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Déliberation - delib 07 05 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07 05 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-184
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/120514
SEANCE
DU
7
MAI
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
sept
du
mois
de
mai
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
LEMARCHAND,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HITACHE,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MUSQUET,
M.
VAZ,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
Mme
BUFFET,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
M.
GAY,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:M.
DI
CIACCO,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
RANQUET,
Mme
HAMIDI,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
M.
RAMOS,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
BUFFET,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
GAY.
ABSENTES
: Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
Mme
GONCALVES,
Conseillère
Municipale.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:Mme
GUENOT
Emmanuelle,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
ROUSSIERE,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX.
Le
rapporteur
expose,
A
la suite
du
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
il s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
conseil
municipal
siégeant
à
la
Commission
des
Services
Publics
Locaux
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
n°87
en
date
du
17
avril
2014,
MM.
Julien
CARRE,
Karim
BOUMEDIJANE,
Gabriel
GALIOTTO
et
Hervé
BRAMY
ont
été
élus
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140507-DEL2014-184-AM- DE Date de télétransmission : 14/05/2014 Date de réception préfecture : 14/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
7 MAI
2014
N°
2014-184
-2-
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX.
Lors
de
la
séance
du
17
avril
2014,
en
l’absence
d’accord
préalable
des
associations
locales
composant
la commission,
le Conseil
Municipal
n’a
pu
désigner
la totalité
des
membres.
Cette
dernière
formalité
ayant
été
accomplie,
il
convient
de
compléter
la
composition
de
cette
commission
et de
procéder
à la désignation
des
représentants
des
associations
locales.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
DESIGNE
les
représentants
des
associations
locales
composant
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
ainsi
qu’il
suit
:
e
M.
Michel
COLIGNON
représentant
l’association
« LES
AS
DU
CŒUR
»
e
Mme
Angeline
MICHIELS
représentant
l’association
des
commerçants
du
centre
ville
« ENERGIE
CENTRE
VILLE
»
e
M.
Kader
BENABDELI
représentant
l’association
«
ESBM
JUDO
»
e
Mme
Elene
CARPICO
représentant
l’association
«
SAUVONS
NOS
PAVILLONS
»
RAPPELLE
que
MM.
Julien
CARRE,
Karim
BOUMEDIJANE,
Gabriel
GALIOTTO
et
Hervé
BRAMY
sont
élus
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
Î
2
MAI
2014
et de la transmission
en préfecture
le
14
MAÏ
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140507-DEL2014-184-AM- DE Date de télétransmission : 14/05/2014 Date de réception préfecture : 14/05/2014