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Déliberation - DELIB n°2026.02 Depenses investissement 2026 Budgets communaux
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.02 Depenses investissement 2026 Budgets communaux)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DELIBERATION n°2026-02
Séance Ordinaire du 11 février 2026, 19H00
Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026
BUDGETS
COMMUNAUX
AUTORISATION
ANNULE ET
REMPLACE LA
DÉLIBÉRATION
N°2025-56 DU 17
DÉCEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M BEHIER Ivan
ÉTAIENT PRÉSENTS : 23
M. GAZEAU –Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNIER - M. GACHET– Mme LALANDE - M. BEHIER – M. RIDET – Mme RUCHAUD –- M. ESPAGNON – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY –– Mme LAUDE --– M. DUMONT - Mme DIGUET – Mme ROQUES – M CHAMPNIER - Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – M. VAUTRIN – M. MERIAU – M. CHOLLET
ABSENTS EXCUSÉS : 6
Mme LIBOUBAN (mandataire Mme SAUNIER), M. DUBUC (mandataire M. GAZEAU), Mme COMBAUD, Mme SAVARY Mme VAUZOUR M. MAYOUKOU
Date d’envoi de convocation : 5 février 2026
RAPPORTEUR : Madame Catherine SAUNIER, Adjointe au Maire déléguée aux finances
Les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales sont les suivantes :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les restes à réaliser ou reports sont à exclure du calcul à prendre en compte pour l’autorisation des dépenses d’investissement 2026, il y a lieu de modifier les sommes représentant le quart des dépenses prévisionnelles.
BUDGET COMMUNE
Chapitre Désignation 25 %
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
20 Non affecté 7 075.00 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées
204 Non affecté 24 397.60 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles
21 Non affecté 173 685.38 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 23 Non affecté 522 677.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Chapitre Désignation 25 %
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
21 Non affecté 52 400.00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours
23 Non affecté 293 274.86 € Chapitre 458101 Aménagements ferroviaires Cadaujac (LGV)
458101 439 181.64 €
Considérant l’avis favorable de la Commission des finances,
Afin d’éviter toute interruption au niveau des engagements, mais également, lors des mandatements et tout rejet du comptable pour l’insuffisance de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dès le début de l’exercice 2026, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
- Décide l’inscription des crédits aux budgets communaux 2026 (principal et annexe Assainissement collectif).
ADOPTE A LA MAJORITE - 1 VOIX CONTRE M. CHOLLET
Fait le jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Ivan BEHIER, secrétaire de séance Francis GAZEAU, Maire