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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 05 24 03 Decision Modificative Numero 1 SUR le Budget 2022 Visee PAR la Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délibération
N°
2022-05-24/03
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
4 aint
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DU
24 MAI
2022
ubin - STE
Lane
er
Date
de
convocation
: 20
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mai
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: /
Pouvoirs
: Mme
Martine
MONTARON
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
M
Pascal
AMBROISE
pouvoir
à
M
Pierre-Alexandre
MOURET
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
VU
le budget
primitif
de
l’année
2022,
CONSIDERANT
que
l’étude
pour
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
réalisée
de
2017
à
2019
pour
un
montant
de
54
302,40€,
par
la
société
IRH
Ingénieur
Conseil,
a
été
suivie
de
travaux
réalisés
à
partir
de
l’année
2021,
Entendu
l'exposé,
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administrqt
1elal
{4e
À
MOIS
à
COMPLET
GE
SG
date
de
publication
ou
de
notification
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220531-2022_03_24-DE Date de réception préfecture : 31/05/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser,
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif
2022,
la
décision
modificative
suivante,
selon
le tableau
ci-dessous :
Section
d'investissement
:
RECETTES
|
.
Frais
d’études
Chapitre
041
Opérations
.
|
|
|
suivies
de
+
54
302,40
€
patrimoniales
—
article
2031
Lun réalisations
TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
RECETTES
+
54
302,40
€
DEPENSES
Immobilisations
Chapitre
041
Opérations
_
|
|
|
corporelles
suite
à
+
54
302,40
€
patrimoniales
—
article
2158
| études
TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
DEPENSES
+54
302,40
€
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
24
mai
2022
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220531-2022_03_24-DE Date de réception préfecture : 31/05/2022