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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2301C005 bureau études PLUi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
D
[ DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
Date de la convocation :
18 janvier 2023
RE
{ N° 005-0123 \
Obiet :
PLUi — choix du bureau
d’études.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
es
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[Le Président certifie sous sa responsabilité \ le caractère écutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Reçu en préfecture le-26/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE | 10 :040-200085541-20230124-2301C005_D_U-DE
L'an deux mil vingt-trois et le 24 janvier à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX) ; M. TALES (BETBEZER
D'ARMAGNAC); Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme
LANGLADE (CACHEN): Mme DUPOUY (CREON D'ARMAGNAC); M.
HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes
FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M.
GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D'ARMAGNAC); M. SOURBES
(LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’'ARMAGNAO) ;
M. TINTANE, Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et
LEVASSEUR: Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D'ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et M. ARRUABARRENA,
Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN); M. LATREILLE (VIELLE-
SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUZAN à M. LAFON ; M. CALMETTES à M. HUBERT.
Secrétaire : Mme LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la consultation menée,
Vu les offres reçues et analysées par la CAO en date du 5 janvier 2023, Vu le classement des candidats et la proposition d’attribution faite par la CAO,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité moins une
abstention (M. LEQUERTIER) :
8 De retenir l’offre classée en première
- D'’attribuer le marché à la société]
montant de 238 600€ HT.
position par la CAO.
ETROPOLIS (33130 BEGLES) pour un
Fait et délibérélles jour, mois et an que dessus
Au registre sonf les signatures
Le Président, Philippe LATRY
34 ei Ds de Haut ON ROQUEFORT