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Arrêté - ST 104 2022 Avenue General Bouvet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 104 2022 Avenue General Bouvet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
G8/HC/JF/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 104-2022
Portant règlementation de circulation et fermeture temporaire
Avenue Général Bouvet
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417.4, R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la Loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 4 partie),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l'accord délivré par la Mairie aux divers commerçants leur donnant droit à occuper, ponctuellement et pour la saison estivale à venir uniquement, une partie supplémentaire du domaine public notifié par arrêté.
CONSIDERANT que pour ces raisons, des voies, ou parties de voies de circulation, ainsi que des places de parking seront neutralisées afin d'assurer la sécurité des personnes et permettre l'extension des terrasses.
ARRETE
Article 1 : L'Avenue Général Bouvet sera fermée quotidiennement à partir de 18 heures, dans sa partie de la Rue du Stade à la Rue Calendal.
Article 2 : Un dispositif lourd sera mis en place par les services municipaux, pour se conformer aux règles établies par le Plan Vigipirate.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet pour la période du 1 juin 2022 au 30 septembre 2022 inclus. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 15 mars 2022