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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Fax 05 49 48 44 93
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 mars 2021 à 20 h 00, Espace 3 Rivières
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Date d'envoi des convocations : 17 mars 2021
Étaient présents :
Angélina CERISIER, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) :
Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Serge BEGOIN
Date d'envoi des convocations : 17 mars 2021
L'ordre du jour comprendra les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2021
Finances :
1. Vote des taux d’imposition 2021
2. Vote du budget principal et ses annexes 2021
3. PIG HABITAT – Fixation durée d’amortissement
4. Provision pour risques et charges
5. Boulangerie
Administration :
1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2. Remboursement GROUPAMA
3. Autorisation d’incinération de souches des tickets de pêche
Questions diverses 2
Gontrand DELASSUS quitte la séance à 20h10.
Après appel à volontariat, est nommé(e) secrétaire de séance : Audrey TULEAU
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février est approuvé à la majorité par 12 pour et 2 abstentions.
Finances
1/ Vote de la fiscalité locale 2021
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : • du taux départemental d’imposition de 2020 17,62 % pour la Vienne
• et du taux communal d’imposition de 2020 8,65 %
soit un taux de référence de 26,27 %
Accord du conseil à l’unanimité - Délibération
2/ Vote du budget principal et ses annexes 2021
Les sections sont équilibrées en recettes et en dépenses à la somme de :
Désignation Fonctionnement Investissement
Commune 1 271 216,00 861 340,00
Centre d'Accueil 218 827,00 129 184,00
Résidence des 4 Vents 184 857,94 134 866,82
Accord du conseil à l’unanimité - Délibérations
Présentation du budget unique 2021
Le maire donne des précisions sur quelques articles comptables de la section de fonctionnement et d’investissement du budget principal. Une note de présentation brève et synthétique du budget communal a été également envoyée aux élus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Montant € Chapitre Recettes Montant €
011 Charge à caractère général 253 700 013 Atténuations de charges 200
012 Charge de personnel et frais assimilés 382 600 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 34 300
014 Atténuations de produits 5 000 73 Impôts et taxes 350 000
65 Autres charges de gestion courante 139 660 74 Dotations, subventions et participations 183 000
66 Charges financières 3 000 75 Autres produits de gestion courante 6 000
67 Charges exceptionnelles 1 732 76 Produits Financiers (Parts Sociales) 3
68 Dotations aux amortissements et provisions 3 141 77 Produits exceptionnels 1 000,73
Sous Total 788 833 Sous Total 574 503
022 Dépenses imprévues 15 883 002 Excédent de fonctionnement 2020 reporté 696 712,27
023 Virement à la section d’investissement 466 500
TOTAL 1 271 216 TOTAL 1 271 216 3
SECTION INVESTISSEMENT
Opération Dépenses Montant € Opération Recettes Montant €
1044 Travaux Bâtiments 79 325 10 Dotation Fonds Divers et Réserves 6 000,60
1045 Collections Œuvres d’Art 6 000 13 Subventions d’investissement 17 100
1046 Travaux Voirie 135 000 16 Emprunts et Dettes Assimilés 1 000
1047 Matériel et Mobilier 41 508 28 Amortissement des Immobilisations 141
1048 Rénovation et Extension de la salle des fêtes 10 000
1052 Plan d’eau communal 9 000
1053 Aménagement places mairie / résistance (+Stat PL) 71 000
1079 Travaux Cimetière 2 000
1083 Acquisitions Foncières 8 500
1093 Défense Incendie 5 000
1094 Stade Municipal 3 000
1097 Rénovation Habitat Centre Bourg 117 140
1098 Multiservices 70 141
NI Non individualisé (Réserve Financière) 242 726
OF Opération financière 41 000
Sous Total 841 340 Sous Total 24 241,60
020 Dépenses imprévues 20 000 001 Excédent d’investissement 2020 reporté 370 598,40
021 Virement de la section de fonctionnement 466 500
TOTAL 861 340 TOTAL 861 340
Présentation du budget Centre d’Accueil 2021
Le maire donne des précisions sur les articles comptables de la section de fonctionnement et d’investissement du budget Centre d’Accueil.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Montant € Chapitre Recettes Montant €
011 Charge à caractère général 82 400 75 Autres produits de gestion courante 26 561,72
012 Charge de personnel et frais assimilés 4 000
65 Autres charges de gestion courante 2 243
Sous Total 88 643 Sous Total 26 561,72
022 Dépenses imprévues 4 000 002 Excédent de fonctionnement 2020 reporté 192 265,28
023 Virement à la section d’investissement 126 184
TOTAL 218 827 TOTAL 218 827 4
SECTION INVESTISSEMENT
Opération Dépenses Montant € Opération Recettes Montant €
1001 Aménagement Centre d’Accueil (Studios + Pav Cité Croix Génie) 36 127 165 Dépôts et Cautionnements Reçus 3 000
1002 Acquisition Pavillon (Rue Croix Génie) 13 000
1003 Acquisition Ancienne Poste 10 000
165 Dépôts et Cautionnements Reçus 3 000
Sous Total 62 127 Sous Total 3 000
001 Déficit d’investissement reporté (de l’année 2020) 5 558,36 001 Excédent d’investissement 2020 reporté 0
