Procès Verbal - PV CM du 31 03 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 31 03 2016

Procès Verbal - PV CM du 19 01 2016

Procès Verbal - PV CM du 19 01 2016

Procès Verbal - PV CM du 10 03 2016

Procès Verbal - PV CM du 10 03 2016

Procès Verbal - PV CM 2014 04 17

Procès Verbal - PV CM 2015 04 10

Procès Verbal - PV CM du 14 12 2015

Procès Verbal - PV CM du 14 12 2015

Procès Verbal - PV CM 2015 04 10

Procès Verbal - PV CM du 31 03 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Ruralité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 31 mars 2016

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M.

Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT,

Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, Mme Annabel

THIERS, M. Richard LEROI, M. Bruno PAILLET, M. Jean-

Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges

BOUQUET, Mme Danielle MARCHAND, M. Daniel SOURY-

LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean

CAZALA.

Absent : Mme Dominique COURPRON-REDER

Procurations : Mme Christine RICCA à M. Henri PONS, Mme Myriam LUCAS à M. Laurent BOYER,

Mme Nathalie LIEUTAUD à M. Jean-Claude SERGEAT,

Mme Lysiane VEIGNAL à M. Gilles MASSOT,

M. Mathieu JUSSEAU à M. Jean-Pierre CANUT,

M. David ARQUEZ à Mme Christine VEZILIER,

Mme Françoise BACCULARD à M. Georges BOUQUET,

M. Harrys DUTHEIL à M. Bruno PAILLET

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18H00

Clôture de la séance : 20h00

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 10 mars 2016.

Compte-rendu adopté à l’unanimité.2

Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2015 dressé par le Receveur Municipal

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2015 dressé par le Receveur Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2015 dressé par le Receveur Municipal.

Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2015

(Arrivée de Mme Sandrine POZZI)

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2015 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 709 873,92 € Recettes 8 190 421,13 €

Excédent de l’exercice 1 480 547,21 € Excédent antérieur reporté 2014 1 784 759,02 €

RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 3 265 306,23 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 298 250,28 € Recettes 2 270 689,74 €

Déficit de l’exercice 27 560,54 € Excédent antérieur reporté 2014 614 130,18 €

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT

586 569,64 €

RESTE A REALISER

Dépenses 2 483 918,71 € Recettes 1 807 994,00 € Solde RAR - 675 924,71 €

Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2015.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG,) approuve le compte administratif 2015.3

Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2015 au BP 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2015 au BP 2015 comme suit :

- Excédent de la section d’investissement 2015 soit 586 569,64 € au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (excédent d’investissement reporté).

- Excédent de la section de fonctionnement 2015 soit 3 265 306,23 €

 1 400 000 € au compte de recettes 1068 : « excédents de fonctionnement » (affectation du résultat de fonctionnement) ;

 1 865 306,23 € au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2015 au Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2015 au Budget Primitif 2016.

Point n°4 : Vote des taux d’imposition 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016.

Il précise que ces taux sont identiques aux taux 2015.

Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales :

1/ Taxe d’habitation : 19,99 % - soit un produit attendu de 1 715 342 €

2/ Taxe sur le Foncier Bâti : 18,69 % - soit un produit attendu de 1 170 929 €

3/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 115 854 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) et 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) approuve les taux d’imposition pour l’année 2016.

Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2016 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES 8 713 600 €

TOTAL RECETTES 8 713 600 € SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 10 255 600 €

TOTAL RECETTES 10 255 600 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le BP 2016.

Monsieur le Maire expose en détail l’ensemble des dépenses prévues et des recettes attendues pour l’année 2016 en fonctionnement et en investissement.

Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES DEPENSES Propositions nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

2 093 450€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 550 600€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 014 ATTENUATION DE PRODUITS 131 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

879 550€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 66 CHARGES FINANCIERES 109 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 68 DOTATION AUX PROVISIONS SEMI

BUDGETAIRES

45 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 022 DEPENSES IMPREVUES DE

FONCTIONNEMENT

50 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 023 VIREMENT A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 500 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

300 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 713 600€

CHAPITRES RECETTES Propositions nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 70 PRODUITS DES SERVICES 492 191.77€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 4 896 430€ 26 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)5

CHAP. 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 1 218 672€ 26 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP.76 PRODUITS FINANCIERS 18 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

5 000€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 002 RESULTAT REPORTE 1 865 306,23€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 713 600€

INVESTISSEMENT :

CHAPITRES DEPENSES RAR 2015

Propositions

nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

117 506,40€ 140 000€

26 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel

SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

838 022,58€ 3 262 785€

26 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel

SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 23 IMMOBILISATIONS

EN COURS

1 528 389,73€ 3 870 138€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 16 REMBOURSEMENT

D'EMPRUNT

104 100€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 020 DEPENSES

IMPREVUES

389 658.29€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 040

OPERATIONS

D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

5 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

TOTAL

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 7 771 681,29€

CHAPITRES RECETTES RAR 2015

Propositions

nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

1 807 994.00€ 3 824 273€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 23 IMMOBILISATIONS

EN COURS

100 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 10 DOTATION FONDS

DIVERS RESERVES

478 063,36€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 1068 EXCEDENTS DE

FONCTIONNEMENT

1 400 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 26

PARTICIPATIONS ET

CREANCES

RATTACHEES 250 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)6

CHAP. 024 PRODUITS DE CESSIONS

D’IMMOBILISATIONS

8 700€ 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)

CHAP. 021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

1 500 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 040

OPERATIONS

D'ORDRE ENTRE

SECTIONS 300 000€

27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

CHAP. 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 586 569,64€

TOTAL

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

10 255 600€

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2016.

Point n°6 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2016 aux associations désignées dans l’annexe ci-jointe :

Après avoir donné lecture de chaque attribution,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement aux associations désignées dans l’annexe ci-dessous.

(vote par association)

Article 6574

Nom de l'ASSOCIATION Montant accordé VOTE

A.I.L. 12 350 € unanimité A.P.A.T.E. 3 325 € 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)

Alpilles boule 1 300 € unanimité Amicale des Chasseurs d'Eyguières 712 € unanimité Amicale du Personnel de la Mairie d'Eyguières 3 800 € unanimité Amicale pour le don du sang bénévole d'Eyguières 610 € unanimité Association des anciens combattants et victimes de guerre

d'Eyguières

475 € unanimité

Association familles rurales de Sénas 3 206 € unanimité Association sportive du Collège d'Eyguières 427 € unanimité Association USEP de l'école publique A. Gilous 522 € unanimité Automobiles anciennes des Alpilles 1 425 € 26 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel

SOURY-LAVERGNE et

Mme Patricia

BLANCHET-BHANG)7

Ciné 83 16 915 € unanimité Club Art Martial aïkido 380 € unanimité Club de Cyclotourisme d'Eyguières 712 € unanimité Comité de jumelage Eyguières - Tronzano 1 425 € unanimité Ecole d'Arts Martiaux des Alpilles 712 € unanimité Ecole de musique d'Eyguières 28 500 € unanimité Eyguières Course 2 375 € unanimité Eyguières Tennis de table 475 € unanimité Eyguières XV 1 235 € unanimité F.C.P.E. conseil local d'Eyguières 332 € unanimité G.P.E. (Groupement des Parents d'Elèves d'Eyguières) 332 € unanimité Groupe artistique d'Eyguières 900 € unanimité Gymnastique volontaire 950 € unanimité Hand Ball d'Eyguières 8 550 € unanimité La Bouvine 9 000 € 27 voix pour et 1 abstention (Mme

Patricia BLANCHET-

BHANG)

La raquette d'Eyguières 4 750 € unanimité Le Pinceau Fleuri 142 € unanimité Les Aiglons d'Eyguières (badminton) 2 090 € unanimité Les Canaillous 263 000 € unanimité Les chemins du Patrimoine 1 800 € unanimité Line dance country 150 € unanimité Lis Enfant dis Aupiho 475 € unanimité Ski Club 665 € unanimité Solidarité Paysans Provence Alpes 475 € unanimité Souvenir Français 1 425 € unanimité Sporting club d'Eyguières 7 505 € unanimité Tarot Alpilles 237 € 27 voix pour et 1 abstention (M. Daniel

SOURY-LAVERGNE)

U.S.E.P. Péri – Nicaise 475 € unanimité USEP Alpilles (Association secteur) 950 € unanimité Yasuragi karaté-do Eyguiéren 1 140 € unanimité TOTAL 386 224 €

(Départ de M. Jean CAZALA).

Point n°7 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2016 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention

Rapporteur : Madame Christine VEZILIER

Mme Christine VEZILIER, Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose :

Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières développe une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.8

L’association « Ecole de Musique » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions d’enseignement musical.

En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.

Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,

Mme VEZILIER propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Point n°8 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2016 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Mme Sandrine POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire - expose :

Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières souhaite mettre en place une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.

L’association « Les Canaillous » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions en direction de la Petite Enfance de la Commune.

En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.

Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,

Mme POZZI propose au conseil municipal :

- d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Point n°9 : Formation des élus locaux

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formations ainsi que les crédits ouverts à ce titre.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 4 % du montant des indemnités des élus (soit 5 000 € pour 2016).

Les orientations proposées sont notamment :

- les fondamentaux de l’action publique locale

- les formations en lien avec les délégations,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits…)

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- les organismes de formation choisis devront être agréés par le Ministère de l’Intérieur,

- le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,

- la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses

- la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus,

- de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2016, seront pris en charge 3 jours maximum par élu,

- de dire que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2016, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2016, seront pris en charge 3 jours maximum par élu et que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2016, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.10

Point n°10 : Création de deux emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer 2 emplois permanents :

- 1 emploi d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 35h hebdomadaires.

