Arrêté - AM 2024 008

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Arrêté - AM 2024 008 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 008)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-008

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permission de voirie, permission de stationnement et restriction temporaire de la circulation

Bénéficiaire : DLVAgglo

Objet : Autorisation de circulation et de stationnement sur le domaine public liés à la maintenance des réseaux d’eau potable et d'assainissement par la DLVAgglo du 09 janvier au 31 décembre 2024 soit 1 an

Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2212-4, L.2125-1 à L.2125-6 et L.2132-1 ;

Vu ie Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1 à L.113-7 et R.113-11, L.115-1 et R.115-4, L.116-8 et R.116-1 à R.116-2 ;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et L.411-6, R.411-2, R.411-21-1, R.411-25 et R.411-28 ;

Considérant l'exonération accordée aux entreprises lorsque l'occupation du domaine public concourt à l'exécution d'une opération sous maitrise d'ouvrage communautaire ;

Considérant que l'occupation est conditionnée par l'exécution de la maintenance des réseaux d'eau potable et d'assainissement par la DLV Agglo ;

Considérant la demande de la DLVAgglo, compétente en matière d'exploitation d’eau potable et d'assainissement et en charge des travaux sur les réseaux ;

Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des interventions ;

Considérant le caractère courant et répétitif de certaines interventions effectuées sur la commune de Gréoux-les-Bains par les services de la DLVAgglo ;

ARRETE

Article 1 : Occupation du domaine public

Du 09 janvier au 31 décembre 2024, ia régie des eaux de la DLVAggjlo et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public de la commune en vue d'exécuter : - tous travaux d'entretien, de réparation et de rénovation partielle des réseaux d'eau et d'assainissement publics, de leurs ouvrages et dépendances, ainsi que tous travaux inhérents au bon fonctionnement des branchements particuliers.

- toutes interventions liées à la surveillance et au contrôle des canalisations - toutes interventions relatives à l'exploitation desdits réseaux

- les travaux topographiques et autres relevés (projets de modifications ou d'extension d'implantation)

Article 2 : Prescriptions techniques

- La signalisation mise en place, par la régie de l'eau de la DLV Agglo et ses sous-traitants, sera conforme à la règlementation en vigueur. Elle devra être, de jour comme de nuit, adaptée aux circonstances de l'intervention ainsi qu'à la configuration des lieux. En tout état de cause, l'intervenant prendra toute précaution pour prévenir les usagers et sécuriser les circulations.

- Le présent arrêté sera affiché à destination des usagers autant de fois que nécessaire.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-008 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

- La circulation des piétons sera en permanence maintenue et sécurisée au droit du chantier ainsi que les accès des riverains et des services. Toute occupation ou encombrement des espaces publics piétons conduira à la mise en place d'une déviation de la circulation piétonne par les passages protégés situés à proximité. Le stationnement pourra être momentanément interdit au droit des travaux.

- Le pétitionnaire est autorisé à stationner ses véhicules de chantier, poids lourds et VL ; - Dans la mesure du possible, la circulation sera maintenue. En cas d'impossibilité les travaux s'effectueront en demi-chaussée et des signaux tricolores d’alternat temporaire KR11 ou un alternat manuel via des piquets K10 devront être mis en place ; - Recherche amiante ou de HAP: conformément à la réglementation en vigueur, tout affouillement réalisé sur le domaine public routier, supportant des couches en produits de type « béton bitumineux » devra préalablement faire l’objet d'une analyse de recherche d'amiante ou de HAP. Ces analyses incombent au maitre d'ouvrage du chantier. - Les règles d'implantation et ouverture ainsi que les remblais devront être conforment à la norme NF P98-331 : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection

- L'entreprise devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ de l’entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l'entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par l’entreprise ;

Article 3 : Accessibilité

Toutes les voies et places devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours,

au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie

Article 4 : Suspension

Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra suspendre à tout moment l'intervention, si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route, ne sont pas respectées. Il pourra exiger de la Régie des eaux de la DLVAgglo, ou de leurs sous-traitants, l'arrêt des travaux, la remise en état des lieux ainsi que la réouverture aux différentes circulations.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté

- le Président de DLVAgglo,

- la Directrice des Services Techniques communaux,

- la Police Municipale,

- la Brigade de Gendarmerie,

- le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Gréoux-les-Bains.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 10 janvier 2024

Le Maire,

Paul AUDAN