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Déliberation - Deelibeeration Octroi dune subvention exceptionnel
Déliberation - delib Subventions Entente interco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - delib Subventions Entente interco)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
9 AOÛT
2022
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
L’ENTENTE
INTERCOMMUNALE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
août,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- BALADE
Ramuntcho
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
rappelle
que
l’entente
intercommunale
a
été
créée
en
2021
pour
la
gestion
de
l’attribution
des
subventions
intercommunales.
Les
communes
du
pôle
du
Pays
de
Bidache
versent
donc,
pour
le
compte
de
la
CAPB,
des
subventions
allouées
par
cette
intente
intercommunale
aux
associations
du
territoire
du
pôle.
En
contrepartie,
la
communauté
d’agglomération
ajuste
son
attribution
de
compensation
au
montant
des
subventions
que
la commune
verse.
Lors
de
la réunion
de
l’entente
intercommunale
qui
s’est
tenue
le
20 juin
2022,
il a été
décidé
que
la
commune
de
Bardos
verserait
une
subvention
intercommunale
aux
associations
suivantes
:
- Bidache
Sport
Natation,
une
subvention
de
500
€
;
- US
Bardos,
une
subvention
de
1
000
€ ;
- Association
culturelle
de
Sames,
une
subvention
de
1 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
en
complément
des
délibérations
du
12
avril
et du
7 juin
2022
attribuant
les
subventions
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser,
conformément
à
la décision
prise
par
l’entente
intercommunale
dans
sa
séance
du
20 juin
2022,
les
subventions
de
l’entente
intercommunale
du
pôle
du
Pays
de
Bidache
aux
associations
suivantes
:
- Bidache
Sport
Natation,
une
subvention
de
500
€
;
- US
Bardos,
une
subvention
de
1 000
€;
- Association
culturelle
de
Sames,
une
subvention
de
1 000
€ ;
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
à l’article
6574. =
Pays
A
Basque SERRE
Pôle
territorial
Pays
de
Bidache
D'AGGLOMEMATION De
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
D'AGLOMERAGION
Réunion
du
20
juin
2022
Présents
: À.
Bordes,
L.
Massondo
Bessouat,
JF
Lasserre,
C.
Serres
Cousiné,
Y.
Bussiron,
Y.
Pons,
N.
Fernandez. Absents
/ Excusés
: M.
Béhotéguy,
V.
Delage,
F.
Noblia,
E.
Harispure,
B.
Arette
Hourquet,
S.
Bussiron
Coordination
: Muriel
Houet,
conseillère
déléguée
au
pôle
/ Stéphanie
Nadal,
responsable
du
pôle
L'entente
intercommunale
est
réunie
ce
jour
pour
étudier
les
dossiers
de
demande
de
subvention
2022
déposés
par
les
associations.
9
dossiers
complets
sont
déposés
au
pôle,
celui
de
Mosaïque
est
réorienté
vers
la
Direction
Culture
pour
une
prise
en
charge
directe
par
la
CAPB.
S.
Nadal
présente
l'analyse
des
dossiers
et
les
subventions
sollicitées.
Le
règlement,
tel
que
défini,
pose
des
difficultés
d'analyse
sur
les
points
suivants
:
>
Une
subvention
inférieure
à
10%
du
coût
global
du
projet
ou
du
fonctionnement
: cette
règle
ne
peut
s'appliquer
à
l'association
pour
le
Transport
à
la
Demande
qui
est
un
service
public
co-financé
à
100%
par
le
syndicat
des
mobilités
et
la
CAPB.
De
même,
le
foyer
socio-éducatif
s'appuie
sur
un
financement
à
100%
par
les
collectivités.
o
Les
élus
conviennent
de
déroger
à
la
règle
pour
ces
deux
associations
à
caractère
particulier.
>
Le
siège
sur
une
des
sept
communes
du
pôle :
le siège
du
FSE
demandeur
pour
la chorale
qui
se
déroule
à
Sames,
en
partenariat
avec
le
FSE
du
collège
de
Bidache,
se
trouve
à
Saint
Jean
Pied
de
Port.
o
Les
élus
conviennent
du
caractère
exceptionnel
en
raison
du
partenariat
et
font
une
exception
à
la
règle.
