Ordre du Jour - OJ 2021 04 13 du 13 avril 2021

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Ordre du Jour - OJ 2021 04 13 du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Laval. Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2021 04 13 du 13 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Laval,

le 6 avril 2021

VILLE

DE

LAVAL

Direction

secrétariat

général

et réglementation Service assemblées Madame,

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera

mardi 13 avril 2021, à 18 h 00

en visioconférence

La

visioconférence

aura

lieu

via

l'application

Zoom.

Pour

rejoindre

la

réunion

en

visioconférence,

il

vous

suffit

de

cliquer

sur le

lien

url

contenu

dans

l'invitation

que

vous

recevrez

par

e-mail.

Toutefois,

si

vous

avez

téléchargé

l'application,

il

vous

faudra

renseigner

l'ID de

réunion et

le mot de

passe

précisés

dans ce

même e-mail.

Pour vous

aider à

vous

connecter,

vous

trouverez

ci-jointes des fiches de

procédure

d'utilisation

de

l'application Zoom en fonction du matériel dont vous disposez. Afin

de

maintenir le caractère

public de

la

réunion de l'organe délibérant,

la séance

peut

être suivie en direct en se connectant sur le site de la ville de Laval. Comme vous le savez, vous avez accès à l'ensemble des dossiers par voie dématérialisée, par l'intermédiaire du logiciel i-delibre. Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,

à l'assurance de ma considération distinguée.

Hêtel de Ville,

Place du

1

navembre

CS 71327 - 53013

Laval cedex

T.

02 43 49

43 00

-F.

O2

43 49

43 26

mairieelaval.fr - www.laval.frCONSEIL

MUNICIPAL

DU

13

AVRIL

2021

ORDRE

DU

JOUR

- Questions des citoyens - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 6 février 2021. - Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22

et

L2122-23

du

code

général

des

collectivités

territoriales

(délégations

du

conseil

municipal au maire).

- Compte rendu des marchés conclus depuis le 6 février 2021. INFORMATION Lancement opérationnel du projet de réaménagement du cœur de ville de Laval QUESTIONS DU MAIRE F-

B. Bertier

Demande de subvention au titre de la programmation DSIL 2021 pour les travaux du déménagement du monument aux morts sur la place du

18 juin

IL-

B. Bertier

Demande de subvention au titre de la programmation DSIL 2021 pour les travaux du renforcement de la place du végétal dans l'ORT (opération de revitalisation de territoire)

NM -

B.

Bertier

Mise à jour du plan d'action ACV (Action cœur de ville) de Laval figurant dans l'avenant de projet valant convention d'ORT (opération de revitalisation de territoire)

RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES Présentation de la mutualisation 2021-2026 par Florian Bercault RHTF-1-

L.

Paviot

Emplois saisonniers 2021

RHTF-2-

L.Paviot

Emplois occasionnels

RHTF-3-

M.

Boisgontier

Lecture publique patrimoine - transformation du poste de responsable du pôle musique et bandes dessinées en poste de directeur de la lecture publique et du patrimoine - création de poste

RHTF -4-

M.

Boisgontier

Action culturelle et évènementiel - transformation du poste de chargé de mission lumières de Laval en poste d'assistant administratif - création de posteRHTF-5-

M. Boisgontier

Patrimoine - transformation du poste d'adjoint technique en poste de médiateur du patrimoine - création de poste

RATF-6-

|.

Eymon

Création de trois postes de jardinier à temps complet

RHTF-7-

B.Ferron

Création d'un poste de chauffeur de balayeuse à temps complet

RHTF-8-

L.Chauvelier

Transformation du poste d'adulte relais en poste d'adjoint d'animation à temps complet - création de poste

RHTF-9-

G. Hoyaux

Création de six postes de policier municipal à temps complet

RHTF -10-

L.

Paviot

Prise en charge de dommages et intérêts dans le cadre de la protection fonctionnelle 2020

RHTF-11-

B. Bertier

Exonération des redevances d'occupation du domaine public relatives au manège de la Perrine pour l'année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire

RHTF -12-

C. Garnier

Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses de janvier à juin 2021

RHATF-13-

B.

Beïtier

Exonération des redevances d'occupation du domaine public des industriels forains sur le site de l'ex-foirail dans le cadre de !a crise sanitaire

RATF - 14-

A.

