unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022015

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022015 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022015)Thèmes du document : Formation, Jeunesse, Éducation, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 20 février 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 26

Représentés : 5

Absents : 10

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 14 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN

N°2024/02/20/15 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 et la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2024/09 – Validation Plan de financement APD : extension du réseau électrique du parc d’activité Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne

Vu le plan de financement APD proposé par le SIEA concernant des travaux d’extension du réseau électrique afin d’alimenter le parc d’activité Extension 2 du Parc Actival, qui seront réalisés par l’entreprise SERPOLLET et définis par conventionnement, Vu l’avis favorable du Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Un plan de financement APD transmis par le SIEA de l'Ain est validé dans le cadre des travaux d’extension du réseau électrique afin d’alimenter les lots de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne dont la répartition financière est définie comme suit :

Montant des travaux inscrits au programme TTC 216 600.00 € Montant des travaux HT 180 500.00 € Participation du SIEA (50% HT) 90 250.00 € Récupération de la TVA 36 100.00 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la CCVSCentre 90 250.00 €

N°2024/10 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône Vu la consultation de deux sociétés lancée le 4 décembre 2023, Vu le PV de classement des offres établi le 25 janvier 2024, après réunion de la CEO du 25 janvier 2024, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société GESTION’AIRE – 3 rue du Cardinal Aleman – 01100 ARBENT, relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône. Article 2 :

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 5 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction, soit une fin au plus tard le 31 décembre 2029.

Les prestations sont décomposées en 3 tranches :

- Tranche ferme : Gestion courante de l’aire d’accueil des gens du voyage du 1er avril au 31 octobre- Tranche optionnelle n°1 : Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage pendant un mois supplémentaire du 15 au 31 mars et du 1er au 15 novembre

- Tranche optionnelle n°2 : Collecte et transport des déchets recyclables Les tranches optionnelles peuvent être affermies chaque année. Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire pour chacune des tranches :

- Tranche ferme = 10 362,00 € HT / an soit 12 434,40 € TTC / an

- Tranche optionnelle n°1 = 1 446,00 € HT / an soit 1 735,20 € TTC / an

- Tranche optionnelle n°2 = 570,00 € HT / an soit 684,00 € TTC / an

Le montant maximum du marché toutes tranches et toutes reconductions confondues s’élève à 74 268,00 € HT soit 89 121,60 € TTC.

N°2024/11 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Ecole primaire de GENOUILLEUX Vu la demande de l’école primaire de Genouilleux d’utiliser temporairement l’Espace d’Initiation Athlétique à Saint-Didier-sur- Chalaronne,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 25 janvier 2024, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’école primaire de Genouilleux. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation de l’Espace d’Initiation Athlétique le lundi 24 juin 2024.

N°2024/12 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme Ain Formation Performance Vu la proposition de convention de formation n°C-2024-017 de l’organisme de formation Ain Formation Performance, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme Ain Formation Performance pour permettre la formation « Utilisation des extincteurs » d’un groupe de 20 agents scindé en deux sessions de 1 heure 30 minutes le mardi 26 mars 2024 : 10 agents de 09h00 à 10h30 et 10 agents de 10h30 à 12h00. Article 2 :

Il est précisé que cette formation d’une durée de 1 heure 30 minutes pour chaque session, soit 3 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 623,59 € TTC.

N°2024/13 – Convention de stage avec le centre de formation Ocellia Considérant le souhait d’accueil de stagiaires au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention d’Ocellia – CP 320 – 20 rue de la Claire – 69337 LYON CEDEX 09 Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une stagiaire éducatrice de jeunes enfants avec le centre de formation Ocellia au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 26 février au 31 mai 2024.

N°2024-14 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ESVS Pétanque THOISSEY sise à PEYZIEUX-SUR-SAONE Vu la demande de l’ESVS Pétanque Thoissey d’utiliser les équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à Didier-sur-Chalaronne du 29 juin 2023 à 13h00 au 30 juin 2023 à 21h00, Vu l’avis favorable le 7 février 2024 de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, Vu la convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ESVS Pétanque THOISSEY, Article 1 :

La mise à disposition à titre gratuit des équipements du centre sportif Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE est autorisée à l’ESVS Pétanque THOISSEY sise 498 rue du Carteron Bozet 01140 PEYZIEUX-SUR-SAONE pour la période du 29 juin au 30 juin 2024 inclus, selon les modalités définies dans la convention.

N°2024-15 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (ASSEC football) sise à SAINT-ETIENNE-SUR- CHALARONNE

Vu la demande de l’ASSEC d’utiliser le gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du lundi 12 février au vendredi 29 mars 2024,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 07 février 2024, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE avec l’ASSEC – Place des Combattants – 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase Actisport du lundi 12 février au vendredi 29 mars 2024 (selon planning).

N°2024-16 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase à THOISSEY avec l’Association Sportive de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (ASSEC football) sise à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Vu la demande de l’ASSEC d’utiliser le gymnase à Thoissey du vendredi 16 février au samedi 30 mars 2024, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 07 février 2024,Article 1 :

Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase à THOISSEY avec l’ASSEC – Place des Combattants – 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase à Thoissey du vendredi 16 février au samedi 30 mars 2024 (selon planning).

N°2024/17 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la demande de l’AS Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne les lundis 19 et 26 février 2024, et les jeudis 22 et 29 février 2024, en période d’absence de gardien, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 07 février 2024, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball sise à DRACE. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les lundis 19 et 26 février 2024, les jeudis 22 et 29 février 2024 de 20h30 à 22h00.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 20 février 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX