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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18390 581 N DEL2019 014 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe Immobilier Innoprod
Document publié le Mardi 12 février 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_014 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_014 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Immobilier InnoProd 2019, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 811 875,00 € dont :
275 300,00 € en fonctionnement
536 575,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- le remboursement de la quote part des frais
- la location des bureaux
- l’amortissement des subventions perçues
- une subvention du budget général
65 700,00 €
110 000,00 €
90 800,00 €
8 800,00 €
Total des
recettes
275 300,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du
bâtiment
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
184 800,00 €
90 500,00 €
Total des
dépenses
275 300,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des cautions reçues
- l’emprunt d’équilibre
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
4 000,00 €
442 075,00 €
90 500,00 €
Total des recettes 536 575,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les frais d’études extension hôtel d’entreprises
- l'acquisition de matériel informatique
- l’acquisition de mobilier de bureau
- les travaux sur le bâtiment
- les cautions susceptibles d’être versées
- l’amortissement des subventions perçues
400 000,00 €
32 000,00 €
3 000,00 €
6 775,00 €
4 000,00 €
90 800,00 €
Total des dépenses 536 575,00 € Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau en date du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif Immobilier InnoProd 2019, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 811 875,00 € dont :
275 300,00 € en fonctionnement
536 575,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL