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Déliberation - 2025 37 cession des parcelles b263 et b535
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 cession des parcelles b263 et b535)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025
ID : 039-213903651-20251002-2025 37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En L exercice Présents | Votants
15 10 13
Date de Convocation :
24/09/2025
Date d'Affichage :
06/11/2025
N° :2025/37
OBJET :
Cession des parcelles B
263 et B 535
Présents : Bernard BERTHAUD, Sylvain CROZE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Thomas
HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christiqon MAGDELAINE, Christian
SAINTHOT et Solène VILLET.
Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Didier MOMBOBIER
Absents : et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Marie-Hélène BILLOT pour Paulette GIANCATARINO,
Stéphanie FAIVRE pour Liliane GOY
Didier MOMBOBIER pour Arnaud LAVIGNE
Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Madame la Maire indique avoir reçu une offre pour l'acquisition des parcelles B 263 et B 535 situées au 5 rue Fortunat Pactet de la part de la SCI FORTUNAT pour un montant de 25 750 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Mont-sous-Vaudrey, à l'unanimité :
- Cède les parcelles B 263 et B 535 d'une surface totale de 557 m°? à la SCI Fortunat pour un montant de 25 750 €
- Indique que l'ensemble des frais relatifs à cette cession reviennent à l'acquéreur,
- Autorise Madame la Maire ou à un adjoint à signer l'acte à venir et tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO tr