Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C153 C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 168 1
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2301C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2301C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2301C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 080 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 063 T
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - PLUi
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 25111
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2412C153 Convention de Financement Initiative Landes
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2412C153 Convention de Financement Initiative Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
5 RME
S, Envoyé en préfecture le 18/12/2024 À
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
F
F
ID : 040-200035541-20241217-2412C153B _D_F-DE
Communauté de Comment
des Landes d'Asmagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 décembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mie PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY |. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F, x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. X SARBAZAN Mme DUCOS L. x X
LOSSE M. LACOSTE B. X . SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M]. X SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme DUCOS à M. LAMARQUE, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241217-2412C153B_D_F-DE
TR
AE
TS
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président rappelle la génèse de la création de cette association à laquelle nous avons adhéré Il précise le mode de fonctionnement et la proposition d’une convention de financement pour les années 2025 à 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Autorise M. le Président à signer la convention de financement proposée pour une année (2025). - Prend acte de la participation à verser au titre de 2025 (5 000€).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
EE
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)