Procès Verbal - conseil municipal PV DU 26 02 2026

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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 26 02 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Caours. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 26 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE

PROCES VERBAL

REUNION DU 26 FEVRIER 2026

Date de convocation : 19/02/2026

L’an deux mil vingt-six, le 26 février, à 19 h 45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.

Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Jean-Marie SONNEVILLE, Marie-Claire DOLLE, Aline DRUEL-POTTIER, Floriane FEVRIER-DECOOL, Patricia CHASTAGNER, Véronique CHABANCE

Excusés : Jérôme VASSEUR qui donne procuration à Pascal DRUEL-POTTIER, Jean-Michel GEORGET, Marc GENEAU DE LAMARLIERE, Sébastien FROMENT, Cindy BOURBON

Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nombre de votants : 11

COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes des associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les sommes correspondantes au BP 2026 :

M Duquesne ne participe pas au vote de la subvention versée à l’AS CAOURS

A l’article 65748 :

C.A.R.S. (Caours Association Retraite Sportive) 150€

AS Caours (Association Sportive de Caours) pour l’organisation du tournoi de tennis: 500€ Société de chasse : 150€ pour l’organisation de la brocante du 7 juin

APE (Association des Parents d’élèves) 250€

OCCE (école) 90€ : un dictionnaire offert aux élèves de CM2 passant en 6ème IRCL Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille don 160€

ADAPEI (Papillons blancs) don 160€

AFM TELETHON don 150€

ACPG CATM d’Abbeville don 250€Page 2 sur 10

DELIBERATION : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8.81%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.57%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.53%

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Bernard DUQUESNE, MAIRE, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 171 088.05€

- Un déficit de fonctionnement de 0€

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT

PART AFFECTEE A

L’INVESTIISEMENT :

EXCERCICE 2022 RESULTAT DE RESTES A

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d'ordre non

budgétaire

CHIFFRES A

CA L'EXERCICE REALISER PRENDRE EN

2024 2025 2025 COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -86442.88 € 11478.03 € 8212€ -72 228.85 € Recettes

FONCT 146 336.05 € 24 752.00 € 10 948€ 171 088.05 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit

AFFECTATION du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 + 171 088.05 €

Affectation obligatoire :

Affectation en réserves R 1068 en investissement 72 228.85 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) 98 859.20€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne D 002) 0.00 €Page 3 sur 10

DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Après s’être fait présenter les orientations budgétaires proposées par les commissions travaux et finances, le conseil décide d’inscrire au BP 2026 les dépenses suivantes :

Acquisition véhicule Kangoo électrique : 21500€

Achat matériel et outillage : 853.80€ débrousailleuse

978€ défibrillateur

Passerelle piétonne : 47 560€

Plantation d’arbres et arbustes : 1947€

Des travaux d’entretien des fossés d’eaux pluviales sont prévus au budget.

Budget primitif voté à l’équilibre en fonctionnement à 376 510€ et en investissement à 185 732€.

DELIBERATION : mise à jour du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permettant d’appliquer un régime indemnitaire basé sur deux parts pour l’ensemble des cadres d’emploi à l’exception des assistants et professeurs d’enseignement artistique,

VU le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,

VU le décret n°2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics,

Vu la délibération instaurant le RIFSEEP en date du 03/04/2018

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 06/01/2026 et 03/02/2026 ; A compter du 01/03/2026 il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose d’une part sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CI).Page 4 sur 10

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

I. BENEFICIAIRES

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps

partiel

- Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de

fonction afférent à leur emploi

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

II. DETERMINATION DES GROUPES FONCTION ET DES MONTANTS

PLAFOND

L’article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l’Etat IFSE et CI(A) et répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Toutefois la part CI(A) doit rester inférieure à la part IFSE pour respecter l’esprit du texte.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

III.L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrements, de coordination, de pilotage ou de conception,

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions,

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.Page 5 sur 10

Les indicateurs suivants ont été utilisés pour répartir les postes au sein des groupes de fonctions

CRITERE PROFESSIONNEL 1 CRITERE PROFESSIONNEL 2 CRITERE PROFESSIONNEL 3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou

de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

au regard de son

environnement professionnel

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS

• Responsabilité

d’encadrement direct

• Niveau d’encadrement

dans la hiérarchie

• Responsabilité de

coordination

• Responsabilité de projet

ou d’opération

• Responsabilité de

formation d’autrui

• Ampleur du champ

d’action (en nombre de

missions, en valeur)

• Influence du poste sur les

résultats (primordial,

partagé, contributif)

• Connaissances (de niveau

élémentaire à expertise)

• Complexité

• Niveau de qualification

requis

• Temps d’adaptation

• Difficulté (exécution

simple ou interprétation)

• Autonomie

• Initiative

• Diversité des tâches, des

dossiers ou des projets

• Influence et motivation

d’autrui

• Diversité des domaines de

compétences

• Vigilance

• Risques d’accident

• Risques de maladie

professionnelle

• Responsabilité matérielle

• Valeur du matériel utilisé

• Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

• Valeur des dommages

• Responsabilité financière

• Effort physique

• Tension mentale,

nerveuse

• Confidentialité

• Relations internes

• Relations externes

• Facteurs de perturbation

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.Page 6 sur 10

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de

l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de

l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de

leur utilisation…)

- En cas de changement :

o de grade à la suite d’un avancement de grade,

o de cadre d’emploi à la suite d’une promotion interne

o de grade ou de cadre d’emploi après réussite à un concours ou à un examen

professionnel

Périodicité de versement : Mensuelle

IV. LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE CI(A)

Le complément indemnitaire est lié à la manière de servir et à l’engagement professionnel de chaque agent.

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié pour ce qui concerne la manière de servir à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.

Périodicité de versement : Annuelle

V. MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU REGIME

INDEMNITAIRE

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, les modalités de retenues ou de suppression pour absence et au décret n°2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics sont fixées comme suit :

- En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladies

professionnelles les primes suivent le sort du traitement (à savoir 90% pour les 3

premiers mois de maladie ordinaire).

- Durant les congés annuels, les congés RTT, les autorisations spéciales d’absence (ASA)

et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues

intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime

indemnitaire est suspendu.Page 7 sur 10

VI. LES CADRES D’EMPLOIS CONCERNES

A – FILIERE ADMINISTRATIVE

CADRE D'EMPLOIS DES

REDACTEURS

Référence réglementaire : arrêté du 19

mars 2015

pris pour l’application du décret 2014-

513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être

réparti entre l'IFSE

et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel total

RIFSEEP fixé

par l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe 1 Direction d'une structure / responsable d’un ou plusieurs

services / secrétaire de mairie

19 860 10 410 830 0 80 0 910 0

Groupe 2 Adjoint au responsable d’une structure / expertise / pilotage

ou coordination

18 200 9 405 820 0 75 0 895 0

Groupe 3 Encadrement de proximité d’usagers / assistant de

direction

16 645 8 665 810 0 70 0 880 0

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Références réglementaires : arrêtés du

20 mai 2014 et

du 26 novembre 2014 pris pour

l’application du décret

2014-513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le

CI

(Pour mémoire)

Montant

annuel

individuel

IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel

total

RIFSEEP

fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/secrétaire de

mairie / assistant de

direction /sujétions /

qualifications

12 600 8 350

800 0 70 0 870 0

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 790 0 65 0 855 0Page 8 sur 10

B – FILIERE TECHNIQUE

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS

DE MAITRISE

Référence réglementaire : arrêté du 28

avril 2015

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être réparti

entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant

annuel

individuel

IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel

total

RIFSEEP

fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/ sujétions /

qualifications

12 600 8 350 600 0 100 0 700 0

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 550 0 50 0 600 0

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

TECHNIQUES

Référence réglementaire: arrêté du 28

avril 2015

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être réparti

entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant

annuel

individuel

IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel

total

RIFSEEP

fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/ sujétions /

qualifications

12 600 8 350 500 0 50 0 550 0

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 450 0 45 0 495 0

L’Assemblée Délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’instaurer à compter du 01/03/2026 le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres

d’emplois et dans les conditions fixées ci-dessus.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant,

chapitre 012

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par

délibérations antérieures instituées par l’assemblée délibérante.Page 9 sur 10

DELIBERATION : financement d’un véhicule utilitaire-souscription d’un

prêt

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du projet d’achat d’un véhicule utilitaire. Le montant s'élève à la somme de 21500 € selon devis de Renault Gueudet à Eu.

Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, à l’unanimité prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté ainsi que son financement.

Il décide de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cet investissement. Les caractéristiques du prêt proposé par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE sont les suivantes :

• Montant : 22000 Euros

• Durée : 5 ans

• Taux fixe : 2.94 %

• Périodicité : Annuelle

• Echéances Constantes : Amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs

La Commune de Caours s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Caours s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées

DIVERS

Feux « récompense » : en attente de la mise en service suite à des difficultés de l’entreprise Marron TP sous-traitant d’Enedis

Passerelle piétonne : travaux à venir courant mai 2026. Devis signé avec Marcanterra 38 198.40€ pour fourniture et pose de la passerelle et avec la Sauvagine 2 340€ pour la démolition du pont. La réunion sur site a émis le besoin d’abattre les 2 arbres.

Plantation Haies : Terspective a effectué les travaux d’implantation, requalifié suite à la demande d’un riverain. Plantation programmée première quinzaine de mars.

TIG (travaux d’intérêt général): nouvelle demande du tribunal. Accepté durée 5 semaines.

Réseau eau potable : pose d’un nouveau réseau rue des soupirs. Le raccordement chez les administrés se fait en fonction de l’avancée du chantier.

Cours informatique Synapse : reconduit en 2026 (en attente de l’accord du département)

Chapelle de l’Heure : suite étude faite par le CAUE des devis de rénovation sont en cours avec les entreprises Techer et Charpentier afin de programmer en 2027 un programme de rénovation et de solidification de l’édifice.Page 10 sur 10

Location salle : problèmes rencontrés avec la commune de Neufmoulin qui sollicite notre estrade en échange de table. (Vieilles tables données en échange et estrade entreposée sous la pluie) Madame le Maire de Neufmoulin a pris note de nos remarques.

Elections : tableau des permanences

La séance est levée à 20h30.