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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars
Document publié le Mardi 5 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 5 mars 2013 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DU 5 mars 2013
SOMMAIRE
Arrêté Date INTITULÉ Page
1491 13/7/2010 Arrêté adoptant une réglementation locale de la publicité 1
VILLE DE VINCENNES Direction générale
des services techniques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
___________
VILLE DE VINCENNES
VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ ADOPTANT UNE REGLEMENTATION LOCALE DE LA PUBLICITE
N° 001491
Le Maire de Vincennes, Conseiller régional d’Île-de-France,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.581-8, L.581-10 – L.581-12 et L.581-14 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2010 exprimant un avis favorable au projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de Vincennes ; Considérant la nécessité de réglementer l'implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes afin de préserver l'environnement et le cadre de vie de la ville de Vincennes ;
ARRÊTE
Article 1 er : En complément des règlements nationaux applicables, les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises sur le territoire de la commune de Vincennes aux dispositions du règlement local annexé au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie, d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture et d’une parution dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Le présent arrêté et le règlement local annexé sont tenus à la disposition du public en mairie de Vincennes et en préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visée au premier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne, au Directeur général des services de la commune de Vincennes, au Préfet du département du Val-de-Marne, au Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent- sur-Marne, au Directeur départemental de l’équipement du Val-de-Marne, à Madame le Commissaire de police de Vincennes, au Commandant de la brigade de gendarmerie de Vincennes.
Vincennes, le 13 juillet 2010
Laurent LAFON,
Maire de Vincennes
Conseiller régional d’Île-de-France
Hôtel de Ville – 94304 VINCENNES Cedex – Standard : 01 43 98 65 00 – www.vincennes.fr Ligne directe : 01 43 98 66 22 – Télécopie : 01 43 98 67 89 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD