Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 MAI 2023

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 MAI 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Fax 05 49 48 44 93

Mail persac@departement86.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 22 mai 2023 à 20 h 00, en mairie

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) : Julien SOLNAIS

Angélina CERISIER a donné pouvoir à Audrey TULEAU

Cédric BELLONCLE a donné pouvoir à Régis SIROT

Marc BOUQUET a donné pouvoir à Serge BEGOIN

Date d'envoi des convocations : 16 mai 2023

 L'ordre du jour comprenait les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2023

Administration :

1. Convention gestion de la Jussie – Communauté de Communes Vienne et Gartempe 2. Accompagnement Adressage de la Commune – La Poste

3. Contrat de Maintenance Autolaveuse ORAPI

4. Revalorisation Protection Sociale Complémentaire – Volet Prévoyance

5. Modification du règlement du lotissement communal « Résidence des 4 Vents » - Tranche 2 6. Site Internet : devis – Nouvelle Interface

Finances :

1. Contribution SIVOS QUEAUX-GOUEX-PERSAC

2. Redevance d’occupation du Domaine Public - SRD

Travaux :

1. Attribution du marché « Place de la Mairie »

Questions diverses2

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

Administration

1/ Convention gestion de la Jussie – Communauté des Communes Vienne et Gartempe En 2023, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe souhaite que les communes concernées par une présence importante de jussie, s’impliquent dans la démarche d’enlèvement et de stockage des plantes arrachées.

En effet, la jussie est une plante invasive qui s’est implantée dans la Vienne depuis environ 25/30 ans. En 2020, la CCVG avait acquis une machine à jussie qui a connu un incident de retournement en août 2020. Cette machine qui était en réparation sera normalement remise en service en juin 2023. Entre temps, une entreprise extérieure a été mandatée pour pratiquer l’arrachage de la jussie manuellement.

La CCVG propose une convention concernant la gestion de la jussie (l’arrachage et les conditions de leur valorisation). Si cette convention n’est pas signée par les parties concernées, l’arrachage de la jussie ne pourra avoir lieu.

Les stations concernées sur la commune de Persac se situent face au camping de Queaux au lieudit « Le Pavillon » et à « Breux » si possible. Il s’agit de zones n’ayant pas bénéficié de traitement par la CCVG. Un passage mécanisé est prévu si la machine peut accéder aux sites et contrer les éléments naturels comme le courant, les hauts fonds etc… Un passage manuel est aussi prévu en complément ou en remplacement du passage mécanisé si possible.

Des passages mécaniques ou manuels sont donc envisagés. Le SYAGC sera le partenaire concernant l’arrachage manuel.

Le maire sollicite l’avis au conseil municipal sur cette convention et propose de demander à la CCVG plus de détails avant de la signer. En effet, en l’état ladite convention manque d’informations concernant notamment la charge financière de la commune, le(s) lieu(x) de stockage de la jussie arrachée, ni son devenir au niveau du traitement des déchets ou de leur valorisation.

Il est interdit de stocker la jussie arrachée sur les berges. La commune doit trouver des emplacements de stockage loin des berges et des zones inondables, et la transporter à ces endroits. Aussi, la commune doit fournir 2-3 personnes lors de cette l’opération.

Le conseil municipal souligne le fait qu’il est important que toutes communes qui longent la Vienne soient partie prenante de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de demander à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe de reprendre la convention en spécifiant les détails demandés ci-dessous.

2/ Adressage de la commune de Persac – La Poste

La loi 3DS demande aux communes de moins de 2000 habitants d’avoir leurs adresses conformes, fiables et certifiées avant 2025 afin d’aider les secours à intervenir et les livreurs à distribuer le plus facilement possible. En effet, la commune est désormais responsable du bon adressage de son territoire ; elle doit attribuer un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et numéroter toutes les maisons et constructions présentes. Les communes de toutes les tailles devront donc assurer cette mission et verser leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN).

Ainsi, la Poste propose d’aider la commune dans cette mission et de l’accompagner sur les deux parties du travail : - L’audit et le conseil d’adressage : recensement des anomalies et corrections suggérées des adresses (4 237.56€ HT) - La réalisation du plan d’adressage et certifications des adresses : cartographie, recensement, vérification des adresses et de la géolocalisation sur le terrain, création de votre base adresse locale (BAL) dans la base adresses nationale (BAN) puis certification des adresses. (3 061.72€ HT)3

Pour rappel, lors de sa réunion du 19 décembre 2022, le conseil municipal a accepté la proposition commerciale de La Poste pour l’accompagnement à la réalisation du plan d’adressage et à la certification des adresses pour un montant de 3 061,72€ HT soit 3 650,41€ TTC (délibération n°20221912-08).

