Procès Verbal - conseil municipal PV DU 08 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - conseil municipal PV DU 26 02 2026

Procès Verbal - conseil municipal PV DU 7 decembre 2023

Procès Verbal - conseil municipal PV du 11 janvier 2024 1

Procès Verbal - Pv conseil municipal du 08 04 2026

Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 04 24

Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 04 23

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 08 10 24

Procès Verbal - PV 04 2026

Procès Verbal - conseil municipal PV DU 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Caours. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 08 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE

PROCES VERBAL

REUNION DU 8 avril 2026

Date de convocation : 30/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 8 avril, à 19h50, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.

Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Patricia CHASTAGNER, Marc GENEAU DE LAMARLIERE, Jean- Michel GEORGET, Floriane FEVRIER-DECOOL, Aline DRUEL-POTTIER, Isabelle BILLIER, Stéphane DUCROCQ, Valérie BAILLEUL, Emilie CARUYER, Emma DOURNEL.

Excusé : Jérôme VASSEUR

Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Nombre de votants : 14

COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

INSTALLATION DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNALES

Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

La commission a un rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

DELIBERATION : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

Monsieur Pascal DRUEL-POTTIER 1e adjoint est nommé président de la commissionPage 2 sur 8

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

-Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne -Être âgés de 18 ans au moins

-Jouir de leurs droits civils

-Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

-Être familiarisés avec les circonstances locales

-Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Pour cela, il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 personnes ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité Le conseil municipal DESIGNE les personnes suivantes :

- Pascal DRUEZ

- Joël CHASTAGNER

- Marie-Josée MANDRON

- Philippe GHEWY

- René DORION

- Jean-Pierre DELANDRE

- Christine DELVILLE

- Abel CHAVALIER

- Marc GENEAU DE LAMARLIERE

- Philippe RANDON

- Jean-Luc LOISEL

- Nadine TAHON

- Brigitte RICAUD MACHY

- Bernard FORESTIER

- Marie-Noëlle ROBIN

- Stéphane DUCROCQ

- Francis QUEHEN

- Olivier LELEU

- Sophie CHASTAGNER

- Yannick DEVERITE

- Jean-Marie SONNEVILLE

- Michel CHEVALIER

- Michèle VASSEUR

- Jacky DELAITRE

Commission d'Appel d'Offres/ MAPA / Commande publique

Cette commission communale examine les propositions des entreprises pour les fournitures, services et travaux. Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix. La procédure adaptée : un marché est normalement passé selon une procédure adaptée lorsque son montant est inférieur à des seuils qui sont actualisés tous les deux ans. Au 1er janvier 2026, ce seuil est ainsi fixé à 216 000 € HT lorsqu’il porte sur des fournitures ou services et à 5 404 000 € HT lorsqu’il porte sur des travaux.

Les marchés dont le montant est inférieur à 60 000 € HT lorsqu’ils portent sur des fournitures ou des services ou à 100 000 € HT lorsqu’ils portent sur des travaux peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Membres : Maire et adjoints et Marc GENEAU DE LAMARLIERE

CNAS (centre national de l’action sociale) :

Le délégué conseille et accompagne le personnel bénéficiaire dans leurs démarches auprès du CNAS. (Demande de prestations, prêts, etc.).

Délégué CNAS : Pascal DRUEL-POTTIERPage 3 sur 8

Correspondant défense :

Ce conseiller a vocation à être un interlocuteur privilégié pour la Défense (à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.) Il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Correspondant défense : Valérie BAILLEUL

Les Commissions municipales

➢ Le Maire et les adjoints sont membres d’office.

Commission des Finances

Rôle pivot dans la préparation du budget, la commission des finances permet au Maire de présenter au Conseil Municipal un budget qui traduit les orientations de la commune.

Membres : Stéphane DUCROCQ, Floriane FEVRIER DECOOL, Jacky DELAITRE, Marc GENEAU DE LAMARLIERE

Commission Travaux

La commission des travaux est force de proposition pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et de l’espace public mais aussi au niveau des programmes d’investissement. Elle est chargée de suivre le dossier d’élaboration du PLUI.

Membres : Jérôme VASSEUR, Jean-Michel GEORGET, Floriane FEVRIER DECOOL, Marc GENEAU DE LAMARLIERE

Commission Patrimoine

Elle est chargée de la préservation et de la mise en valeur du Patrimoine communal (Notamment des 2 églises)

Membres : Jérôme VASSEUR, Jacky DELAITRE, Isabelle BILLIER, Emilie CARUYER, Jean- Michel GEORGET

Commission Environnement Fleurissement Espaces Verts

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Elle est chargée également de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement)

Membres : Jérôme VASSEUR, Emma DOURNEL, Emilie CARUYER, Isabelle BILLIERPage 4 sur 8

Commission Sécurité Publique -Plan de sauvegarde

Elle est chargée de mettre en place / à jour le PCS (Plan intercommunal de sauvegarde) avec le service dédié à la CABS.

De s'assurer de répondre aux normes en vigueur concernant les ERP (Etablissement recevant du public)

De communiquer sur le bien vivre ensemble et le respect des interdictions (bruit, feu...). En lien avec les référents « participation citoyenne »

Membres : Valérie BAILLEUL, Stéphane DUCROCQ, Floriane FEVRIER DECOOL

Commission Affaires Culturelles – Sports- Action sociale

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle ; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.

Elle est chargée d'animer une action générale de prévention d’animation et de développement social dans la commune. Organisation du repas/ du colis des ainés ; Octobre Rose

Membres : Aline DRUEL POTTIER, Emilie CARUYER, Jean-Michel GEORGET, Isabelle BILLIER

Commission Communication

Elle est chargée de la mise à jour du site internet, de la page Facebook et de la diffusion de toutes les informations ou communications à la population.

Membres : Emma DOURNEL, Aline DRUEL POTTIER, Jacky DELAITRE

Commission affaires scolaires

Elle est chargée de représenter la commune au sein du RPI Caours Neufmoulin

Membres : Jérôme VASSEUR, Emilie CARUYER, Isabelle BILLIER

INDEMNITES DU MAIRE

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, depuis le 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

L’indemnité de fonction brute mensuelle du maire pour les communes de – 1000 habitants est au taux de 44.3% de l’IB 1027.

Le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 au 1er janvier 2026 est de 4110.52€ Monsieur le Maire demande à percevoir une indemnité à un taux inférieur à 42.3% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéPage 5 sur 8

DECIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire comme suit :

• Maire : 42.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal

DELIBERATION : FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE

FONCTION DES ADJOINTS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constate l’élection de trois adjoints.

Les arrêtés en date du 08/04/2026 portant délégation de fonctions à

Monsieur Pascal DRUEL-POTTIER 1er adjoint

Madame Patricia CHASTAGNER, 2ème adjoint

Monsieur Philippe RANDON, 3ème adjoint

Les fonctions suivantes sont déléguées à Monsieur Pascal DRUEL-POTTIER, premier adjoint :

- Les finances (budget, emprunt...)

- Les affaires courantes en appui à Monsieur le Maire

Les fonctions suivantes sont déléguées à Madame Patricia CHASTAGNER, deuxième adjoint : - L’Action sociale (repas des ainés, colis des ainés, jeunesse : Pâques/ Noël, octobre rose…) - Gestion de l’employée communale en charge de l’entretien de la mairie, de la salle communale, de la commande des fournitures d’entretien et de la distribution des flyers

Les fonctions suivantes sont déléguées à Monsieur Philippe RANDON, troisième adjoint : - La voirie

- Les bâtiments communaux (autres que les églises)

- Les espaces verts

- La gestion des employés communaux en charge de la voirie des bâtiments et des espaces verts

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Pour une commune de – de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 11.77 %.

Pour rappel la somme de 40 000€ a été inscrite au BP 2026 pour payer les indemnités du Maire, des 3 adjoints et du conseiller délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

• 1er adjoint : 9.32% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème adjoint : 9.32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 3ème adjoint : 9.32% de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,Page 6 sur 8

DELIBERATION : FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE

FONCTION DU CONSEILLER DELEGUE

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les conseillers municipaux délégués dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints.

L’arrêté en date du 08/04/2026 portant délégation de fonction

à Monsieur Jacky DELAITRE conseiller délégué

Les fonctions suivantes lui ont été déléguées :

- Les locations de la salle communale

- Gestion de l’employée communale en charge des locations de la salle

- L’organisation des ateliers numériques

- Préservation du patrimoine communal religieux : les églises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du conseiller délégué comme suit :

• Conseiller délégué : 6.52% de l’indice brut terminal de la fonction publique D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

L’ensemble des indemnités peut se résumer comme suit :

FONCTION Nom Taux de l’indice brut Indemnité brute Maire Bernard DUQUESNE 42.3% 1738.75€ 1er adjoint Pascal DRUEL-POTTIER 9.32% 383.10€ 2ème adjoint Patricia CHASTAGNER 9.32% 383.10€ 3ème adjoint Philippe RANDON 9.32% 383.10€ Conseiller délégué Jacky DELAITRE 6.52% 268€

DELIBERATION : Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, Monsieur le Maire invite les conseillers à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000€

4° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Page 7 sur 8

DELIBERATION : Vote du compte financier unique de l’année 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Monsieur le maire s’étant retiré, Monsieur Jacky DELAITRE, doyen de l’assemblée prend la présidence.

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion,

Le budget général de l’exercice 2025, pour lequel le compte financier unique est soumis à l’assemblée, par Monsieur Jacky DELAITRE, le président, s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Résultat à la clôture

de l’exercice N-1

Résultat de

l’exercice

N

Résultat de

clôture N Restes à réaliser 2025

Résultat

Définitif

Investissement -86442.88€ 11478.03€ -74964.85€

RAR

Dépenses

8212€

RAR

2736€

-72228.85€ RAR

Recette

10948€

Fonctionnement 146 336.05€ 24752€ 171088.05€ 171088.05€

TOTAL 59 893.17€ 36230.03€ 96123.20€ 2736€ 98859.20€

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président : APPROUVE le compte financier unique du budget communal pour l’année 2025.

Résultat du vote : UnanimitéPage 8 sur 8

INFORMATIONS DIVERSES :

Passerelle piétonne : les arbres à proximité du pont ont été retirés. La passerelle a été démontée. La pose de la nouvelle passerelle est attendue dans le courant du mois de mai.

Feux « récompense » : travaux de raccordement faits ce jour. Mise en service à venir.

PAH par BS3V : visite découverte de Caours le 07 août et le 27 octobre à 14h30. Inscriptions sur le site du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées

Actions collectives de prévention pour bien vivre son âge : flyers distribués pour pré-inscription. Ateliers gratuits à destination des personnes de + 55 ans. Monsieur le Maire explique que ces ateliers ont très bien fonctionné sur la commune de Neufmoulin. La responsable souhaite déployer les ateliers dans d’autres communes.

Distributeur de pain : Madame Isabelle Billier propose l’installation d’un distributeur de pain sur le modèle de la commune de Yonval. Monsieur le Maire va se rapprocher de Monsieur Lesenne Maire de Yonval pour connaitre les modalités d’installation.

La séance est levée à 20h47