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Déliberation - 20230215 dag DeleguésyndMixteS delib p19
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 dag DeleguésyndMixteS delib p19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus s 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents s 5] mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 5 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : D réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission . 21/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert,
M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-
Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ
Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel. Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. CISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p19-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 19ème QUESTION
Modification d'un déléqué de Saint-Louis Agglomération au sein du Syndicat
Mixte des Cours d'Eau du Sundaau Oriental
(DELIBERATION n° 2023-019)
Suite à la démission de Mme Catherine BARTH du Conseil Municipal de la Commune
de Sierentz, Un nouveau délégué titulaire représentant Saint-Louis Agglomération au
sein du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental doit être désigné.
Sur proposition de la Commune, il est proposé au Conseil de Communauté qu'elle
soit remplacée par M. Luc FUCHS qui devra être élu à cet effet en séance.
Conformément aux dispositions de l'article L5711-1 du CGCT, le Conseil de
Communauté a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret, à la
nomination du délégué de Saint-Louis Agglomération au sein du Syndicat Mixte des
Cours d'Eau du Sundgau Oriental.
Aucun autre candidat ne s'étant présenté suite à l'appel à candidature fait par le
Président, le Conseil de Communauté, élit, à l'unanimité, M. Luc FUCHS, délégué titulaire de Saint-Louis Agglomération au sein du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental.
Il est rappelé que, selon la délibération n°2020-159 du 09 septembre 2020, M. Fabrice
DUBOULOZ-MONNET devient ainsi le suppléant de M. Luc FUCHS.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 2A février 2023
La Secrétair sance, Le Président,
Pascale SC MIDI R Jean-Marc
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p19-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023