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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.035 CCAS Fixation du nombre dadministrateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
£Largentière
DEF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE,
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Alban GUILLEMIN,
maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. GUILLEMIN Alban, Maire, Mme MAIGRON Agnès, M. GLANOWSKI Erick, Mme ANJOLRAS
Huguette, M. TAHANI Mahmed-Noor, adjoints, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. TAOULI Zaïa,
M. TOULOUSE Thierry, M. GOURARI Ahmed, Mme SBURLÉA Gaëlle, et Mme FABRE Nathalie.
Absent excusé : Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme FOURNET Claudine et M. SAMANIEGO Emmanuel.
Absent : NEANT
Procurations : Mme. VILLALONGA Marie-Laure a donné pouvoir à M. VILLALONGA Jérémy.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Huguette ANJOLRAS.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre
d'administrateurs du CCAS.
En application du décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, le
nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action social est fixé par le conseil municipal.
Leur nombre ne peut être inférieur à 8 et supérieur à 16 et il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par
le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Il est proposé de fixer leur nombre à 12 (Douze), le Maire étant Président de droit
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité des membres présents :
- de fixer à 13 (Treize) le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Q Le Maire, Président de droits du Conseil d'Administration du CCAS ;
o 6 membres élus au sein du conseil municipal ;
o 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et
des Familles.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 12 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 13 Pour extrait certifié conforme
Pour : 13 A Largentière, le 07 Avril 2026,
Contre : 00
Abstention : 00 Le Maire, La Secrétaire de séance
TR > —— S re Reçu en coupe de LARGENTIEI Huguette ANJOLRAS Alban GUILLEMIN 16
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par
l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée
à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.