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Arrêté - ST 104 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 104 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
104-2024
Chantier
sur
le domaine
public
portant
fermeture
partielle
et
provisoire
de
la
Promenade
en
bois
à la circulation
piétonne
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
par
laquelle
la
société
SAS
Menuiserie
Martin
domiciliée
840
Chemin
des
Berles
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal,
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
la
promenade
en
bois
pour
le
compte
de
la
commune,
nécessitent
la
fermeture
partielle
et
provisoire
de
la
promenade
en
bois
à la
circulation
piétonne,
ARRETE
Article
1
:En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
promenade
en
bois
sera
fermée
partiellement
et
provisoirement
à
la
circulation
piétonne.
Article
2 :
Ces
restrictions
prendront
effet du
Lundi
4 mars
2024
au
Vendredi
22
mars
2024,
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8%
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
4:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
SAS
Menuiserie
Martin.
Fait
au
Lavandou,
le
22
février
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maïre,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
Un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à la SAS Menuiserie
Martin par mail
En date du... PUbIÉ
1e...
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