Suite à un rendez-vous, le 21 mars 2023, La Poste a proposé à la commune de l’accompagner sur l’ensemble du travail d’adressage pour un montant de 6 569,34€ HT.

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition commerciale de La Poste d’un montant de 6 569,34€ HT pour l’accompagnement globale de la mission de fiabilisation et certification des adresses postales de la commune, et d’annuler la délibération n°20221912-08.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 11 pour et 3 abstentions, décide : -autorise le Maire à signer la proposition commerciale de La Poste d’un montant de 6 569,34€ HT pour l’accompagnement globale à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune.

-annule la délibération n°20221912-08

Délibération

3/ Contrat de Maintenance de Autolaveuse - ORAPI

La commune va acquérir une autolaveuse pour la salle des fêtes qui pourra aussi servir à la cantine et à la salle Intergénération. La société ORAPI, fournisseur de produits d’entretien de la Commune propose une autolaveuse pour un montant de 3 465 € HT soit 4 162 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Aussi, la commune a pu bénéficier d’une démonstration qui a donné satisfaction aux employés comme aux élus. Cette autolaveuse viendra aussi soulager le travail de l’agent d’entretien.

Un contrat de maintenance « essentiel » est proposé par ORAPI pour entretenir et conserver en bon état ce matériel. Le contrat inclut une visite annuelle d’entretien préventif ainsi que l’intervention d’un technicien sur place en cas de panne dans un délai de trois jours. Ce contrat est proposé pour un montant de 2 164,80€ TTC pour une durée de 4 ans.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de maintenance « Essentiel » proposé par ORAPI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise le Maire à signer le contrat de maintenance « Essentiel » proposé par ORAPI de l’autolaveuse pour un montant de 2 164,80€ TTC.

Délibération

4/ Revalorisation Protection Sociale Complémentaire – Volet Prévoyance

Le Maire rappelle que lors de la séance du 8 octobre 2013, et par délibération N°20130810-13, le conseil municipal avait adhérer à une convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Vienne.

Il précise qu’une participation patronale sur le volet prévoyance avait été accordée pour un montant de 3,50 € brut mensuel par agent.

Il s’avère que les cotisations salariales nettes augmentent d’année en année et que la participation de la commune n’a jamais été revalorisée depuis 2013.

Par conséquent, le maire propose de revaloriser cette participation patronale à hauteur de 5,00 € brut mensuel par agent. Le maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de revaloriser la participation patronale à hauteur de 7,00 € brut mensuel par agent. Délibération4

5/ Modification du règlement du lotissement communal « Résidence des 4 Vents »

Les travaux d’aménagement du lotissement « résidence des 4 vents » ont été réalisés en 2 tranches. Depuis 2014, 5 lots restent invendus.

En 2023, le maire informe que deux lots sont réservés pour la future construction d’une maison.

Or, il s’avère que l’article 3 du règlement portant sur la division du terrain stipule que l’allotissement (regroupement de plusieurs parcelles) n’est pas admis.

Le maire précise que sur les 5 lots invendus, cette acquisition de ces deux lots reste une opportunité pour attirer une nouvelle population.

Par ailleurs, une modification du règlement d’urbanisme est possible à l’initiative du maire et doit être soumise au conseil municipal pour approbation.

Par conséquent, la commune devra déposer un Permis d’Aménagement modificatif auprès du service instructeur afin de supprimer l’alinéa relatif à l’interdiction.

Le maire demande au conseil de l’autoriser à déposer le Permis d’Aménagement modificatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-donne son accord pour déposer le Permis d’Aménagement modificatif auprès du service instructeur -accepte de modifier l’article 3 du règlement du lotissement communal « Résidence des 4 vents ». -autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Délibération

6/ Site Internet : devis – Nouvelle Interface

Actuellement, la commune de Persac travaille avec « Le Réseau des Communes » pour son site internet. Depuis plusieurs années, le prestataire propose une nouvelle interface dans laquelle la commune devait migrer les données de l’ancien site internet, qui à terme, ne sera plus disponible.

Sylvain GILORY et le secrétariat ont réalisé ce travail de migration des données et de mise en page du nouveau site internet. Après un long travail, il s’avère que cette nouvelle interface manque de souplesse dans son ergonomie, qu’elle n’est pas assez intuitive et qu’elle ne répond pas aux souhaits de la commune.

Sylvain GILORY a donc sollicité un devis auprès d’un autre prestataire pour avoir un nouveau site internet qui répondra sur mesure aux demandes de la commune.

Madame Mila Weissweiler, de Montmorillon, propose de nous réaliser un site internet pour un montant de 4 960€ (prestation de base). Ce devis inclut aussi un shooting (séance) photos avec un photographe professionnel pour mettre en valeur la commune pour 850€.

