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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Fax 05 49 48 44 93
Mail persac@departement86.fr
-
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 novembre 2021 à 20 h 00, en Mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Date d'envoi des convocations : 17 novembre 2021
Étaient présents :
Angélina CERISIER, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU
Excusé(es) :
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 25 octobre 2021
Administration :
1. Tarifs municipaux 2022
2. Revalorisation des Loyers pour 2022– Logements Centre d’Accueil et Bâtiments Communaux 3. Gratification versée au surveillant bénévole du plan d’eau communal
4. Prix de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022
5. Transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques au Syndicat Energies Vienne 6. Boulangerie – Rachat matériel / équipements et notaire
7. Reprise éventuelle de la Licence Tabac
Questions diverses 2
Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Serge BEGOIN
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Administration
1/ Tarifs Communaux 2022
Présentation des tarifs en euros
LIBELLE COMMUNE HORS COMMUNE 2021 2022 2021 2022
LE CAMPING (tarif journalier)
Adulte 1,00 1,00 1,00 1,00 Enfant (jusqu'à 14 ans) 0,50 0,50 0,50 0,50 Emplacement 2,00 2,00 2,00 2,00 Branchement électrique 2,00 2,00 2,00 2,00 LES CARTES DE PECHE
Cartes annuelles 45,00 45,00 50,00 50,00 Cartes journalières ouverture et Jour
des lâchers de poissons 10,00 10,00 10,00 10,00 Cartes journalières ordinaires 6,00 6,00 6,00 6,00 SALLE DES FETES
Vin d'honneur 80,00 80,00 100,00 100,00 Repas complet 1 jour (y compris vin
d'honneur) 120,00 120,00 160,00 160,00 Repas complet 2 jours 180,00 180,00 240,00 240,00 LA SALLE DE MUSIQUE
Loyer annuel CLE DE SOL Plus de loyer Depuis 2021
Location chaque séance professeur Plus de loyer Depuis 2021
LE CENTRE D'ACCUEIL
Location salle polyvalente vin
d'honneur 50,00 50,00 65,00 65,00 Location salle polyvalente 1 jour 80,00 80,00 105,00 105,00 Location salle polyvalente 2 jours 110,00 110,00 150,00 150,00 LE PLAN D'EAU COMMUNUNAL
LE MATERIEL
Table 2 m 2,00 2,00 2,00 2,00 Plateau 4 m 3,00 3,00 3,00 3,00 Banc 1,00 1,00 1,00 1,00 Chaise 0,50 0,50 0,50 0,50 LES BATIMENTS
La halle touristique 1 jour 130,00 130,00 180,00 180,00 La halle touristique 2 jours 200,00 200,00 270,00 270,00 Forfait jour supplémentaire 100,00 100,00 130,00 130,00 LOCATION PARQUET
Ensemble parquet 30,00 30,00 30,00 30,00 LE PRESBYTERE
Loyer annuel 0,15 Plus de loyer
CONCESSION DE CIMETIERE
Concession trentenaire - prix du m2 75.00 75,00
Concession cinquantenaire - prix du
m2 100,00 100,00
COLOMBARIUM
Case pour 30 ans 350,00 350,00
Option : gravure à chaque dépôt d'une
urne 150,00 150,00 3
Les associations persacoises bénéficieront de la location gratuite des salles
La proposition qu’un tarif « enfants » soit instauré pour la pêche journalière, eu égard à la gratuité jusqu’à 12 ans et au coût modique appliqué n’est pas retenue.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022. Délibération
Arrivée de Monsieur Julien SOLNAIS
Tarif de location des tentes de plein air 2022
LOCATION TENTES PLEIN
AIR DEUX JOURS (Montage /
Démontage)
ASSOCIATIONS
PERSACOISES
PARTICULIERS PERSACOIS
MAIRIES CCVG
8 m x 5 m 80,00 120,00
12 m x 5 m 120,00 160,00
Les deux 150,00 225,00
En sus Forfait semaine 10,00 10,00
Pour chaque réservation de tentes de plein-air, une caution sera demandée :
1 000 € pour la location d'une tente de plein-air
2 000,00 € pour la location de deux tentes de plein-air
Les associations persacoises bénéficient d’une location gratuite par an selon disponibilité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022. Délibération
2/ Revalorisation du parc locatif
Le maire propose au conseil municipal de faire le point sur la révision des loyers du parc locatif pour l’année 2022 :
Budget Centre d'accueil « Cité Croix. Génie »
Révision annuelle à la date d’anniversaire des contrats en fonction de l’Indice de Revalorisation des Loyers. • 6 studios et 1 appartement du centre d'accueil
• 2 pavillons du centre d'accueil
• Rez-de-chaussée du pavillon « 11 rue de la Croix Génie »
• Rez-de-jardin du pavillon « 11 rue de la Croix Génie » - Cabinet d’infirmiers Le contrat prévoit une clause de révision de loyer à la date anniversaire du bail en fonction de l’IRL • Rez-de-jardin du pavillon « 11 rue de la Croix Génie » - Cabinet médical (loyer gratuit les 2 premières années) Accord du Conseil, à l’unanimité. Délibération
Budget principal (Pour information)
• Local « Ancien Atelier de Menuiserie » (révision tous les 3 ans – début du bail le 18 novembre 2019) • Local « association diocésaine » Plus de loyer depuis février 2021
• Local « association Clé de Sol » – Plus de loyer depuis janvier 2021
3/ Gratification versée au surveillant bénévole du plan d’eau communal
La commune de Persac dispose d’un plan d’eau où il est possible de pêcher à la ligne sous condition de la délivrance d’une carte journalière ou annuelle.
Le maire rappelle que Monsieur Jean-Claude HEBRAS, en sa qualité de collaborateur occasionnel du service public, assure la surveillance et la vente de cartes de pêche au plan d’eau communal (Arrêté de régie de recettes 2016/36).
Du 3 avril 2021 au 10 octobre 2021, Monsieur Jean-Claude HEBRAS a fait fonction de garde de pêche, essentiellement sur le terrain et a donné entière satisfaction tant envers les pêcheurs qu’envers la municipalité. 4
Le Maire propose de verser à Monsieur Jean-Claude HEBRAS la somme de 365,00 €, à titre de remerciement pour son implication au service et au nom de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de verser une gratification de 365,00 € à Monsieur Jean-Claude HEBRAS. Délibération
4/ Prix de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022
Lors de sa séance le 26 juillet 2021, le conseil municipal avait fixé le prix du repas de la cantine scolaire (comme ceux de l’année scolaire 2020-2021), à 2,65 € pour les enfants et à 5,30 € pour les adultes et les personnes extérieures, jusqu’au 31/12/2021.
Le Maire informe que, depuis le 1er avril 2021, toutes les communes sont éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation ». Elles peuvent donc bénéficier de l’aide de l’Etat d’un montant de 3 € pour chaque repas facturés 1 € aux bénéficiaires. Cependant il faut proposer 3 tranches de tarification en fonction du quotient familial dont au moins 1 tarif inférieur ou égal à 1 €.
De plus, lors d’une réunion préparatoire du conseil syndical du SIVOS, il a été convenu de ne pas proposer de changement de tarif.
Il convient donc de déterminer le prix du repas, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021 / 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 pour, 1 contre et 1 abstention : -décide de maintenir les tarifs actuels, 2,65 € pour les enfants et 5,30 € pour les adultes, pour l’année scolaire 2021 / 2022, du 1er janvier 2022 au 7 juillet 2022.
Le conseil municipal souhaite néanmoins que le SIVOS réfléchisse sur le sujet pour appliquer ces différents tarifs pour l’année scolaire prochaine.
5/ Transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques (IRVE) au Syndicat Energies Vienne
Le syndicat Energies Vienne a engagé par délibération du Comité Syndical en date du 28 septembre 2021 une démarche d’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharges ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et Véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE).
Le périmètre géographie du schéma directeur est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au Syndicat ENERGIES VIENNES.
A ce jour, la commune de Persac n’a pas encore transféré sa compétence IRVE.
Le Maire propose d’opter pour le transfert de la compétence IRVE au Syndicat ENERGIES VIENNE afin d’être intégrée au schéma.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-approuve le transfert de la compétence IRVE au Syndicat ENERGIES VIENNE. Délibération
Le conseil municipal précise qu’il souhaite être consulter concernant l’emplacement de la borne de recharge électrique ainsi qu’au niveau de sa puissance. Une puissance minimale de 50 kW est préconisée.
6/ Boulangerie – Rachat matériel / équipement et notaire
Monsieur Pierre GODET, futur boulanger, a informé la commune que sa société d’exploitation SAS « le Fournil de Pierrot » est en cours de création.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune, propriétaire d’un bâtiment sis « 2 Grand’rue » à Persac, a engagé des travaux d’aménagement et d’agencement, dans la partie commerciale, d’une surface locative de 163 m2, pour constituer une boulangerie-viennoiserie artisanale.
La boulangerie-viennoiserie artisanale sera dénommée SAS « le Fournil de Pierrot », dont Monsieur Pierre GODET se portera gérant. 5
Le maire propose que la commune rachète le matériel d’équipement proposé par l’ancien boulanger, Michel BRUNET, et négocié auprès de lui.
Ce rachat sera repris par le nouveau boulanger sous forme d’une location/vente qui englobera aussi d’autres équipements acquis auprès de fournisseurs professionnels.
MATERIEL QUANTITE COUT TTC
Chambre de fermentation CFI 1 1 500 €
Chariot avec grilles chambre CFI 1 500 €
Façonneuse Bertrand 1 650 €
Refroidisseur d’eau Arévalo 1 600 €
Caisse enregistreuse 1 150 €
Meuble vitrine 1 150 €
TOTAL ACHAT 6 3 550 €
De plus, il a été proposé au futur boulanger un loyer de 400,00 € pour la partie boulangerie (la commune n’applique pas de TVA), cependant une gratuite de loyer sera appliquée pour une durée de 6 mois.
L’étage sera mis à disposition gratuitement jusqu’en septembre 2022. Une clause de revoyure serra prévue en septembre 2022 sur les conditions de location.
Au vu de la complexité de ce dossier, le maire propose de confier à l’Office Notarial de Verrières (86410) le bail commercial ainsi que la location/vente.
Arrivée de Vincent SUAUDEAU au cours du débat
Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 pour et 1 abstention :
- approuve le rachat du matériel d’équipement proposé par l’ancien boulanger, Michel BRUNET, s’élevant à 3 550 € TTC, qui seront versés directement à l’ancien boulanger, Michel BRUNET
- choisit l’office notarial de Verrières pour dresser l’acte notarié
- fixe le loyer du local « 4 Grand Rue » d’un montant de 400 € avec une gratuité d’une durée de 6 mois. Délibération
Aussi, la commune cherche un moyen pour mettre en place un dépôt de pain en attendant l’installation définitive du boulanger.
7/ Reprise éventuelle de la licence Tabac
Les propriétaires du commerce multiservices « épicerie-tabac-presse SABOURIN » vont cesser leur activité au 24 décembre 2021. La commune peut acquérir la licence tabac si cette dernière n’est pas reprise. Le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers municipaux sur la reprise éventuelle de la licence TABAC par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-donne son accord afin que le maire négocie l’achat de la licence tabac en cas de non repreneur. Délibération
Questions Diverses
Projet Bac à Chaînes avec la commune de QUEAUX
Régis SIROT informe que Madame Gisèle JEAN, Maire de la commune de QUEAUX, invite les conseillers municipaux de Persac sur place afin de leur parler du projet de bac à chaînes.
Tour de table
*Cédric BELLONCLE
Suite au passage du SIMER concernant la dotation des bacs, M. BELLONCLE souhaite savoir comment seront pris en charge les ordures ménagères des entreprises et des gîtes. Le SIMER n’a pas encore résolu ce problème et Régis SIROT propose d’en parler en réunion de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. 6
*Mickaël GUERRAUD
Demande comment s’est passée la visite sur le terrain aux Aubières concernant les demandes d’achat de chemin de Monsieur de Monvallier.
Concernant le chemin désaffecté, mitoyen avec la commune de Lussac-les-Châteaux, les deux communes ne s’opposeraient pas à la vente.
Concernant l’achat des parcelles AR 92 et AR 93, propriété privée de la commune, pour l’instant aucun consensus n’a été trouvé.
Fin de Séance 22h30