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Arrêté - 2024 151 circulation route pelvouxle poet fibre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 151 circulation route pelvouxle poet fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
«
x
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
2024-305
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-151
PORTANT
ALTERNAT
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
PELVOUX
RD994E,
LE
POET,
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
FIBRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
par
arrêté
du
16
juillet
2024
sur
la
RD994E,
route
de
Pelvoux,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
NGE
Infranet,
en
charge
des
travaux,
pour
le
compte
de
ORANGE,
reçue
le
19
décembre
2024,
(chantier
BRI400263)
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
sur
une
chambre
de
télécommunication
Orange
afin
de
rétablir
le
service
«
fibre
optique
»,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
du
lundi
6 janvier
2025
au
vendredi
24
janvier
2025
sur
la
route
départementale,
RD994E,
route
de
Pelvoux,
lieu-dit
le
Poët, à
l'exception
des
jours
de
chute
de
neige.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure,
au
droit
du
chantier.
Tous
travaux
de
génie
civil
sont
interdits
période
hivernale
sur
la
chaussée.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le Directeur
de
la Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
NGE
Infranet,
demandeur.
_
Fait
à
Vallouise,
le
30
décembre
2024
|
/
Madame
le
Maire
/
| Moreau
Le
Maire
:
PL
T
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
K
commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
:www.vallouise-pelvoux.fr