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Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
54
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
|
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoirà M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TUÜRRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p19-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 19e
QUESTION
Autorisation
de
reproduction
de
la
«
Charte
de
bon
voisinage,
les
petits
gestes
qui
font
le
charme
de
la
campagne
»
(DELIBERATION
n°
2025-071)
Les
services
du
développement
rural
et
de
la
communication
de
Saint-Louis
Agglomération,
ont
élaboré
en
2023
une
charte
de
bon
voisinage
nommée
« Charte
de
bon
voisinage,
les
petits
gestes
qui
font
le
charme
de
la
campagne
»,
en
collaboration
avec
un
illustrateur.
Les
éditions
«
Humensis/Belin
éducation
»,
éditeurs
de
manuels
d'enseignement
à
destination
des
élèves
et
des
enseignants,
souhaitent
reproduire
une
partie
de
cette
charte,
pour
les
besoins
de
l'édition
du
manuel
de
géographie
T1,
tiré
à
5000
exemplaires. Saint-Louis
Agglomération
et
l'illustrateur
ayant
consenti
à
la
reproduction
de
leur
œuvre
respective,
moyennant
un
droit
d'auteur
de
77,00
€
TTC
chacun
(somme
totale
: 154.00
€
TTC),
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à signer
le contrat
de
reproduction
de
cette
œuvre
tel
que
ci-annexé
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
avril
2025
La
Secrétfai
éamnice,
Le
Président
TE
ss
C
T
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p19-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025