Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 63 Circulation RD421T route de lEychauda repr
Arrêté - 2024 63 circulation rd421t route eychauda reprise
Arrêté - 2024 63 Circulation RD421T route de lEychauda repr
Arrêté - 2024 151 circulation route pelvouxle poet fibre
Arrêté - 2024 121 alternat circulation route pelvoux fibre
Arrêté - 2024 122 circulation route pelvouxle poet fibre
Arrêté - 2024 129 Alternat circulation route de Pelvoux Fib
Arrêté - 2024 73 circulation alternee route entraigues trav
Arrêté - 2024 73 Circulation alternee route dEntraigues Tra
Arrêté - 2024 129 alternat circulation route pelvoux fibre
Arrêté - 2024 36 circulation route eychauda reprise fibre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36 circulation route eychauda reprise fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
4
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
86
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-36
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
L’EYCHAUDA
(RD421T)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8 partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SAS
Fernando
Construction
reçue
le
3
mai
2024,
en
charge
des
travaux,
pour
le
compte
de
la
société
XP
Fibre,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
par
arrêté
du
24
juillet
2023
pour
la
création
d’une
liaison
fibre
optique
en
micro
tranchée
avec
pose
de
6
chambres
de
raccordement, Considérant
la
nécessité
de
reprise
des
travaux
réalisés
pour
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
le territoire
communal
pour
terminer
le
chantier
et
remettre
en
état
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et pourra
être
alternée
sur
la RD421T,
route
de
l’Eychauda,
dans
sa
portion
entre
les
PR
n°390
et
907,
du
lundi
13
mai
au
vendredi
24
mai
2024
inclus
de
8h00
à
18h00.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le Directeur
de
la Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
SAS
Fernando
Construction,
demandeur.
Fait
à
Vallouise,
le
7
mai
2024
Madame
le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cét
äcte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
: 13/05/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr