Procès Verbal - 10 05 2012

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Procès Verbal - 10 05 2012 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 05 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque, Date : 10-05-2012 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 Affiché le 25/05/2012

(Le présent procès-verbal comporte 11 pages)

L'an deux mille douze, le dix mai, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à vingt heures trente par billet de convocation adressé le quatre mai deux mille douze, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Robert PEDOUSSAT, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

ETAIENT PRESENTS : AUDUBERT Bernard, BATTISTELLA Joëlle, BOUBY Annie, CHINAUD Martine, DELORD Jean-Louis, FERRIGNO Dominique, GUINOLAS René, MANDEMENT Henriette, MUÑOZ Numen, OLIVIER Lionel, PEDOUSSAT Robert, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

BERGES Sylvie à Annie BOUBY

MAZZONETTO Alain à Joëlle BATTISTELLA

ABSENTS : BARRAU René, DELPLA François, PAULY Isabelle, PELET Robert, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 15 voix pour

DESIGNE madame Annie BOUBY comme secrétaire de séance.

POINT N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2012

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 avril 2012

POINT N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation de compétence

Déclaration d’intention d’aliéner

Nature du bien Référence cadastrales et adresse du bien Superficie du bien Prix Décision de la commune

Immeuble bâti A 1988

4 rue de la Clotte 549m² 110.000,00€ RenonciationImmeuble bâti

(appartement) A 865

4 avenue de Mirepoix 109m² 27.000,00€ Renonciation

POINT N°3

DELIBERATION N°2012-37 : AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE- ENTREPRISE RESCANIERES

POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES IRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21;

- le Code des marchés publics et notamment l'article 20 ;

CONSIDÉRANT :

- qu'afin de payer une prestation supplémentaire non prévue dans le contrat initial mais s'y rattachant et de tenir compte de travaux non prévus initialement mais nécessaires et face à des difficultés d'ordre technique et procédural, la signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier le prix global du marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération d’aménagement du lotissement Le clos des Iris :

Attributaire : JEAN LEFEBVRE entreprise RESCANIERES à 09500 Roumengoux Marché initial du 24/10/2011 - montant : 108.886,61€ HT

Avenant n°1 – montant : 3.780,09€ HT

Nouveau montant du marché : 112.666,70€ HT

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

PRÉCISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°4

DELIBERATION N°2012-38 : AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC VEOLIA EAU POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE

DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21;

- le Code des marchés publics et notamment l'article 20 ;

- le marché relatif à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif conclu le 21/12/2011 avec VEOLIA EAU

CONSIDÉRANT :

- qu'afin de payer une prestation supplémentaire non prévue dans le contrat initial mais s'y rattachant (contrôle de conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif), la signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier le prix global du marché à bons de commande.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de conclure un avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre du marché d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif : Attributaire : VEOLIA EAU, 5 rue du Cassé, 31240 SAINT JEAN

Marché initial du 21/12/2011

Avenant n°1

Objet : enquête de vérification du raccordement

Montant de l’avenant : 45,00€ HT

Objet : enquête de contrôle du raccordement et de la conformité des installations intérieures Montant de l’avenant : 96,00€ HT

Objet : contre-visite de contrôle du raccordement pour une maison individuelle Montant de l’avenant : 55,00€ HT

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

PRÉCISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°5

DELIBERATION N°2012-39 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE DUE AU TITRE DU CONTROLE DE CONFORMITE

DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le règlement du service de l’assainissement

- le code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT :

- l’accroissement des demandes de contrôle de conformité des branchements sur le réseau d’assainissement formulées lors de la vente de biens immobiliers

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à cent dix euros (110,00€) la redevance due au titre du contrôle de la conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif

RAPPELLE que le service est exonéré de TVA en application de 260-A du code général des impôts

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°6

OBJET : REORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUXLE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, - Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 4,

- le projet d’organisation du temps de travail défini ci-après :

Cycle de travail automne/hiver : du 1er novembre au 28 février

Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00

Soit 35h par semaine

Pour l’agent à temps partiel : organisation du travail sur 4 jours

Pour l’agent en contrat de droit privé : organisation du travail sur 3 jours

Cycle de travail printemps/été : du 1er mars au 31 octobre

Lundi mardi mercredi jeudi : 7h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00

Vendredi : 7h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00

Soit 39h par semaine

Jours de RTT : 15 jours

Pour l’agent à temps partiel : organisation du travail sur 4 jours

Pour l’agent en contrat de droit privé : organisation du travail sur 3 jours

- l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 22 mars 2012,

CONSIDERANT :

- Que l’actuelle organisation du travail des services techniques voirie et espaces verts est inadaptée en période hivernale, les agents ne pouvant effectuer en début de matinée les tâches de balayage, d’entretien extérieur ou d’autres travaux nécessitant une clarté suffisante. - que le travail sur voie publique peut présenter un danger pour la sécurité des agents si ces derniers ne sont pas bien visibles des usagers de la route.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE la nouvelle organisation du temps de travail du service technique telle que définie ci-avant

FIXE au 1er novembre 2012 la mise en œuvre de la nouvelle organisation du travail ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°7

DELIBERATION N°2012-41 : AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE : CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Les marchés passés pour l’agrandissement du restaurant scolaire

- Le code des assurances notamment son article L.242-1,

CONSIDERANT :

- Que l’assurance dommages-ouvrage couvre le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

- Que l’assureur dommages-ouvrage indemnise le propriétaire dans des délais et conditions fixés par le code des assurances ; L’assureur dispose de soixante jours au maximum après réception de la déclaration de sinistre pour faire expertiser les dommages, communiquer le rapport de l’expert et annoncer si l’assurance joue. S’il estime la demande non fondée, il doit, dans le même délai, le faire savoir et donner ses raisons. L’assureur doit présenter trente jours après une offre d’indemnité qu’il doit ensuite régler dans les quinze jours à compter de l’acceptation de l’offre par l’assuré. Si l’assureur ne respecte pas les délais ou si l’offre d’indemnité est manifestement insuffisante, l’assuré peut engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages, après en avoir informé l’assureur.

- Que le recours à ce type de contrat est opportun compte tenu du montant des travaux

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Emet un AVIS FAVORABLE à la conclusion d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour l’opération d’agrandissement du restaurant scolaire.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°8

DELIBERATION N°2012-42 : PROJET DE VENTE DE LA MAISON SITUEE 24 IMPASSE DES IRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- L’acquisition par exercice du droit de préemption urbain en date du 14 octobre 2008 une maison à usage d’habitation sur un terrain de 4745 m²,

- l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT :

- L’aménagement en terrains à bâtir destinés à la vente d’une partie de la parcelle acquise par exercice du droit de préemption urbain,

- Que des travaux d’amélioration de l’habitation sont à entreprendre (chauffage, isolation...) et représentent un coût élevé

- Que le produit de la vente de la maison permettra d’engager de nouveaux projets d’intérêt général,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de la vente de la maison d’habitation sur un terrain de 908 m² sise 24 impasse des Iris

SOLLICITE l’avis de France Domaine pour établir une évaluation du bien ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°9

DELIBERATION N°2012-43 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES IRIS

Le conseil municipal,

VU :

- La délibération n°2012-15 en date du 1er mars 2012 portant réalisation d’un prêt relais avec le Crédit Agricole Sud Méditerranée pour un montant de 170.000,00€

- La nouvelle proposition financière établie par le comité des engagements du Crédit Agricoletendant à réduire la durée du prêt et le taux d’intérêt

CONSIDERANT :

- La nécessité de préfinancer l’encaissement des recettes de la vente des lots pour couvrir les dépenses d’aménagement du lotissement

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ABROGE sa délibération n°2012-15 du 1er mars 2012.

DECIDE de contracter auprès de Crédit Agricole Sud-Méditerranée dont le siège est 30 rue Pierre Bretonneau à 66000 Perpignan, un prêt court terme relais avec différé d’amortissement d'un montant de 170.000,00 euros aux caractéristiques suivantes :

- durée du prêt : 12 mois

- périodicité de prélèvement des échéances : trimestrielle

- frais de dossier et commission : 340,00 euros

- taux d'intérêt : 4,20 %

- possibilité de déblocage fractionné des fonds

- possibilité de remboursement anticipé partiel

AUTORISE Monsieur le Maire à :

> signer le contrat de prêt ;

> procéder, sans autre délibération du Conseil municipal, aux opérations de demande de versement de fonds dans la limite du montant fixé par le contrat et de remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°10

DELIBERATION N°2012-44 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 EXPOSÉ

Pour tenir compte des événements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d’exercice, le budget primitif est corrigé, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l’équilibre du budget.

A cet effet, plusieurs fois par an, sont votées des décisions modificatives dont le budget supplémentaire qui est une décision modificative particulière.

Les décisions modificatives ordinaires prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

Il convient de procéder au vote de crédits résultant d’opérations d’ordre de transfert entre section et de prévisions sans exécution intéressant des cessions immobilières. Un virement de crédits est également nécessaire pour prendre en considération l’exécution de travaux en régie à la salle culturelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le code général des collectivités territoriales,

- l’examen et le vote du budget primitif par le conseil municipal du 5 avril 2012,

APRES EN AVOIR DELIBERE,VOTE par chapitre la décision modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2012 : Compte de dépenses

Section chapitre article Opération Objet Montant

fonctionnement 042 676 Différences sur réalis. + transf. En investis. -36.800,00€ Fonctionnement 042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées -201.429,00€ total -238.229,00€

Compte recettes

Section chapitre article Opération Objet Montant

Investissement 024 024 ONA Produit des cessions 238.229,00€

Investissement 040 2132 ONA Immeubles de rapport -6.200,00€

Investissement 040 2113 ONA Terrains aménagés autres que voirie -195.229,00€ Investissement 040 192 ONA Plus ou moins value sur cessions d’immobilisation -36.800,00€ fonctionnement 77 775 Produits des cessions d’immobilisations -238.229,00€ total -238.229,00€

Crédits à ouvrir

Section chapitre article Opération Objet Montant

investissement 040 21318 10066 Autres bâtiments 10.000,00€

total 10.000,00€

Crédits à réduire

Section chapitre article Opération Objet Montant

investissement 21 21318 10066 Autres bâtiments publics -10.000,00€

total -10.000,00€

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°11

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’INSTALLATION DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

Le montant du marché étant inférieur à 20.000€ HT, seuil de la délégation de compétence attribuée au maire par le conseil municipal en date du 27/04/2009, l’attribution du marché relève de la compétence du maire.

POINT N°12

DELIBERATION N°2012-45 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le règlement des aides départementales notamment le dispositif d’aide aux « travaux d’adduction d’eau » qui prévoit une participation départementale pour la mise en place d’un dispositif tant en fonctionnement qu’en investissement, permettant la meilleure maîtrise de la quantité pour tendre systématiquement vers un ratio de comptabilisation supérieur ou égal à 75%,

CONSIDERANT :

- la volonté de réduire la perte importante d’eau potable sur le réseau,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible au titre du dispositif « aide à la réalisation de travaux portant sur les réseaux d’adduction d’eau, l’interconnexion de réseaux » auprès du Conseil Général pour l’installation de compteurs de sectorisation avec télétransmission par GSM,

APPROUVE l’installation de quatre compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable ADOPTE le plan de financement suivant :

FINANCEMENT MONTANT HT DES TRAVAUX MONTANT H.T DE LA SUBVENTION DATE DE LA DEMANDE DATE D’OBTENTION TAUX Département 18.724,32€ 5.617,29€ 21/05/2012 Non obtenue à ce jour 30% Région 18.724,32€ 3.744,86€ 21/05/2012 Non obtenue à ce jour 20%

Sous-total (total des subventions publiques) 9.362,15€

Participation du demandeur :

- Autofinancement

- emprunt

13.032,14€

TOTAL 22.394,29€ TTC

S’ENGAGE à inscrire au budget la participation correspondante de la commune, à préfinancer l’opération, à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l’hypothèse où le montant attribué par les financeurs se révèlerait inférieur au montant sollicité et à informer le(s) service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments ci- dessus.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°13

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

L’agence de l’eau Adour-Garonne vient de nous confirmer que l’établissement ne subventionnera pas notre projet de pose de compteurs de sectorisation. La ligne 25 du programme d’aide de l’agence ne s’applique que si une véritable étude diagnostic du réseau d’eau est lancée avec un état des lieux du patrimoine et une analyse du fonctionnement des ouvrages.

POINT N°14DELIBERATION N°2012-46 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LES TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le guide des interventions de la Région notamment le plan régional d’économie d’eau qui finance les opérations tendant à lutter contre le gaspillage d’eau

CONSIDERANT :

- la volonté de réduire la perte importante d’eau potable sur le réseau,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible au titre du dispositif « Plan régional d’économie d’eau » auprès du Conseil Régional pour l’installation de compteurs de sectorisation avec télétransmission GSM,

APPROUVE l’installation de quatre compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable ADOPTE le plan de financement suivant :

FINANCEMENT MONTANT HT DES TRAVAUX MONTANT H.T DE LA SUBVENTION DATE DE LA DEMANDE DATE D’OBTENTION TAUX Département 18.724,32€ 5.617,29€ 21/05/2012 Non obtenue à ce jour 30% Région 18.724,32€ 3.744,86€ 21/05/2012 Non obtenue à ce jour 20%

Sous-total (total des subventions publiques) 9.362,15€

Participation du demandeur :

- Autofinancement

- emprunt

13.032,14€

TOTAL 22.394,29€ TTC

S’ENGAGE à inscrire au budget la participation correspondante de la commune, à préfinancer l’opération, à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l’hypothèse où le montant attribué par les financeurs se révèlerait inférieur au montant sollicité et à informer le(s) service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments ci- dessus.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°15

DELIBERATION N°2012-47 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ACHAT DE MATERIEL SPORTIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le règlement des aides départementales notamment le dispositif d’aide à l’acquisition dematériel sportif à destination des écoles

CONSIDERANT :

- la volonté de développer l’enseignement sportif à l’école,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible au titre du dispositif « aide à l’achat de matériel sportif » auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un combiné buts de hand - panneaux de basket

ADOPTE l’acquisition telle que présentée ci-avant

ADOPTE le plan de financement suivant :

FINANCEMENT MONTANT HT DE L’ACQUISITION MONTANT H.T DE LA SUBVENTION DATE DE LA DEMANDE DATE D’OBTENTION TAUX Département 5.150,00 400,00€ 11/05/2012 Non obtenue à ce jour

Autres financements publics

Sous-total (total des subventions publiques) 400,00€

Participation du demandeur :

- Autofinancement

- emprunt

5.759,40€

TOTAL 6.159,40€

S’ENGAGE à inscrire au budget la participation correspondante de la commune, à préfinancer l’opération, à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l’hypothèse où le montant attribué par les financeurs se révèlerait inférieur au montant sollicité et à informer le(s) service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments ci- dessus.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°16

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Intervention de monsieur le maire.

1) La société ORPI Immobilier souhaite savoir si la commune maintient son opposition au projet d’aménagement de la zone 2NA. Le conseil municipal maintient la décision précédemment prise. Madame CHINAUD ne comprend pas que le conseil municipal ait à statuer sur des décisions déjà arrêtées par celui-ci. Monsieur MUÑOZ précise que monsieur SICRE, conseiller général et président de la communauté de communes du canton de Varilhes, a le projet de construction d’un musée de la Mémoire si les trois associations déjà actives dans ce domaine sur le canton acceptent de disposer d’un local commun. Monsieur MUÑOZ souhaite que ce volet culturel soit présent sur Verniolle et suggère que le musée soit créé sur cette zone 2NA ou à l’emplacement de l’ancienne vigne. Madame MANDEMENT propose d’installer le musée dans l’ancienne chapelle. Ce bâtiment est jugé trop exigu pour accueillir un musée. Monsieur AUDUBERT suggère une implantation sur le terrain de pétanque à proximité du rond point du Sabarthès. Madame BOUBY estime que ce projet doitêtre inséré dans la réflexion générale de révision du PLU et ce dernier n’est pas suffisamment avancé pour prendre une décision. Madame MANDEMENT craint que ce projet échappe à Verniolle si l’attente est trop longue. Monsieur AUDUBERT propose d’informer monsieur SICRE de la volonté communale d’accueillir ce musée en précisant que le lieu n’est pas encore défini.

2) Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée le devis établi par SAMG pour le remplacement des fenêtres de l’ALAE. Compte tenu de la défectuosité du système de fermeture des fenêtres, il est proposé d’actionner l’assureur chargé de garantir la responsabilité décennale de l’entreprise ayant posé ces ouvertures.

3) Monsieur le maire donne lecture de l’offre de vente pour 1€, par monsieur MOUYSSAC, de la bande de terrain de 98 m² située le long du chemin non dénommé rejoignant le lotissement le clos des Iris depuis la rue de Mounic.

4) Monsieur le maire précise à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace public, certains arbres implantés sur l’avenue du Couserans gênent par leurs racines la réalisation des places de stationnement prévues au projet. Le conseil municipal opte pour le maintien des arbres actuels et la diminution du nombre de places de stationnement. 5) Monsieur le maire informe l’assemblée sur la demande de prêt du podium par la mairie de Varilhes pour la fête locale. Le conseil municipal approuve le prêt à titre gratuit de cet équipement mais propose qu’un tarif de location soit fixé à l’avenir. Monsieur OLIVIER insiste sur la conclusion préalable d’une convention de prêt et d’un état des lieux du matériel. 6) Monsieur PEDOUSSAT informe l’assemblée du souhait de Mc Donalds de s’associer à la fête de la Musique 2012 dont l’organisation est assurée par l’association R.E.V.

Intervention de monsieur DELORD.

1) Il demande à l’assemblée d’arrêter la date du forum des associations, la date du 23 septembre 2012 ayant été proposée par monsieur MAZZONETTO. Le conseil municipal estime que le choix du 16 septembre serait plus judicieux.

2) Il invite les élus à lui adresser avant la fin du mois de mai les articles à insérer dans le prochain bulletin municipal qui doit paraître début juin.

Intervention de madame FERRIGNO. Elle interroge le maire sur la pose d’un ralentisseur à l’emplacement de l’ancien espace vert séparant l’impasse des Myosotis et le lotissement des Aulnes et sur l’implantation d’un panneau « cédez le passage » à la sortie de cette voie. Monsieur le maire lui précise que le ralentisseur est prévu.

Intervention de monsieur GUINOLAS. Il propose de mettre en sens unique l’avenue du Couserans en raison du manque de visibilité au virage occasionné par le stationnement des véhicules. Les élus débattent sur l’opportunité d’une telle réglementation.

Intervention de madame BOUBY. Elle propose de réunir la commission cantine le 25 mai 2012 à 18h00.

Intervention de monsieur MUÑOZ. Il présente à l’assemblée le projet d’aménagement du secteur NC situé à Sarda. Si cette zone devenait constructible dans le prochain PLU, elle pourrait accueillir 29 maisons environ. Il propose de réunir l’ensemble des propriétaires pour définir les modalités techniques d’équipement de ces terrains et éviter qu’un promoteur s’empare du projet pour densifier de façon exagérée. Madame BOUBY propose de rencontrer également les propriétaires des terrains situés dans le PAE du Mied des Vignes.

Madame BOUBY rappelle qu’une réunion devait être organisée avec les riverains de la rue deMounic. Le conseil municipal fixe cette rencontre au 11 juin 2012 à 18h30. Monsieur DELORD précise qu’il est favorable au maintien du double sens de circulation dans cette rue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Vu pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire de séance Le président de séance

Annie BOUBY Robert PEDOUSSAT