Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 115
Déliberation - DM2026 18
Déliberation - DM2026 19
Déliberation - DM2026 03
Déliberation - DM2026 72
Déliberation - DM2026 68
Déliberation - DM2026 111
Déliberation - DM2026 15
Déliberation - DM2026 32
Déliberation - DM2026 27
Déliberation - DM2026 114
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-114
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la convention de formation professionnelle n°MF-26-1625 de M Formations, en date du
21/10/2026, pour un montant total de 620,00€ HT (620€ TTC) ;
DECIDE
Article let :
D’accepter et signer la convention de formation professionnelle n°MF-26-1625 de M
Formations, pour une formation plates-formes élévatrices et tests CACES pour l'agent Cyril
RIVAT, pour un montant total de 620,00€ HT (620€ TTO) ;
Article 2:
que cette dépense sera mandatée sur le budget principal, en dépense de fonctionnement, à
l’article 622 « rémunération intermédiaire et honoraire ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 26 Octobre 2026,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261026-DM2026_114-DE
Date de télétransmission : 26/10/2026
Date de réception préfecture : 26/10/2026