Commande Publique EWICMICR Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et

signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de M. Robert CRABA,

ARRÊTÉ Adjoint au Maire,

N° A_AP_2024_ 0091

ARRÊTE

ARTICLE 1:

M, Robert CRABA, Adjoint au Maire, est délégué aux « Associations Patriotiques et à l'Age d'Or ».

Dans ce cadre, il a tout particulièrement en charge les questions relatives aux associations patriotiques et les associations diverses qui, pat leur nature, ne sont pas gérées dans le cadre d'autres compétences déléguées,

il assure les relations avec les associations de l'Age d'Or de la Ville,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal GUILHOU, Adjointe au Maire déléguée au quartier du Cap d'Agde (Est et Ouest) et à la commission de sécurité, il représente M, le Maire à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes,

ARTICLE 2 :

Dans son domaine de compétence il a délégation de signature pour :

* les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC,

‘+ les courriers divers nécessaires au fonctionnement de sa délégation,

+ les actes réglernentaires.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

N°A_AP_2024 0091 54 1/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/08/2024

Publié le

ID : 034-213400039-20240610-A AP 2024 DO91-AI

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsleur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,

Fait à Agde, AO/oG/2&

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en Prélecture le : À 4 O6 /204ù

Noté le:

Affiché lE : | Publié le : | À il se

\/ cé : Lu

L LATT T

HV ar

LT \L/

N°A_AP_2024_ 0091 5,4 22Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

Département RÉPUBLIQUE F| 1b : 034-21400030.20240610.A AP 2024 0002.AR de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ =FRATERNITE ————

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS DES

= ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et

ET DE SIGNATURE l'article L, 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations, A

MME CLÉMENCE RAPHANEL VU la séance du Conseil Municipal du Oè juin 2024, au cours de laquelle il a été ADJOINTE AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉE AUX FINANCES ET À

L'OPTIMISATION BUDGÉTAIRE VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Direction des Démarches Ciloyennes el Collectivités Territoriales,

Commande Publique

EWICMICR . . Le un Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et de

ARRÊTÉ signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de Mme Clémence N° À AP 2024 0092 RAPHANEL, Adjointe au Maire,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Mme Clémence RAPHANEL, Adjointe au Maire, est déléguée aux « Finances et à l'optimisation budgétaire ».

Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée de veiller à la préparation et à la parfaite exécution des budgets et à là gestion optimale du patrimoine communal,

Elle a subdélégation pour toutes les compétences déléguées par le conseil municipal au Maire, en matière d'emprunts et de lignes de trésorerie, ci-dessous énumérées :

‘fixer les tarifs des droits de voirie,de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la

limite de 5 % par an (alinéa 2 article L2122-22 CGCT),

* procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget (alinéa 3 article L2122-22 CGCT),

«créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7 article L2122-22 CGCT),

« réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 10 000 000 €, et l'autoriser à passer les

actes nécessaires à cet effet (alinéa 20 article L2122-22 CGCT).

En cas d'empêchement de M. le Maire pour exercer ses fonctions au sein de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) de l'Hérault, elle est déléguée pour y siéger et voter. Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire.

Elle est chargée de représenter M. le Maire, Président de droit, au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.ID.).

N°A_AP_2024_0092 54 1/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID : 034-21 3400039-20240610-A_AP_2024 D0O2-AR

ARTICLE 2:

Elle a délégation de signature pour :

* l'ensemble des actes d'ordonnancement comptable (mandats et titres)

la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de

paiement,

“les contrats d'occupation de locaux municipaux et les baux,

les actes réglementaires concernant les tarifs, les régies de recette et d'avance, les emprunts et la trésorerie,

*__ les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, .40/06 /Zo2u

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en Préfecture le :

Notifié le :

Affiché le :

Publié le :

N°A_AP_2024_0092 5.4 212Département

de l'HERAULT

Arrondissement

de BEZIERS

MAIRIE D'AGDE

OBJET :

DÉLÉGATION DE FONCTION

ET DE SIGNATURE

A

M, LOUIS BENTAJOU

ADJOINT AU MAIRE

DÉLÉGUÉ AU QUARTIER CŒUR

DE VILLE ET LA VIE QUOTIDIENNE

Direction des Démarches Ciloyennes et

Commande Publique

EWICMICR

ARRÊTÉ

N° A_AP 2024 0093

ARTICLE 1:

Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

: Publié le

RÉPUBLIQUE F 15: o&213400039-20240610-A AP 2024 0ûÿI-AR

LIBERTÉ - EGALITÉ = FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,

2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et

l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

VU {a séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été

procédé à l'élection du maire et des adjoints,

YU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation

de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et de

signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de M. Louis BENTAJOU,

Adjoint au Maire,

ARRÊTE

M. Louis BENTAJOU, Adjoint au Maire, est délégué au « Quartier Cœur de Ville et la Vie Quotidienne ».

Dans ce cadre, il est tout particulièrement chargé de toute question touchant au quotidien de nos concitoyens, à la qualité de vie et à l'entretien de la voirie et des réseaux :

propreté et qualité de vie,

* entretien de la Voirie et des réseaux,

+ gestion des achats généraux de fournitures techniques, d'achats des magasins et du garage, * occupation du domaine public pour tous les travaux, les déménagements, les animations.

ARTICLE 2;

Dans son domaine de compétence, il a délégation de signature pour :

+ les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC,

+ les actes réglementaires relatifs à l'occupation du domaine public,

+ les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation.

1 a aussi délégation de signature pour :

les arrêtés d'alignement de voirie.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monipellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

N°A_AP_2024_0093 5.4 1/2Envoyé an préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié 16

ID :034-213400039-20240610-A AP 2024 0093.AR

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municlpal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,

Fait à Agde, 10/08/2024

Le Maire,

Sébastien FREY

RE en Préfecture la : À + loë/ 20 2 L , Noullé le : À Affiché le : ) | Pub 8: 2/06 fxoi ( ] | /

se LT 7 “ | > PUUUN Na

CL EF

N°A_AP_2024_0093 5.4 aaEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024 .

Publié le

Département RÉPUBLIQUE (| ‘5 : a4.311400029-20240610-A_AP_2024_0094-AR de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITE = FRATERNITE

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS . DES

— ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE in

| LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE FONCTION 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et ET DE SIGNATURE l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,

Â

MME CHANTAL GUILHOU VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été ADJOINTE AU MAIRE procédé à l'élection du maire et des adjoints,

DÉLÉGUÉE AU QUARTIER DU

CAP D'AGDE (EST ET OUEST) VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation ETÀ LA COMMISSION DE de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des SÉCURITÉ Collectivités Territoriales,

Direction des Démarches Citoyennes et Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de l'administration municipale, il Commande Publique EWICMICR convient de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Mme Chantal GUILHOU, Adjointe au Maire,

ARRÊTÉ

N° A_AP 2024 0094

ARRÊTE

ARTICLE 1;

Mme Chantal GUILHOU, Adjointe au Maire, est déléguée au « Quartier du Cap d'Agde (Est et Ouest) et à la Commission de Sécurité»,

Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée de toute question touchant au quotidien de nos concitoyens et à la qualité de vie au Cap d'Agde.

Elle représente M. le Maire à la commission de sécurité, pour les bâtiments publics et privés.

Elle est déléguée titulaire au sein de la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Chantal GUILHOU, Mme Michèle TARDY est déléguée suppléante et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle TARDY, M. Robert CRABA est délégué suppléant.

ARTICLE 2:

Dans son domaine de compétence elle a délégation de signature pour :

“ les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC, “les actes réglementaires relatifs à la commission de sécurité, -

+ les courriers administratifs relatifs au quartier du Cap d'Agde (Est et Ouest) et à commission de sécurité,

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

N°A_AP_2024_ 0094 54 u2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID : 034-213400039-20240610-A AP_2624 0094-AR

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est transmis à Mansieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié À l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, À 0/06/2244

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis en td lé : À . -lb 6/ 20 2 à

Notiié le: AT -6 , 209 Li /

Affiché le: j | Publié lé : RE xd À

N°A_AP_2024_ 0094 54 22