2313 Construction (Réserve Financière) 61 498,64 021 Virement à la section de fonctionnement 126 184
TOTAL 129 184 TOTAL 129 184
Présentation du budget Résidence des 4 Vents 2021
Le maire donne des précisions sur les articles comptables de la section de fonctionnement et d’investissement du budget Résidence des 4 Vents.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Montant € Chapitre Recettes Montant €
011 Charge à caractère général 0,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 20 300
65 Autres charges de gestion courante 49 991,12 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 67 433,41
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 67 433,41 7588 Produits divers de gestion courante 1
Sous Total 117 424,53 Sous Total 87 734,41
023 Virement à la section d’investissement 67 433,41 002 Excédent de fonctionnement 2020 reporté 97 123,53
TOTAL 184 857,94 TOTAL 187 857,94
SECTION INVESTISSEMENT
Opération Dépenses Montant € Opération Recettes Montant €
3555 Terrains aménagés 67 433,41 3555 Terrains aménagés 67 433,41
Sous Total 67 433,41 Sous Total 67 433,41
001 Déficit d’investissement 2020 reporté 67 433,41 021 Virement à la section de fonctionnement 67 433,41
TOTAL 134 866,41 TOTAL 67 433,41
Les membres du conseil souhaitent planter un maximum d’arbres au lotissement afin de lui donner un visage plus verdoyant et attrayant. 5
3/ PIG HABITAT – Fixation durée d’amortissement
Un dispositif de PIG HABITAT 2019-2023 a été mis en place par la CCVG pour une durée de 4 ans avec le soutien financier de l’ANAH et du Département de la Vienne.
Les interventions prioritaires de l’ANAH vers les propriétaires occupants ou bailleurs sont : • Lutte contre les logements indignes/insalubres et très dégradés,
• Travaux de rénovation thermique,
• Travaux de maintien et d’autonomie au domicile des personnes âgées et/ou handicapées. En réponse à des besoins plus spécifiques et en complément de ces interventions, la commune a souhaité participer au programme en proposant des aides financées sur ses fonds propres. Il est également proposé à la commune de confier à la CCVG son fonds d’aides (6 000 € maxi par an) qui sera géré selon le principe d’une délégation de crédits (délibération 20192802-08 & 20191405-09).
Monsieur le maire a rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.2321-2-27 du CGCT, l’amortissement des immobilisations incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Brice de Beaumont précise que l’article L.2321-2-27 ne s’applique pas sur notre commue et concerne plutôt les communes de 3 500 habitants et plus. Il n’est donc pas nécessaire de le mentionner.
Il convient de déterminer la durée d’amortissement de ce dispositif sur le compte du budget principal de la commune. Le Maire propose d’inscrire sur trois ans l’amortissement de ce dispositif :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte l’amortissement sur trois ans comme proposé ci-dessus
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal à l’imputation :
• 6811-042 en dépenses de fonctionnement
• 28041512-040 en recettes d’investissement
Délibération
4/ Provision pour risques et charges
Le maire rappelle que toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de risques principaux (article R.2321-2 du CGCT) :
• La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement des restes sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d'une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncée dans l'instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d'une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement.
Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l'état de chaque provision constituée. Il décrit leur montant, leur suivi et leur emploi. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Provision obligatoire : Il est proposé de créer une provision pour les restes à recouvrer sur compte de tiers à hauteur de 3 000 € (cf. projet délibération).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte l'ouverture d'une provision à l’article 6817
-la crédite à hauteur de 3 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6817
Délibération 6
5/ Boulangerie
Le maire remet un tableau recensant la chronologie de négociation avec les boulangers actuels et l’éventuel repreneur ou apparaissent les différentes rencontres. Le repreneur a confirmé son intérêt pour s’installer sur la commune. Les boulangers actuels proposent un loyer initial mensuel de 450 €.
Par courrier en date du 9 mars, la commune propose une offre de prix, dans son accompagnement au repreneur pressenti en location, pour le fonds et la reprise du matériel portée à 22 500 €.
Le 11 mars 2021, les boulangers actuels ont présenté une contre-proposition car ils n’acceptent toujours pas la location au repreneur et la proposition de la commune. Ils font une offre de vente à hauteur de 70 000 € pour l’immobilier et 22 500 € pour le fonds et le matériel.
La commune étant déjà propriétaire d’un bâtiment disponible, une visite a été effectuée avec l’éventuel repreneur qui s’est avérée positive.
