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Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 janvier
Procès Verbal - conseil municipal pv du 26 juin 30221
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 26 juin 30221)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT
Séance du 26/06/2023
L’an deux mil vingt trois, le 26 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB Date de convocation 16/06/2023
Etaient présents : Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Murielle DEAUBONNE, Benoit MAUPIN
Excusés : Catherine PRUNIER qui donne procuration à Jean Louis Pilard, Guillaume DEMARET, Arnaud SAVOYE, Fabrice COFFINIER, Karine ROUTIER qui donne procuration à Annie Leplomb
Absent : François PELLEGRIN
Secrétaire de séance : Katia MAUPIN
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
COMPTE RENDU
Le PV du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION pour l’acceptation de l’offre de concours pour le projet porté par M Christophe Devauchelle et Mme Camille Guilbaut pour la division d’une parcelle en plusieurs terrains à bâtir.
DM 1
Madame Le Maire expose :
La commune de BELLANCOURT a reçu une offre de concours en nature de la part de :
- Monsieur Christophe Christian Gérard DEVAUCHELLE, demeurant à BELLANCOURT (80132) 11A, rue de la croix. Célibataire, né à Abbeville (80100), le 8 mars 1987.
- Madame Camille Maud Sylvie GUILBAUT, demeurant à FORT MAHON PLAGE (80120) 921, rue de l’Authie. Célibataire, née à Abbeville (80100) le 18 octobre 1989. En vue de réaliser des travaux de voirie rue de la croix à Bellancourt.
Cette offre de concours s’inscrit dans le projet de M. Devauchelle et Mme Guilbaut, en vue de la division d’une parcelle en plusieurs terrains à bâtir.
Les travaux liés à l'offre de concours que proposent de valider Mr DEVAUCHELLE et Mme GUILBAUT, consistent en l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique, du réseau d’éclairage public, du réseau de communications électroniques, et du réseau d’eau potable. Page 2 sur 3
Ayant pour objectif final, la vente de terrains à bâtir viabilisés, permettant ainsi l’agrandissement de la commune.
Le montant total des travaux est estimé à 39 295.43€ TTC
M. Devauchelle et Mme Guilbaut se proposent de supporter la totalité du financement de ce projet, et de régler cette somme par prélèvement sur le prix de la première vente de terrain à bâtir, constituant ce projet, dans la limite de TRENTE-SEPT- MILLE EUROS (37 000€) en accord avec la commune de BELLANCOURT.
Cette proposition répond pleinement aux conditions posées par la jurisprudence pour la qualification d’offres de concours, à savoir une contribution à l’exécution d’un travail public auquel la personne privée a intérêt.
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 332-6 et suivants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D161-5 à D161-7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter l’offre de concours de M Devauchelle et Mme Guilbaut
D’autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants
D’inscrire au budget 2023 la décision modificative n°1 suivante
Ces travaux seront mandatés au 204182, la participation du lotisseur sera titrée au 1338 et ces travaux seront amortis également sur la même année.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article 204 182 : 40 000€ Article 1338 : 40 000€
Article 1391 (040) : 40 000€ Article 2804182 (040) : 40 000€ Article 681 (042) : 40 000€ Article 777 (042) : 40 000€
M Foubert souligne que :
- Le devis de Véolia n’est pas figé et est susceptible de subir une augmentation, si augmentation ce coût sera alors supporté par la commune.
- Le non chiffrage de création de bordures de trottoirs dans l’offre pourrait mettre la commune dans l’obligation de financer ces travaux à l’avenir.
Madame le Maire rappelle qu’aujourd’hui les trottoirs ne sont pas obligatoires
DIVERS
Mise en location local atelier :
Poursuite des études pour l’installation d’une porte de garage : l’architecte des bâtiments de France oblige une porte à lames verticales et de couleur taupe. Le devis passe donc de 3518€ à 5461€
Le permis de construire sera déposé cet été
Course Grand Prix de la Somme le dimanche 10 septembre : 9 signaleurs sont nécessaires
Séminaire Somme Numérique du 23 juin 2023: M Varlet Président de Somme Numérique offre à la commune de Bellancourt un atelier @autonum pour 8/10 participants: un atelier d’accompagnement pour l’autonomie vis-à-vis du numérique. Un flyer sera remis en boite aux lettres pour connaitre les personnes du village intéressées. Possibilité de prise en charge par la commune si la population le demande. Page 3 sur 3
Octobre Rose : Annie Catherine et Karine ont participé à la réalisation de vidéos d’informations qui seront diffusées lors des manifestations courant octobre. Formation premiers secours : le service santé dirigé par Mme Lejeune propose aux habitants de Bellancourt de participer gratuitement à une session « premiers secours » et démonstration du fonctionnement du défibrillateur, faite par un bénévole et non diplômante. A programmer courant octobre.
M Maupin rapporte qu’une camionnette blanche aurait été aperçue près du bois déposant des cadavres d’animaux.
Caméra vidéo surveillance : Des vols ayant lieu au cimetière Madame le Maire a pu prendre les renseignements lors d’une réunion avec la gendarmerie :
l’étude d’implantation des caméras est faite par la gendarmerie et le coût d’une caméra est de 6000€.
Journées Européennes du Patrimoine 2023 : M Pilard se propose de tenir une permanence à l’église de Bellancourt et de présenter le projet de rénovation de la statue.
Rénovation de la statue : subvention de la région obtenue. Versement sous réserve de disponibilité des fonds.
Fête locale 1er juillet : tournoi de pétanque, repas champêtre et feux d’artifices.
La séance est levée à 20h25.