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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal 20
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Ordre du Jour - OJ 2018 04 16 du 16 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2014 04 23 CM du 23 avril
Ordre du Jour - OJ 2019 04 01 du 01 avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2019 04 01 du 01 avril 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2019
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 février 2019.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 11 février 2019.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le maire Approbation des nouveaux statuts de Laval Agglomération
II - Le maire Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - modification
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
UTEU - 1 - X. Dubourg Avis sur le projet arrêté du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
UTEU - 2 - X. Dubourg Fixation du taux de la taxe d'aménagement sur le secteur du Grand Vaufleury et sur les secteurs de projet
UTEU - 3 - X. Dubourg Déclassement et désaffectation de lots de l'immeuble 1 allée du Vieux Saint-Louis et cession
à la société Bertrand AB
UTEU - 4 - X. Dubourg Acquisition d'un terrain situé rue des Trois Régiments auprès de la SNCF
UTEU - 5 - B. Maurin Évolution des grilles tarifaires relatives aux parcs barriérés en enclos ou en ouvrage
UTEU - 6 - B. Maurin Avenant n° 4 à la DSP stationnement - Passage à la convention cycle complet avec l'agence nationale de traitement automatisé
des infractions (ANTAI)
UTEU - 7 - X. Dubourg Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
UTEU - 8 - X. Dubourg Domanialité du terrain à céder à la société Réalités Life+ situé entre les rues Léo Lagrange et de l'Hermitage PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - GESTION DE LA VILLE
PAGFGV - 1 - P. Habault Demande de subventions pour divers projets d'aménagements dans le cadre du programme d'investissements 2019
de la politique éducative, sportive, de proximité
et de la citoyenneté
PAGFGV - 2 - D. Jacoviac Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
PAGFGV - 3 - D. Jacoviac Emplois saisonniers et occasionnels
PAGFGV - 4 - D. Jacoviac Création d’un poste d'animateur socio-éducatif à temps complet
PAGFGV - 5 - D. Jacoviac Suppression de deux postes d’animateur socio-éducatif à temps complet et création de deux postes de responsable
de pôle jeunesse à temps complet
PAGFGV - 6 - P. Habault Affectation du fonds de concours de Laval Agglomération
PAGFGV - 7 - P. Habault Affectation des fonds contrat territoires-région 2020
PAGFGV - 8 - J-J. Perrin Indemnisation versée par la ville de Laval suite à la chute d'une branche d'arbre sur un véhicule
VIE QUOTIDIENNE
VQ - 1 - S. Dirson Renouvellement de la convention avec l'Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire, l'Association pour le don
de sang bénévole de Laval et des communes environnantes
et l'Union départementale des associations pour le don de sang
bénévole de la Mayenne
VQ - 2 - S. Dirson Renouvellement du contrat local de santé
VQ - 3 - M-H. Paty Attribution d'une subvention de projet à l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques (UNAFAM) pour les semaines d'information
en santé mentale 2019
VQ - 4 - F. Marteau Adhésion au réseau national des maisons des associations (RNMA)
VQ - 5 - F. Marteau Attribution d'une subvention complémentaire à la section boxe du Stade lavallois omnisports pour l'organisation de leur gala
de boxe
VQ - 6 - F. Marteau Demandes de subventions au Conseil départemental de la Mayenne pour la rénovation des équipements sportifs
utilisés par les collèges lavallois
VQ - 7 - S. Hibon- Programmation 2019 du contrat de ville Arthuis VQ - 8 - F. Marteau Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives
VQ - 9 - F. Marteau Attribution d'une subvention à l'Association sportive Laval-Nord futsal
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
AD - 1 - N. Caumont Dénominations de voies - ZAC de la Gare - Quartier de Thévalles - Quartier des Pommeraies - ZAC Ferrié
AD - 2 - D. Pillon Programme d'action culturelle des musées pour 2019
AD - 3 - D. Pillon Convention de dépôt-vente entre la ville de Laval et l'association Partage Laval/Mayenne 53
dans le cadre du recyclage des bâches de la ville