L’investissement pour la commune resterait inférieur dans le cadre des travaux d’aménagement par rapport à l’acquisition de la boulangerie actuelle à rénover.
Le maire propose donc de voter à bulletin secret soit sur l’achat de la boulangerie actuelle en votant OUI, soit sur les travaux d’aménagement du bâtiment dit « Vauzelle » en votant NON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité par 12 non à l’achat, 1 abstention et un bulletin manquant opte pour des travaux d’aménagement du magasin dit « Vauzelle ». Délibération
A la suite de cette décision, les membres du conseil autorisent le maire à solliciter des devis auprès des entreprises afin de lancer cette opération.
Des dossiers de demande de subvention pourront être sollicités auprès du Département dans le cadre du Volet 3 de l’ACTIV 2021 ainsi qu’auprès de différents organismes financeurs.
Il conviendra d’établir un plan de financement de l’ensemble des travaux pour obtenir ces subventions. Accord du conseil à l’unanimité. Délibération de principe
Administration
1/ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
A la demande de la Trésorerie, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre la délibération en date du 13 décembre 2018, autorisant le paiement des heures complémentaires et supplémentaires. Selon les besoins du service, la trésorerie demande de mettre à jour la rédaction de ladite délibération, en spécifiant davantage la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité et en fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures,
De ce fait, la délibération 20181312-02 en date du 13 décembre 2018 portant sur les indemnités horaires pour travaux complémentaires et supplémentaires est abrogée (cf. projet délibération).
Accord du conseil à l’unanimité - Délibération
2/ Remboursement GROUPAMA
Le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 1 214,36 € correspondant un dégât des eaux au cabinet infirmiers survenu en 2019.
Accord du conseil à l’unanimité - Délibération
3/ Autorisation d’incinération de souches des tickets de pêche
La commune a changé ses tarifs de pêche en janvier 2016. Les carnets de pêche « hors canton » doivent être incinérés car ils n’ont plus lieu d’être.
De ce fait, les souches des carnets de pêche « hors canton » du N° 12 au N° 200 seront détruites. A la demande de la trésorerie, il convient de prendre une délibération.
Accord du conseil à l’unanimité - Délibération 7
Questions diverses
Motion contre la fermeture d’une classe
Le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite déposer une motion contre la fermeture d’une classe à l’école à l’inspection d’académie à la rentrée de septembre 2021. La classe concernée serait l’école maternelle « route de Moulismes ».
« L’inspection académique de la Vienne envisage la fermeture d’une classe à l’école maternelle de Persac lors de la prochaine rentrée scolaire 2021-2022.
Face à cette perspective, le conseil municipal de Persac s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
En effet, si une baisse des effectifs a pu être constatée ces dernières années, des éléments concrets permettent de garantir une augmentation de ceux-là dès septembre prochain.
Cette année les enseignants et nos 3 collectivités ont consenti de très gros efforts pour permettre aux élèves de travailler en toute sécurité et de bénéficier comme par le passé des meilleures conditions d'enseignement et d'accueil possibles (cantine avec repas préparés sur place, transports scolaires, activités périscolaires et garderie matin et soir gratuits, espaces en classe et pour les jeux).
C'est cette sécurité, ces excellentes conditions qui permettent un travail pédagogique de qualité, dont se félicitent les enseignants, que nous souhaitons conserver pour nos enfants.
Cette potentielle fermeture serait de nature à inclure jusqu’à 3 niveaux par classe et par conséquent compromettre la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves.
Elle amènerait aussi à ne pas accueillir en TPS de futurs élèves dont les parents seront détournés de notre structure communale de ce fait.
L’ensemble des élus de la commune, présents au Conseil Municipal ordinaire du 22 mars 2021, refusent la prise en compte d’une logique comptable, au mépris des conditions d’enseignement dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
Ils demandent solennellement à l’inspection d’Académie de revenir sur cette suppression et souhaitent vivement que le prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale refuse avec détermination cette mesure, en liaison avec la mobilisation des parents d’élèves, dont les légitimes aspirations en matière d’éducation sont purement et simplement sacrifiées. »
Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer afin de valider cette motion. Accord à l’unanimité des membres présents
*Angélina CERISIER
Signale le comportement dangereux d’un groupe d’enfants qui s’amusent à grimper sur le toit de la salle des fêtes. Le maire précise qu’il a rencontré deux pères de familles et prochainement un jeune du groupe.
*Régis SIROT
Concernant l’installation des jeux sur la place, précise que ces derniers doivent répondre à des exigences de sécurité précises (revêtement spécial, entourage, …).
*Mickaël GUERRAUD
Souhaite que la commune puisse aider financièrement les propriétaires dépourvus d’adduction d’eau potable.
Fin de séance 23h15