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Déliberation - oj 06 03 14
Déliberation - oj 23 01 2014
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - oj 23 01 2014)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JANVIER 2014 à 18H45
Salle Joseph Mirgon (Annexe à la convocation du 17 JANVIER 2014)
Décisions prises par M. le Maire
en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général
des Collectivités Territoriales.
HABITAT – LOGEMENT –
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE – TRAVAUX –
POLITIQUE DE LA VILLE :
n Approbation du Contrat de
Développement Territorial du
pôle métropolitain du Bourget.
n Attribution d’une subvention
pour surcharge foncière
au bénéfice de Batigère
Ile-de-France.
n Subvention au titre
de la réserve parlementaire
pour l’aménagement
d’une salle de réunion à
la Maison des Associations.
n Garantie d’emprunt concernant
l’opération de résidentialisation
sur le quartier des Tilleuls –
Création de stationnements
situés 4-9, allée Soufflot et 1-10,
allée Garnier.
n Garantie d’emprunt concernant
l’achat du terrain d’assiette
du futur parking résidentiel
de 100 places destiné
aux locataires de la résidence
Germain Dorel.
n Garantie d’emprunt concernant
la construction d’un parking
résidentiel de 100 places
à destination des locataires
de la résidence Germain Dorel.
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE –
TRANSPORTS :
n Renouvellement de
la convention avec l’association
SOS Victimes 93.
PERSONNEL – RELATIONS
INTERNATIONALES :
n Modification du tableau
des effectifs.
n Instauration du régime
indemnitaire pour le cadre
d’emplois des chefs de service
de police municipale.
CULTURE – ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR :
n Demande d’une subvention
de fonctionnement pour
le conservatoire à rayonnement
départemental auprès
du Ministère de la Culture
et de la Communication au titre
de l’année 2014.
SPORTS – PETITE ENFANCE :
n Prestation de service unique
versée par la Caisse
d’Allocations Familiales
de Seine-Saint-Denis –
Modifications de certaines
règles de fonctionnement
des structures d’accueil
de la petite enfance.
SANTÉ – PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP :
n Demande d’une subvention
auprès de la M.I.D.L.T.
dans le cadre d’une action
de prévention menée
par le C.S.A.P.A. CAP93.
LE BLANC-MESNIL,
LE 17 JANVIER 2014
Le Maire
Didier MIGNOT