- 1 emploi de Rédacteur à temps complet 35h hebdomadaires.

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la règlementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2016

- et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2016 et modifie le tableau des effectifs.

Point n°11: Demande de subvention au Département au titre des travaux sécuritaires

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint, délégué aux finances - expose que la municipalité souhaite poursuivre la politique d’implantation de radars pédagogiques et de ralentisseurs afin d’assurer la sécurité des usagers et des piétons sur le territoire de la Commune.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 75 000 € HT soit 90 000 € TTC.

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux sécuritaires 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 60 000 € Auto financement de la commune 20% HT 15 000 € TVA avancée par la Commune 15 000 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;11

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux sécuritaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre des travaux sécuritaires.

Point n°12 : Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité 2016 pour la restauration des passerelles rue du fossé Meyrol

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue du fossé Meyrol, il est nécessaire de procéder à la restauration des passerelles.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 75 000 € HT soit 90 000 € TTC

Pour la réalisation de cette opération la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 60 000 € Auto financement de la commune 20% HT 15 000 € TVA avancée par la Commune 15 000 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 ;

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n°13 : Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité 2016 pour la requalification de l’impasse du fossé Meyrol

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue du fossé Meyrol, il convient de procéder à l’aménagement de l’impasse du fossé Meyrol.12

L’enveloppe de l’opération est estimée à 87 500 € HT, soit 105 000 € TTC

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 60 000 € Auto financement de la commune 27 500 € TVA avancée par la Commune (20%) 17 500 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n° 14 : Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité 2016 pour l’installation de monnayeurs à jetons - éclairage des cours de tennis

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un politique globale d’économie d’énergie, la municipalité souhaite installer des monnayeurs à jetons sur les 6 cours de tennis afin de maîtriser les dépenses en éclairage.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 22 880 € HT soit 27 456 € TTC

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 18 304 € Auto financement de la commune 20% HT 4 576 € TVA avancée par la Commune 4 576 €13

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 ;

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n° 15 : Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité 2016 pour le projet de requalification de voies urbaines

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal le projet de requalification de certaines voies urbaines :

- Impasse Marcel Pagnol

- impasse de la Crau

- Impasse Gabriel Péri

L’enveloppe de l’opération est estimée à 71 000 € HT soit 85 200 € TTC

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 56 800 € Auto financement de la commune 20% HT 14 200 € TVA avancée par la Commune 14 200 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 ;

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.14

Point n° 16 : Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité 2016 pour la réfection du réseau pluvial rue Paulin Mathieu

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Paulin Mathieu, la Municipalité souhaite procéder à la réfection du réseau pluvial dans cette rue.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 74 220 € HT soit 89 064 € TTC

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016.

Cette aide peut être accordée à 80% sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 75 000 € HT par projet.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 59 376 € Auto financement de la commune 20% HT 14 844 € TVA avancée par la Commune 14 844 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 ;

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n° 17 : Demande de subvention au Département au titre du plan énergie climat pour la réfection du réseau d’éclairage public rue Paulin Mathieu

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue Paulin Mathieu, la Municipalité souhaite procéder à la réfection du réseau d’éclairage public dans cette rue.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 228 570 € HT soit 274 284 € TTC

Pour la réalisation de cette opération, la commune sollicite une aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du plan énergie climat.

Cette aide peut être accordée jusqu’à 80% sur le coût hors taxe des travaux sans plafonnement.15

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental 80 % HT 182 856 € Auto financement de la commune 20% HT 45 714 € TVA avancée par la Commune 45 714 €

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du plan énergie climat.

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre du plan énergie climat et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n°18 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la requalification des équipements scolaires

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que la commune va procéder à la requalification des équipements scolaires.

L’enveloppe de l’opération, pour l’année 2016 est estimée à 664 642 € HT soit 797 570,40 € TTC.

La commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental (60%) 398 785,20 € DETR (20%) : 132 928,40 € Auto financement de la commune (20%)

TVA avancée par la Commune (20%)

132 928,40 €

132 928,40 €

Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016.

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2016.16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Point n°19 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la requalification de voies urbaines et rurales

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que la commune va procéder à la requalification des voies urbaines et rurales suivantes : - Chemin des Aubes

- Avenue Saint-Vérédème

- Draille des Craux de la ville

L’enveloppe de l’opération est estimée à 391 722 € HT soit 470 066,40€ TTC.

La commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT

Aide du Conseil Départemental (60%) 235 033,20€ DETR (20%) : 78 344,40€ Auto financement de la commune (20%)

TVA avancée par la Commune (20%)

78 344,40€

78 344,40€

Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2016.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions et des droits de préemption, et donne réponse aux questions orales de Mme Patricia BLANCHET-BHANG.

La séance est clôturée à 20h00.