Les options suivantes sont aussi proposées :

- Une rubrique en anglais (5 pages maximum) pour 900€

- Une intégration d’un outil pour la newsletter pour 400 €.

- Une formation simple à la gestion du site pour 100€

- La création de 3 tutoriels vidéo pour 150€

Cette personne reprendra les données sur notre ancien site internet et nous fournira le nouveau site internet assez rapidement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter la proposition commerciale de Mila Weissweiler pour un montant de 4 960€ pour la prestation de base ainsi que de choisir les options.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’accepter la proposition de Mila Wiessweiler pour la création d’un nouveau site internet pour un montant de 4 110 € (la prestation de base), le shooting photo d’un montant de 850€ sera facturé directement par le photographe Ludovic PLAULT. -d’opter pour les options suivantes : l’intégration d’un outil pour la newsletter pour 400 €, et la formation simple à la gestion du site pour 100€

Délibération5

Finances

1/ Contribution année 2023 SIVOS QUEAUX-GOUEX-PERSAC

Lors de la dernière réunion du comité du SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX, il a été décidé de demander aux communes une contribution répartie en 3 versements. Soit un montant de 112.000 € à répartir sur les 3 communes.

La contribution budgétisée est calculée selon le nombre d’élèves habitant la commune. Pour la commune de Persac, cette contribution s’élève à 58 667 € (112.000 € x 44 élèves de Persac / 84 élèves au total).

La participation sera versée de la manière suivante :

PERSAC = 58 667 €

• Avril = 19 556 €

• Juillet = 19 556 €

• Novembre = 19 155 €

Afin de pouvoir mandater ces paiements, la trésorerie demande de formaliser cette participation dans une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise le maire à verser la somme de 58 667 €, répartie en 3 versements, au SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX Délibération

2/ Redevance Occupation du Domaine Public - SRD

L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur la commune de Persac).

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2023, le montant de la redevance s’élève à 234 €, calculé par SRD.

Aussi, la commune de Persac n’ayant jamais demandé cette redevance à SRD, il est possible d’avoir une rétroactivité de 4 années. Les montants des années précédentes pour Persac sont les suivants :

• 2019 : 209 €

• 2020 : 212 €

• 2021 : 215 €

• 2022 : 221 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide de demander une redevance de 234 € à SRD pour l’occupation du domaine public, pour l’année 2023. -décide de demander une redevance de 857 € à SRD pour l’occupation du domaine public, pour les années 2022-2021-2020- 2019

Délibérations6

Travaux

1/ Attribution du marché « Place de la Mairie »

Par délibération N° 20233001-06, le conseil municipal a chargé l’entreprise IPA VRD, représentée par Monsieur Fabien PATRIER, de lancer les appels d’offres pour le projet d’aménagement urbain de la Place de la Mairie

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au maire suivant l’article L2122.22 du CGCT, pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le rapport d'analyse et le tableau comparatif des prix unitaires ont été présentés et commentés lors de la commission d’appel d’offres du 16 mai 2023.

Suite à l’appel public à la concurrence, à l’analyse des 7 candidatures et aux différents entretiens, le Maire présente la candidature qui a été retenue par la commission d’appel d’offres, composée de Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Marc BOUQUET, Sylvain GILORY, Régis SIROT et Vincent SUAUDEAU et pour laquelle tous les conseillers étaient invités.

AMENAGEMENT URBAIN PLACE MAIRIE Titulaire : ARLAUD IRRIBAREN (16) Offre de base d’un montant de : 211 778,82 € HT

Le coût d’opération global reste conforme à l’enveloppe budgétaire votée par le Conseil Municipal en séance du 27 janvier 2023 d’un montant de 253 537,70 € HT soit 304 245,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Prend acte de l’attribution de ce marché.

Délibération

Questions diverses

Ecole Parentale

L’association du Bruit du Trapèze a été sollicitée par des habitants de Persac qui ont l’intention de créer une école parentale. Ce sont des personnes qui actuellement pratiquent toutes l’instruction en famille. Elles souhaitent se regrouper afin de pouvoir mettre en place des pédagogies de projet, du travail en groupe et faire intervenir des bénévoles extérieurs. Régis SIROT a reçu ces personnes courant avril, il les a orientées vers Le Bruit du Trapèze après qu’elles aient évoquées cette association qui occupe l’ancienne école « Route de Moulismes ».

L’association du Bruit du Trapèze et la commune de Persac s’accordent pour s’opposer au prêt de locaux communaux afin de défendre la pérennité de l’école publique.

Fin de séance à 22h15