Caplan

Remise de loyers pour la Sarl Rodel concernant les locaux du restaurant de l'ancien foirail situé boulevard Buffon à Changé

RHTF -15-

A. Caplan

Remise de loyers pour Madame Agnès Bontemps concernant des terres de la ferme du Bois Gamats à Laval

RHTF-16-

A. Caplan

Remise de loyers pour le Bridge Club Lavallois concernant des locaux situés 73 boulevard Frédéric Chaplet à Laval

RHTF-17-

A. Caplan

Prise en charge des loyers professionnels de la Maison de santé Jules Ferry en centre-ville de Laval - Avenant n° 1

RHTF-18-

A. Capian

Compte de gestion 2020 de la ville de Laval

RHTF -19-

À. Caplan

Compte de gestion 2020 du Théâtre-scène conventionnée de Laval

RHTF-20-

À.

Caplan

Compte administratif 2020 de la ville de Laval

RHTEF -21-

À.

Caplan

Compte administratif 2020 du Théâtre-scène conventionnée de Laval

RATF -22-

A, Caplan

Affectation des résultats 2020

RHTF-23-

A. Caplan

Budget supplémentaire 2021

RHTF -24-

A, Caplan

Taux d'imposition 2021

des impôts directs locaux

RHATF -25-

A, Caplan

Délégation du conseil municipal au maire en matière d'emprunts et d'instruments de couvertureRHTF-26-

P.Le Gal- Huaumé

RHTF-27-

G. Hoyaux

Participation financière de l'établissement public local "Le Théâtre de Laval" liée à l'utilisation de l'infrastructure de télécommunication de la ville de Laval Convention pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière animale

CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE CRY

-

1-

C. Pétron

CRV -2-

C. Pétron

CRV -3-

C.

Pétron

CRV-4-

M. Boisgontier

CRV-5-

M.

Boisgontier

CRV-6-

M. Boisgontier

Festivités du 14 juillet 2021 Programme des dimanches à Laval 2021 Convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Partage dans le cadre du recyclage de bâches de la ville Demandes de subventions 2021, notamment auprès de l'État au titre du Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) pour la restauration de 5 cycles anciens Programme pluriannuel d'étude et de restauration des remparts lavallois - demandes de subventions et concours publics et privés Demande de subvention 2021

auprès de la DRAC

pour le poste d'assistant de conservation

VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE VQC -1-

A. Caplan

VQC -2-

C. Loiseau

VQC -3-

C. Loiseau

VQC

- 4-

C.

Loiseau

VQC -5-

L. Chauvelier

VQC -6-

M-L.

Le Mée

Clavreul

VQC

-7-

M-L.

Le

Mée

Clavreui

Instauration du dispositif "budgets participatifs" de la ville de Laval Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Laval Cyclisme 53 Avenant n° 1

à la convention de mutualisation de service

et de matériel relative au gardiennage, à l'entretien et au fonctionnement des terrains de sport de Laval avec Laval Agglomération pour intégration du terrain synthétique situé Croix des Landes à Laval Appel à projet Tour de France 2021 Chantier jeunes bénévoles "Brigade verte Laval - Mettmann - Lovech" Convention avec les établissements d'enseignement du privé relative aux modalités d'attribution d'une subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid-19 Plan de relance numériqueTRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE TUEC-1-

B. Bertier

TUEC-2-

B.Bertier

TUEC-3-

B. Bertier

TUEC -4-

B. Bertier

TUEC-5-

B.Bertier

TUEC -6-

A. Capian

TUEC-7-

A. Caplan

TUEC-8-

A. Caplan

TUEC -9-

A. Caplan

TUEC -10-

G.Begon

TUEC -11-

G. Agostino

Avis sur le projet de modification n° 1de l'AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) de Laval Avis sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUI (plan

local d'urbanisme intercommunal) de Laval Agglomération

Conventions avec Enedis concernant la contribution financière de la commune aux extensions du réseau public de distribution d'électricité de plus de 100 mètres Convention de partenariat d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et Laval cœur de commerces Protocole transactionnel entre Madame Maugey et la ville de Laval pour le versement d'une indemnité dans le cadre d'un contentieux relatif à la ruelle de la Philipotière Acquisition de terrain situé rue Sainte-Catherine auprès de Monsieur Ludwig Chedor Cession au profit de Monsieur Arnaud Guillou de biens situés boulevard Felix Grat et rue André Bellesort Restauration immobilière de l'ensemble Corbineau à déclarer d'utilité publique Servitude accordée à GRDF pour le passage en souterrain d'une canalisation de gaz au Vieux-Château Implantation de 3 IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) hors déploiement, dont 2 en autopartage, sur l'espace public de la ville de Laval, parking du Général Ferrié - Hôtel communautaire Effacement des réseaux par Territoire d'Énergie Mayenne rue Étienne Lenoir