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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°46 du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°46 du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°46
Du 12 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46
Du 12 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00778 12/03/2024 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire 4
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
06/03/2024 Avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection
d’appel à projet social ou médico-social réunie le 5 février 2024 et 5 mars 2024
6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/00778
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, D. 2223-34 à 39 et R. 2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nominiation de Mme Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2018/300 du 20 mars 2018 portant habilitation de l’entreprise funéraire à l’enseigne “Pompes Funèbres MILLENAIRE” pour une durée de six ans;
- Vu la demande en date du 1er novembre 2023, complétée le 11 janvier 2024, adressée par Madame Lydie KAO, gérante de l’entreprise funéraire à l’enseigne “Pompes Funèbres MILLENAIRE” située 40, avenue Jean Jaurès 94250 GENTILLY, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de son établissement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 753 315 928;
- Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement à l’enseigne “Pompes Funèbres MILLENAIRE” sis 40, avenue Jean Jaurès 94250 GENTILLY, représenté par Madame Lydie KAO, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire,
• Organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieures ainsi que des urnes cinéraires,
Activités en sous-traitance :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Soins de conservation,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est le 24.94.0140.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans pour l’ensemble des activités du 20 mars 2024 au 19 mars 2029.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 12 mars 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AT @ D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Le 6 mars 2024
Avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social réunie le 5 février 2024 et 5 mars 2024
Objet: Appel à projet pour la création de 100 places de LHSS dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val d’Oise
Date de publication de l’avis d’appel à projets : 15 septembre 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 14 décembre 2023
Classement des dossiers
Sur la base des critères d’évaluation mentionnés dans l’avis d’appel à projet mentionné en objet, en particulier de la qualité des dossiers et de la réponse aux besoins territoriaux identifiés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.
Après audition des 5 dossiers reçus, la commission d’information et de sélection a établi à l’unanimité le classement suivant :
Candidat Classement
78 – LA SAUVEGARDE SEAY 1/2
78 – GROUPE SOS 2/2
Candidat Classement
95 – AURORE 1/1
Candidat Classement
92 – AURORE 1/1
Candidat Classement
94 – AURORE 1/1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD