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Arrêté - 2024 122 circulation route pelvouxle poet fibre
Arrêté - 2025 001 circulation maintenance fibre optique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 circulation maintenance fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
D
x
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
x
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2025-01
- TEMPORAIRE
2025-01
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
DE
FIBRE
OPTIQUE
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6 ;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-
1 à
L.
2122-4
et
L.
3111-1,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-5,
R411-8
et
25 ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-
12 Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Azur
Connect
Technologie
en
date
du
31
décembre
2024, Considérant
que
l’entreprise
Azur
Connect
Technologie
peut,
à
tout
moment,
avoir
besoin
d'intervenir
sur
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
maintenance
(entretien,
réparation)
sur
le
réseau
de
fibre
optique,
pour
le
compte
de
XP
fibre,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
réglementés
en
tout
point
du
territoire
communal
du
02
janvier
au
31
décembre
2025,
de
8h00
à
18h00
et
du
lundi
au
samedi
inclus,
en
raison
de
la
présence
de
chantiers
mobiles
impliquant
des
véhicules
utilitaires
et
des
nacelles.
Article
2
: Selon
les
lieux
et
circonstances,
cette
règlementation
de
la
circulation
pourra
porter :
-
Sur
des
restrictions
de
circulation,
dans
un
seul
sens
ou
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
-
Sur
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
gérée
manuellement ;
-
Sur
des
empiétements
de
chaussée
: dans
ce
cas,
une
largeur
de
voirie
de
3
mètres
de
largeur
au
minimum
sera
maintenue
afin
de
permettre
les
passages
de
véhicules
;
-
Sur
une
interdiction
de
stationner
et/ou
de
dépasser
temporaire
pour
les
véhicules
légers
et
points
lourds
à
proximité
et
au
droit
des
zones
de
travaux
;
Article
3
:
Tous
travaux
de
génie
civil
impliquant
la
réalisation
de
tranchées
en
lien
avec
le
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
nécessiteront
au
préalable
une
permission
de
voirie
et
un
arrêté
de
circulation
spécifiques.
Ils
ne
pourront
pas
être
autorisés
durant
la
période
hivernale
du
15
novembre
au
31
mars.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. 2025-02
Article
5
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-_
Entreprise
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIE
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le 2 janvier
2025
Le
Maire
:
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.