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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 54 Affectation des resultats 2025 Budget principal Mise en ligne 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
NAiLLARO
74240
2026.54
AFFECTATION DES
RESULTATS 2025
BUDGET
PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260330-2026-54-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 30 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents: 29
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, SALLET, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER, CROISIER, MATRINGE, SEÏTÉ, LAAIJI, DIALLO, BALMES
Absent(s) ayant donné pouvoir : 3
Procuration de Françoise MAGDELAINE à Odette MAITRE,
de Juan MARTIN GARCIA à Marie PRADAS,
de Charlotte BARBOTIN à Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD
Absent(s) excusé(s) : 1
Yannick LE PRIOL
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote par l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Vu les règles de l'affectation des résultats telles qu'énoncées dans les articles L.2311-5 et L.2311 11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Il est rappelé au Conseil municipal que, suite à l'approbation du Compte Financiers Unique 2025, les résultats actés sont les suivants:
# résultat de clôture 2025 section de fonctionnement : 17 245 717,30 € = résultat de clôture 2025 section d'investissement : 438 028,77 € - résultat de clôture global 2025 : 17 683 746,10 €
Et les montants des reports en section d'investissement de l'exercice 2025 vers
l'exercice 2026 se présentent comme suit :
- reports en recettes : 1506 347,86 €
= reports en dépenses: 920 769.64 €
ILest donc proposé d'affecter Les résultats comme suit au budget primitif 2026 :
= compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour:
17 245 717.30 € en recettes de fonctionnement,
= compte 001 « solde d'exécution positif reporté » pour:
438 028.77 € en recettes d'investissement.
VU le Code général des collectivités territoriales ; Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
e le l'Eo8 6 - de sa mise en ligne le:
ollotlee 6
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260330-2026-54-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: AFFECTE le résultat de fonctionnement 2025, comme suit: soit
17 245 717.30 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat reporté », au budget primitif 2026.
Article 2: AFFECTE Le résultat d'investissement 2025, soit 438 028.77 € au compte 001 « solde d'exécution positif reporté » en recettes d'investissement au budget primitif 2026.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article 4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476 4290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
€ pui
Et