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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 acquisition parcelle b301 modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12/03/2025
ID : 039-213903651-20250311-2025 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En Présents | Votants exercice
15 12 13
Date de Convocation :
27/02/2025
Date d'Affichage :
12/03/2025
N° : 2025/12
OBJET:
Acquisition parcelle B
301 - modification
Présents : Bernard BERTHAUD, Siéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Marie-Hélène BILLOT pour Paulette GIANCATARINO
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Madame la Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 06 février 2024 concernant l'acquisition de la parcelle B 301 à Madame Josiane GRADOT pour un montant de 15 000 €.
Or, son époux Didier GRADOT nous a appris par courrier en date du 06 mars 2024 que madame GRADOT est décédée le 14 janvier 2024. Par le même courrier, il nous indique également que l'ensemble des héritiers a toujours la volonté de réaliser cette vente aux mêmes conditions
Par un nouveau courrier reçu de M. Didier GRADOT le 19 juillet 2024, celui-ci nous indique que la succession est terminée. Ses deux fils Florian GRADOT et Adrien GRADOT deviennent propriétaires du bien et lui-même en a l'usufruit. Pour finaliser l'acte, il est nécessaire de revoir les destinataires de la somme de 15 000 € au vu de ces changements.
Madame la Maire rappelle en outre que la cession s'effectue par un acte en la forme administrative et que c'est Liliane GOY, adjointe, qui le signera au titre de la commune.
Le rendez-vous de signature avec les héritiers et l'Usufruit est prévu le 29 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Confime son intention d'acquisition de la parcelle B 301 d'une surface de 810 m° située rue Vieille d'Arbois pour Un montant de 15 000 €.
- Cette somme sera versée pour moitié à chacun des deux héritiers Florian GRADOT et Adrien GRADOT, soit 7 500 € chacun.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATARINO