unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 21 11 2016 Agriculture

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 21 11 2016 Agriculture Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 21 11 2016 Agriculture)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016

N°: 138/16

Objet : PARTICIPATION A L'ELABORATION D’UNE STRATEGIE LOCALE

DE DEVELOPPEMENT POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR

DU FONCIER AGRICOLE ET NATUREL SUR LE TERRITOIRE

DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES DANS LE CADRE

DE LA REPONSE A L’APPEL A PROJETS DE LA REGION PACA 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil seize et le vingt et un du mois de novembre

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR AR

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE

-PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR RAA TR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAA

Date publication/affichage :

30 NOV. 2016

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 15 novembre 2016

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick

APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET,

Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste

COLOMB, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE,

Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Hélène GENTE-

CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ,

Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD,

Lionel JEAN, Corinne JIMENEZ, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard

LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel

MILLE, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA,

Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX,

Marie-France SOURD, Yves WIGT, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Joëlle BURESI donne

pouvoir à Lionel JEAN, Pierre CHOUZY donne pouvoir à

Marylène BONFILLON, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita

GIACOBETTI, Philippe GRANGE, donne pouvoir à Yves WIGT, Jean-

Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT

AUDIBERT, Henri PONS, donne pouvoir à Christophe AMALRIC,

Nathalie SAINT-MIHIEL donne pouvoir à Patrick ALVISI, Jean

VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Philippe

VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Mourad YAHIATNI donne

pouvoir à Nicolas ISNARD.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Florian BRUNEL, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI,

Dimitri FARRO, Stéphane LE RUDULIER, Corinne LUCCHINI, Caroline

TILLIE-CHAUCHARD.

NOMBRES DE MEMBRES

Accusé de réception en préfecture AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS 013-200054807-20161121-138-16-DE LA DELIBERATION Date de télétransmission : 30/11/2016 61 42 54 Date de réception préfecture : 30/11/2016

2016/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l’article 51 ;

Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;

Le territoire du Pays Salonais accueille 7 000 emplois directs faisant de lui, le 1° territoire

employeur agricole du département. De nombreux labels de qualité sont en vigueur sur tout le Pays : AOC Huile d'Olive, Vins, Viande de taureau, Foin de Crau, Label Rouge d'agneau, de

miel, etc. Fort de 900 exploitations agricoles et d'une surface agricole utile de 22 000 ha soit 40% du territoire (soit la plus grande Surface Agricole Utile (SAU) dans la Métropole rapportée au nombre de communes), le Pays Salonais est, avec le Pays d'Arles, le grenier de l'aire métropolitaine. 20% du territoire est protégé par le SCOT en tant que zone agricole indice 1.

Le Territoire du Pays Salonais inclut trois communes du Parc Naturel Régional des Alpilles : Eyguières, Lamanon et Sénas.

La filière agricole de ce territoire contribue à la structuration et à la préservation de l'espace, à la gestion des risques, à la protection des paysages, à la gestion du patrimoine naturel, comme au développement économique des zones rurales. Elle est soumise à une importante pression foncière qui a conduit à une baisse importante de la SAU, une hausse des prix moyens des terres agricoles, ainsi qu'au développement de friches, qui menacent les espaces agricoles et naturels. L'accentuation des risques qui en découlent (incendie et inondation notamment) menace ces espaces tout autant que l'étalement urbain.

La spéculation foncière des terres agricoles a fortement progressé dans le territoire du Pays Salonais et par extension celui de la Métropole d'Aix Marseille Provence. Face à ce

phénomène croissant, le dispositif de la région PACA vise à accompagner les initiatives en faveur de la préservation et la valorisation des espaces agricoles et naturels. L'objectif est de renforcer le rôle de l'agriculture en termes d'aménagement et de gestion de l'espace, afin de protéger l'environnement et les ressources.

La mesure permet de soutenir le développement de stratégies locales de développement portées par des partenariats public privé à l'échelle d'un territoire pertinent qui concourent à :

- préserver le foncier agricole et naturel au moyen de démarches réglementaires de

protection ;

- valoriser la gestion des espaces agricoles et naturels : lutte contre les friches et

reconquête d'espaces agricoles abandonnés à intérêt environnemental et/ou paysager ; lutte contre les risques d'incendie, d'inondation, par un entretien durable et raisonné des milieux naturels non productifs ;

- améliorer l'organisation et la structuration foncière de ces espaces.

I s'agira d'une part de financer des études préalables et diagnostics permettant de définir des stratégies de préservation foncière. Puis sur la base du résultat de ces études, de soutenir l'animation foncière pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie, en contact avec les propriétaires et exploitants. L'animation foncière doit permettre de faciliter la prospection et la négociation foncière avec pour objectifs de faciliter les ventes, mise à bail ou convention de gestion avec les propriétaires des surfaces à protéger.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161121-138-16-DE

Date de télétransmission : 30/11/2016

Date de réception préfecture : 30/11/2016(suite délibération n°138/16)

L'appel à Projet de la Région PACA au titre du FEADER permettra d'apporter des éléments de réponse à l'enjeu métropolitain « Préserver les ierres agricoles métropolitaines de la

spéculation foncière ».

Pour le territoire du Pays Salonais, les études et projets suivants seraient à mettre en œuvre : - Zone Agricole Protégée de Sénas

- Projet d'acquisition foncière sur des secteurs en friches

- Autres travaux de remise en cultures des friches grâce à des programmes comme le

FDGER du Département.

Dans le cadre de cet appel à projet, le Parc Naturel Régional des Alpilles serait le chef de

file de ce dernier. Les partenaires principaux seront

:

- Commune de Sénas

- SAFER

- CA13

- ADEAR

- Terre de Liens

- CASA

Le territoire du Pays Salonais souhaite être un partenaire actif de cet appel à projet et être pleinement associé à la démarche en

particulier dans l'élaboration de la ZAP de Sénas ainsi

que la mise en œuvre de travaux de remise en culture sur les 3 communes du Parc des

Alpilles incluses dans le Territoire du Pays Salonais

— Métropole d’Aix-Marseille Provence.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la participation du territoire du Pays Salonais en tant que Co-partenaire actif de l'appel à projet ainsi que l’association pleine et entière du territoire à la démarche d’une stratégie locale de développement

pour la préservation et la mise en Valeur du

foncier agricole et naturel sur le territoire du Parc Naturel Régional des

Alpilles pour les trois communes du territoire du Pays Salonais : Eyguières, Lamanon et Sénas.

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à Signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

€ Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en

application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22

juillet 1982. $ Il pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil

de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,-—=

Président dé Conseil de Territoire Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161121-138-16-DE

Date de télétransmission : 30/11/2016

Date de réception préfecture : 30/11/2016

2016/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161121-138-16-DE

Date de télétransmission : 30/11/2016

Date de réception préfecture : 30/11/2016