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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.84 Emprunt investissements 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te
25/02 GSS
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Ÿ
passé le
RARKAERARERREEEX EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADAUJAC
Séance Ordinaire du : 24 septembre 2026
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
Aujourd'hui,
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-six
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac s’est réuni, en Mairie de Cadaujac, sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie,
Maire, sur
convocation en date du dix-huit septembre 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS : 21 Mme REMAZEILLES - M. VAUTRIN — M. MERIAU - Mme BRASSART
- M. GARCIA - Mme BOUYER
— Mme LABEDAN - M. PIERRIS -
Mme ELOI - M. LARDEAU -
M. MOREAU -
Mme MARTINEZ - M.
CHOLLET — Mme DURAND - M. PINEAU - Mme BONNIER - M. THOMAS -
Mme NOLEAU - M.
RIDET
— M. OIX - Mme DELANGHE
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
8
Mme MARTIN donne procuration à M. VAUTRIN Mme ROUSSELOT donne procuration à M. LARDEAU M. MONGE donne procuration à M. RIDET Mme DI BENEDETTO donne procuration à M. OIX M. SABRI Mme DESPRATS M. DALRUE Mme GAY SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Marylène LABEDAN
LA SÉANCE EST OUVERTEMembres en exercice :
29
Membres présents :
21
Suffrages exprimés :
25
VOTE POUR :
21
CONTRE :
0
Abstention :
4
Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te
25/02 GSS
Pubiié
le
DELIBERATION 2026-84
EMPRUNT INVESTISSEMENTS 2026
.
BUDGET PRINCIPAL
DECISION — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire Madame La Maire rappelle que dans le cadre du Budget Primitif 2026, le recours à
l'emprunt a été prévu afin de
compléter
les
ressources
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées,
et
notamment à la création du nouveau Groupe Scolaire rue des Laitières. Une consultation a été engagée auprès de cinq établissements bancaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale, Caisse d'Epargne et Banque des Territoires / Caisse des dépôts et consignations) afin de disposer de propositions répondant aux besoins de la commune et de retenir les conditions financières les plus adaptées. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1611-3-1, L.2337-3, L.2122-22 et R.1611- 33 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ; Vu le cahier des charges transmis aux établissements bancaires et les propositions reçues ; Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 11 septembre 2026 ; Sur le rapport de Madame La Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-
D'approuver la réalisation d'un contrat de prêt composé d'une ligne de prêt pour un
montant total de
1 500 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Objet du prêt
Création du nouveau Groupe Scolaire
Ligne de prêt
Prêt Cohésion sociale
Montant
1 500 000 euros
Durée de la phase de préfinancement
6 mois
Durée d'amortissement
25 ans
Périodicité des échéances
Trimestrielle
index
Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel
Taux du
LA en
vigueur à
la
date
d'effet du
contrat +
0.6%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance
En fonction de la variation du taux du LA
Amortissement
Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt
Autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé
Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du
capital
restant dû,
moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler
1A
Commission d'instruction
0.06 % du montant du prêt soit 900 €Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SLGF
ID : 033-213300809-20260924-DELIB2026
84-DE
-
D'autoriser Madame
La
Maire à signer le contrat de
prêt à
intervenir ainsi que tous
les documents y
afférents.
ADOPTE A
LA MAJORITE - 4 ABSTENTIONS M. RIDET : M. OIX - M. MONGE - MME DI BENEDETTO
Fait le jour, mois et an que dessus Et ont signé au registre les membres présents Marylène LABEDAN se
nl de séance LeEnvoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SLGF
ID : 033-213300809-20260924-DELIB2026
84-DE