>
Le
calcul
par
points
: s’il
reste
cohérent
pour
les
associations
sportives,
il
ne
l'est
pas
pour
les
associations
culturelles.
o
Les
élus
décident
de
ne
pas
calculer
par
points
pour
les
associations
culturelles.
Par
ailleurs,
il està
noter
le
non-dépôt
de
l’association
de
Basket
à Sames.
Y.
Pons
et
N.
Fernandez
précisent
qu'il
s’agit
d’un
oubli
et
que
le
dossier
sera
déposé
rapidement.
Les
élus
s'accordent
sur
une
subvention
de
principe
identique
à
l’année
précédente.
Elle
ne
sera
versée
qu'à
réception
du
dossier
complet,
et
sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
de
grandes
modifications
par
rapport
aux
dossiers
précédents.
Alexandre
Bordes
indique
que
l'association
jacquaire
pourrait
rentrer
dans
les
critères.
Il leur
indiquera
de
déposer
un
dossier.
Une
deuxième
session
pour
examen
de
dossiers
se
déroulera
à
l'automne.
Les
subventions
sont
octroyées
selon
les
montants
et
modalités
de
versement
définies
ci-dessous.
Pour
la
chorale
du
FSE
du
collège,
le
bilan
financier
sera
attendu
avant
tout
Versement.
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
15
av.
Foch,
CS
88
507
64
185
Bayonne
Cedex
t. 05
59
44
72
72
- communication@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr =
Pays
A
Basque euskaL HERRIAa COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HIRIGUNE ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION Subventions
accordées
et
modalités
de
financement
Portes ouvertes au château /
golf foot
Bidache
Foot - Bidache
ë
ue
1
lo6/04/2022
stages / intégration des migrants
SRE
ï
Fonctionnement dont extension du
nsport
des
enfants
/
crétaion
section
rugby au collège/ création d'un emploi Parcours Emploi Compétence
Came Bardos
Rugby- Bardos
02/05/2022
Sames
Améliorer
les
infrastructures,
le niveau
Arancou
Tennis - Bidache
.
17/06/2022
sportif et l'image Apprentissage et perfectionnement des 4
Natation
- Bidache
26/05/2022
Bardos
Organisation d'expos, de conférences, d'édition
21/04/2022
Guiche
Bidache
Culture
ss
:
5
PER
du festival
de
blues
21/22
23/05/2022
ardos
Association
culturelle
de
Sames
Ridache
Organiser des journées Portes ouvertes
ï
20/06/2022
Came
et
réaliser
un
TAD
- Pôle
PR
nn
LÉ
Bidache
oncert
organisé par plusieurs
collèges
à; nc /2022
dont celui de Bidache
Came Sames
FSE Collège Garazi Baigorri
TOTAL
Modalités
de
reversement
aux
associations
Attribution
2022
|
Solde 2021 | Cumul 2022
Versement 2022
Solde 2022
CLECT du 15/09/21
Arancou
557€
157€
714€
[Tennis
600
€]
600
€|
114€
Natation
500
€]
Bardos
6646€
2846€
9 492
€
[Rugby
1 000
€
2500
€]
6992€
Ass
culturelle
de
Sames
1 000
€]
Bergouey
Viellenave
422€
22€
444
€
[Tennis
400 €]
400 €
44€
Ass
culturelle
de
Sames
1 000
€]
Bidache
4986
€
1736€
6722€
|Foot
1 600
€
3 400 €
3322€
Concert
Chorales
800
€|
TAD
600
€]
Came
3454€
704€
4158
€ | Concert
Chorales
751
€]
3351€
807€
Rugby
2
000
€]
Guiche
3518€
768€
4286
FBitache euture
1990 €
2600€|
1686€
Foot
1 600
€]
Sames
2518€
868€
CR
ee
300€
2800€
586€
Rugby
2 000
€]
22101€
7101€
29202€
15
651
€]
13551€
Au
regard
des
soldes,
Bardos,
Bidache
et Guiche
seront prioritairement fléches
pour
les
versements
à
venir
cet automne.
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
15
av.
Foch,
CS
88
507
64
185
Bayonne
Cedex
t.
O5
59
44
72
72
- communication@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr