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Déliberation - oj 15 07 2014
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - oj 15 07 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 JUILLET 2014
à 18H45
Salle Joseph Mirgon (Annexe à la convocation du 9 JUILLET 2014)
Décisions prises
par M. le Maire en vertu
de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE – PERSONNEL –
FINANCES – URBANISME :
Droit à la formation des Elus.
Modification du tableau
des effectifs.
Instauration du régime indemnitai-
re pour le grade de brigadier-chef
principal faisant fonctions de chef
de police municipale.
Révision du Plan Local -
d’Urbanisme (P.L.U.) – Précisions
sur la délibération n° 319
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2011.
VOIRIE – PROPRETÉ –
BÂTIMENTS COMMUNAUX –
ESPACES VERTS –
ENVIRONNEMENT –
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
Service de production et
de distribution de l’eau potable.
Choix du mode de gestion.
Approbation du dossier de consul-
tation. Election de la commission
de délégation de service public.
Taxe communale sur la consom-
mation finale d’électricité.
Convention financière administra-
tive et technique avec le S.I.G.E.I.F.
pour les travaux d’enfouissement
des réseaux rue Santos Dumont.
Conventions de transactions pour
les marchés de travaux d’aména-
gements intérieurs du cinéma
Louis Daquin.
CULTURE :
Convention avec l’association
départementale « Banlieues
Bleues ».
JEUNESSE :
Attribution d’une subvention com-
plémentaire au collège Nelson
Mandela pour son projet Cap
Brésil
RAPPORT / BILAN :
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimi-
nation des déchets – S.E.A.P.F.A. –
Année 2013
LE BLANC-MESNIL,
LE 9 JUILLET 2014
LE MAIRE,
Thierry MEIGNEN