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Déliberation - 2026 30 03 031 Fixation du nombre dadministrateurs du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 031 Fixation du nombre dadministrateurs du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
25/03/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
sus
.
Pubiié
le
ID
: 025-212502687-20260939-2026033-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/031
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOÏIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30/03/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 18
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
TANNIERES,
DUBOIS,
PRALON,
ICHOU,
HAMDAN ;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
PONS,
JOLY,
COUDRY,
HOUSSIN,
LAPOUGE. Procurations
de
vote
: 0
Absents
excusés
: 1
Bénédicte
LECLERC
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
êté
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
DU
C.C.A.S.
Vu
l’article
R.
123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.
Il est proposé
de
fixer
à
13
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S,
répartis
comme
suit
:
- le Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’ Administration
du
C.C.AS,
- 6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
- 6
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260330-2026033-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la proposition
ci-dessus,
fixe
le
nombre
d'administrateur
du
CCAS
à
13
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
Le
30
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.