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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-334 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Portant permission de voirie, permis de stationnement et restriction temporaire de la circulation Bénéficiaire : DLVAgglo Objet : Autorisation de circulation et de stationnement sur le domaine public liés à la maintenance des réseaux d'eau potable et d'assainissement par la DLVAgglo du 1°’ janvier au 31 décembre 2025 soit 1 an Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2213-1 à L.2213-4 et L.2213-6 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2212-4, L.2125-1 à L.2125-6 et L.2132-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1 à L.113-7 et R.113-11, L.115-1 et R.115-4, L.116-8 et R.116-1 à R.116-2 ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et L.411-6, R.411-2, R.411-21-1, R.411- 25etR.411-28 ; Considérant que, par dérogation au principe, l'autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l’occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ; Considérant que l'occupation est conditionnée par l'exécution de la maintenance des réseaux d'eau potable et d'assainissement par la DLVAgglo ; Considérant la demande de la DLVAgglo, compétente en matière d'exploitation d'eau potable et d'assainissement et en charge des travaux sur les réseaux ; Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des interventions ; Considérant le caractère courant et répétitif de certaines interventions effectuées sur la commune de Gréoux-les-Bains par les services de la DLVAgglo ; ARRETE Article 1 : Occupation du domaine public Du 1% janvier au 31 décembre 2025, la régie des eaux de la DLVAgglo et ses sous-traitants, CMTP, Minetto, TP Pellestor, Richier Verdon TP, CER et Cloaca Maxima, sont autorisés à occuper le domaine public de la commune en vue d'exécuter : - tous travaux d'entretien, de réparation et de rénovation partielle des réseaux d’eau et d'assainissement publics, de leurs ouvrages et dépendances, ainsi que tous travaux inhérents au bon fonctionnement des branchements particuliers. - toutes interventions liées à la surveillance et au contrôle des canalisations - toutes interventions relatives à l'exploitation desdits réseaux - les travaux topographiques et autres relevés (projets de modifications ou d'extension d'implantation) - recherche de fuites, réparation et casses sur les réseaux Article 2 : Prescriptions techniques - La signalisation mise en place, par la régie de l’eau de la DLVAgglo et ses sous-traitants, sera conforme à la règlementation en vigueur. Elle devra être, de jour comme de nuit, adaptée aux circonstances de l'intervention ainsi qu'à la configuration des lieux. En tout état de cause, l'intervenant prendra toute précaution pour prévenir les usagers et sécuriser les circulations. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-334 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE - Le présent arrêté sera affiché à destination des usagers autant de fois que nécessaire. - La circulation des piétons sera en permanence maintenue et sécurisée au droit du chantier ainsi que les accès des riverains et des services. Toute occupation ou encombrement des espaces publics piétons conduira à la mise en place d’une déviation de la circulation piétonne par les passages protégés situés à proximité. Le stationnement pourra être momentanément interdit au droit des travaux. - Le pétitionnaire est autorisé à stationner ses véhicules de chantier, poids lourds et VL ; - Dans la mesure du possible, la circulation sera maintenue. En cas d'impossibilité les travaux s’effectueront en demi-chaussée et des signaux tricolores d’alternat temporaire KR11 ou un alternat manuel via des piquets K10 devront être mis en place ; - Recherche amiante ou de HAP: conformément à la réglementation en vigueur, tout affouillement réalisé sur le domaine public routier, supportant des couches en produits de type « béton bitumineux » devra préalablement faire l'objet d'une analyse de recherche d'amiante ou de HAP. Ces analyses incombent au maitre d'ouvrage du chantier. - Les règles d'implantation et ouverture ainsi que les remblais devront être conforment à la norme NF P98-331 : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection - Les entreprises devront assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ de l'entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l'entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par l'entreprise ; Règles d'implantation et ouverture : a. Les tranchées longitudinales seront réalisées le plus souvent possible sous l'accotement et à moins de 1.50 m des plantations d'alignement. À défaut, elles seront implantées dans l’axes de la voie de circulation. b. Les tranchées transversales seront réalisées obligatoirement suivant un angle de 15° par rapport à la perpendiculaire de l'axe de chaussée. Le fonçage pourra être exigé si celui-ci est techniquement possible sur le réseau structurant ou sur les couches de roulement récentes. c. Lors de l'ouverture, la chaussée sera découpée de façon franche et rectiligne et une surlargeur de 0.50 m sera réalisée au niveau des lèvres lors du remblaiement si la couche de roulement est en enrobé. En fonction du linéaire, le pontage des jointes sera exigé. De même, le cas échéant, la remise en état de la peinture routière sera demandée. d. La longueur maximum de tranchée à ouvrir devra correspondre à celle que l’entreprise est capable de refermer dans la journée. Cette longueur sera au maximum de 100m dans le cas de tranchées sous chaussée. Remblai jusqu'à la couche de roulement : e. Le remblai proprement dit sera réalisé soit via des matériaux élaborés en carrière soit par l'utilisation des matériaux extraits du site après traitement. f. Le remblayage se fera au fur et à mesure conformément au guide technique du SETRA sur le remblaiement des tranchées. g. Le compactage, conformément à la norme NF P 98-331, se fera par couche de 20 cm. h. Lors de l'ouverture, les pavés de porphyre seront déposés proprement et stockés sur palettes afin d’être réutilisés. Les pavés devront être posés selon les préconisations faites dans la norme NFP98-335 de mai 2007 « chaussées urbaines — mise en œuvre des pavés et dalles en béton, des pavés de terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle ». i. L'intervenant est tenu de réaliser ses propres contrôles de compactage (tous les 50m sous chaussée et 100 m sous accotement ou trottoir). Les résultats pourront être demandés par les services techniques de la ville. Alpes-de-Haute-Provence Département N°2024-334 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Réfection du ou des trottoir(s) Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou pas tout matériel performant. Le remblayage cette ou ces tranchée(s) sera effectuée conformément aux prescriptions ci-après : - Sur trottoirs à moins de 1 m du bord de chaussée : o Evacuation de la totalité des déblais en décharge o Dépose soignée des matériels et certains matériaux (pavés, etc...) en place pour repose ultérieure o Enrobage de la canalisation en sable 0/6 ou gravillon concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm minimum (profondeur <1.30 m). Objectif de densification q4 o Remblaiement de la fouille en grave naturelle propre 0/31.5, compactée par couche. Objectif de densification q4 © Remblaiement de la couche de base en grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 30 cm d'épaisseur. Objectif de densification q3 - Sur trottoirs à plus de 1 m du bord de chaussée : o Remblaiement possible de la fouille avec les matériaux existants. Objectif de densification q4 o Remblaiement de la couche de base en grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 30 cm d'épaisseur. Objectif de densification q3 Le revêtement sera reconstitué à l'identique de ce qui existait auparavant (enrobé 0/6 sur 5 cm ; pavés autobloquants, bi-couche, etc...) Chaussée | pd Troltoir où accotement la tranchée est 4 éloignée du bord de Lg — À ne nee à Chaussée d'une distance supérieure {ou au moins égale) à sa profondeur d>p riO: 1Gan £ Fuxémtitution à Tijentique en ontion de Ferhtant Gide temarée 0:70 ou 9.328 sui 29 cn d'épufncte Gtjeeté da dati ation - 93 grow Grave ratuies peepié EDS épuitseur vathable UE de dentfication: 94 ECTS FR Dipoitit aeslineus entre 0,20 ct V7 - 0.39 mr êu dessus de la canétiation Sable 0 6 où gimellons rencavsés 4,6 où rés 5/20 een enter ouvrage el le Bsousrant £e 10 4m mérdmrens Gtpretlf de donication : gd Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont l'objectif de densification est q3 pour 60 cm supérieurs de remblai. Au-delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en place. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-334 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Un grillage avertisseur sera mis en place a environ 0.30 m au-dessus de la canalisation. La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour repose ultérieure. Article 3 : Accessibilité Toutes les voies et places devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie Article 4 : Suspension Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra suspendre à tout moment l'intervention, si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route, ne sont pas respectées. || pourra exiger de la Régie des eaux de la DLV Agglo, ou de leurs sous-traitants, l'arrêt des travaux, la remise en état des lieux ainsi que la réouverture aux différentes circulations. Article 5 : Ampliation du présent arrêté - le Président de la DLVAgglo, - la Directrice des Services Techniques communaux, - la Police Municipale, - la Brigade de Gendarmerie, - le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Gréoux-les-Bains. Fait à Gréoux-les-Bains, le 16 décembre 2024. Le Maire, Paul AUDAN