Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 048 reglementation circulation stationnement
Arrêté - 2025 032 reglementation circulation stationnement
Arrêté - 2023 184 reglementation stationnement livraisons s
Arrêté - 2024 010 portant autorisation et reglementation su
Arrêté - 2025 001 reglementation generale du stationnement
Arrêté - 2022 269 reglementation stationnement zones bleues
Arrêté - 2025 054 reglementation generale du stationnement
Arrêté - 2025 237 reglementation generale du stationnement
Arrêté - 2025 096 reglementation generale du stationnement
Arrêté - 2022 276 stationnement poulbert jum signe
unknown - 2022 274 reglementation stationnement grillade party signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 2022 274 reglementation stationnement grillade party signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TR
La Trinité-sur-Mer BRETAGHE SUD
2022-274
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Grillade Party
Du 28 juillet au 1°
août 2022
ARTICLE UN
Le stationnement de tout véhicule est interdit :
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des
Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Jean-Paul
VALLEGANT représentant La SNSM pour
l’organisation de la Grillade Party du 30 juillet
2022,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de
réglementer le stationnement des véhicules
pendant la durée de la manifestation,
- Sur Les places en épis situées longitudinalement au Nord de la Halle aux poissons
ARTICLE DEUX
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques
concernés (commune et département).
ARTICLE TROIS
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
-M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnac
-Les Sapeurs-Pompiers de Carnac
-La Police Municipale
-Les Services Techniques Municipaux
-Capitainerie.
Affiché le 29 JUIL. 207?
Yves NORMAND
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 25 juillet 2022
Le Maire,
TL _