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Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et election des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et election des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2026
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après
22 mai 2026 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de Etaient présents: Séjiane RENE, BIRBA Georges, Alicia SCHNELLMANN,
membres Nicolas PREAU, Marthe MENDY, Yohan GALONDE, Wassila BENLALA, Thierry
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG. Emilie LAMY, Jihane HADDAR, Maria DE
ALMEIDA, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT, Christine MAHE et Olivier
BECRET.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Mickael COLONNETTE à Nicolas
PREAU, Jennifer FERREIRA à Alicia SCHNELLMANN, Pascal PEZIERE à Emilie
LAMY, Leila ABBOU à Georges BIRBA, Chloé SOBAGA à Marthe MENDY, Su-
Cheng PIERRE à Xavier MULOT.
Absents: Isabelle ALGRAIN, Yves BRIDOU, Eric ROSIER et Killian RUSSET.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
MEMBRES
2026/031 — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS ET ELECTION DES
Rapporteur Monsieur le Maire
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé
par le Maire.
Conformément aux dispositions des articles R. 123-10 à —-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au maire, dès le renouvellement du conseil municipal et dans un délai maximum de deux mois. de renouveler le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 membres, outre le Maire, le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS de Puiseux en France, soit 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune.
Il est procédé au vote à bulletin secret dans les conditions définies à l’article L5221-2 du CGCT.
Il est proposé qu’il y ait une liste unique :
Présidence du CCAS Séjiane RENE
Membre de droit
Vice-présidence du CCAS Marthe MENDY
Membre du CCAS Georges BIRBA
Membre du CCAS Leila ABBOU
Membre du CCAS Jihane HADDAR
Membre du CCAS Nicole BERGERAT
M. MULOT aurait souhaité avoir un représentant pour leur liste.
Monsieur le Maire répond qu’il a repris la même représentation que ce qui était fait par son prédécesseur où le Maire avait proposé de faire une liste unique avec un représentant de l’opposition.
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-031-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 À l’issue du dépouillement, voici les bulletins remis :
- Liste unique : 19 voix
- blancs : 2 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 2 blancs) : > FIXE à 10 membres, outre le Maire, le nombre de membres du Conseil d’ Administration du CCAS de Puiseux en France, soit 5 membres du conseil municipal ci-après élus :
Nombre de
Voix
Présidence du CCAS Séjiane RENE 19
Membre de droit
Vice-présidence du CCAS Marthe MENDY 19
Membre du CCAS Georges BIRBA 19
Membre du CCAS Leila ABBOU 19
Membre du CCAS Jihane HADDAR 19
Membre du CCAS Nicole BERGERAT 19
Le Secrétaire,
Georges CR : <
Fait et délibéré le 29 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre deé-défibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-031-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026