Arrêté - 2026 251 reglementation generale du stationnement et odp

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Arrêté - 2026 251 reglementation generale du stationnement et odp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 251 reglementation generale du stationnement et odp)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Ref.

201 524 Berger-Levraut 1309)

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La Trinité-sur-fMer SRETAGNE SUD

2026-251

REGLEMENTATION GENERALE

DU STATIONNEMENT ET

DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DANS LA COMMUNE

ARTICLE PREMIER

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :

N°2022-258 du 15 juin 2072 ;

N°2022-269 du 1° août 2022

N°2023-200 du 24 novembre 2023

N°2023-201 du 24 novembre 2023

N°2023-202 du 04 décembre 2023

N°2024-101 du 07 juin 2024

N°2024-144 du 08 juillet 2024

N°2025-001 du 6 janvier 2025

N°2025-054 du 16 avril 2025

N°2025-096 du 30 mai 2025

N°2025-237 du 28 novembre 2025

N°2026-118 du 15 mai 2026

ARTICLE DEUXIEME

Des zones de stationnement d’une durée limitée à 10 minutes, dites « zones bleues 10 minutes », sont

mises en place :

Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

Vu La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R3131-1 à R3131-3 du Code des

transports,

Considérant qu'il est de l'intérêt général de

réglementer le stationnement et l'occupation du

domaïîne public sur la commune de La Trinité-sur-Mer,

ARRETE

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

Face au 2 rue de Kerhino (2 places),

Cours des Quais, devant Le n°17b, 3 places.

Cours des Quais, devant Le n°27, côté commerces, 2 places proches du magasin de Presse.

Rue du Voulien, devant le n°9.

Rue des résistants, sur 6 emplacements devant l'établissement La Marée Douce.

Les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes

européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE TROISIÈME

Quatre places de stationnement à durée limitée à 20 minutes, dites « zones bleues 20 minutes » sont

mises en place toute l'année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, à proximité des sanitaires

plaisanciers, Cours des Quais face à l'établissement La Marée Douce, La durée observée du stationnement

est reportée sur des bornes de voirie étectroniques à détection.

ARTICLE QUATRIEME

Des zones de stationnement à durée limitée à 30 minutes, dites « zones bleues 30 minutes +, sont mises

en place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :Ref.

201 524 Berger-Levraul (1309

+ Cours des Quais, sur Le parking central proche de la Halle à poissons, côté Est de la piste

cyclable,

+ Cours des Quais, Le long des commerces, 4 places entre Le n°25 et Le n°27 et 8 places entre

l'office du tourisme et Le giratoire Alain Barrière,

° Rue du Voulien, du Carrefour avec Le Cours des Quais jusqu’au n°34,

+ Place Yvonne Sarcey, sur Les deux emplacements entre la Mairie et l'emplacement livraisons

près du commerce au n°1, devant les commerces du n°1 au n°3 et deux emplacements devant

la mairie.

Les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer Le disque de contrôle aux normes

européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE CINQUIEME

Des zones de stationnement à durée limitée à 1 heure, dites « zones bleues une heure », sont mises en

place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

° Rue du Voulien, devant La maison de santé (3 places), en dehors des emplacements réservés

aux personnes à mobilité réduite.

Les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer Le disque de contrôle aux normes

européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE SIXIEME

Des zones de stationnement à durée limitée à 2 heures, dites « zones bleues deux heures », sont mises en

place :

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

e Rue Des résistants, face aux numéros 21, 25 et 27, (sauf place PMR et livraison),

e Rue du Passage côté impair, depuis Le 21 rue des Résistants jusqu’à l’impasse des Pins,

+ Cours des Quais, entre Le giratoire Alain Barrière et Le parking du Lab’Océan (sauf 4 places en « zone bleue 20 mn » et 3 places « PMR »).

Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

e Parking du terre-plein des Américains,

* Rue du Men Dû sur Les sept places situées Le long de l’estacade du Môle Eric TABARLY,

+ Rue du Men Dü, dans la voie de desserte de ta SNT entre la place Yvonne Sarcey et La SNT,

* Rue du Men Dü, côté montant de La place Yvonne Sarcey jusqu’à la rue des Korrigans.

e Parking rue des Résistants, face au n°9.

e Rue Inouarh Braz face au n°14,

e Place de l’église,

e Rue Er Velin,

< Rue des Frères Kermorvant

< Rue du Voulien, de la rue du Douet à la rue des Frères Kermorvant - Rue du Vourh Coz,

e Rue de La Vigie,

+ Rue du Vieux Puits,

Ruelle des Voiliers,

Sauf pour Les véhicules enregistrés dans La base de données des résidents du Centre-bourg, les utilisateurs

de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en

évidence sur Le tableau de bord de Leur véhicule.

ARTICLE SEPTIEME

Du 1 in au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, des zones de stationnement payant

sont mises en place, Cours des Quais, sur Les parkings centraux de La Grassène et au Lab'Océan, dans les

conditions suivantes :

+ La durée de stationnement continu est limitée à 2h30, avec une franchise de 30 minutes une fois

par jour et par véhicule,

+ La durée de stationnement continu est limitée à 2h00 Lorsque La franchise de 30 minutes à déjà

été utilisée.Ref.

20t 524 Berger-Lew

ARTICLE HUITIEME

Une zone de stationnement à durée limitée à 8 heures est mises en place Place Yvonne Sarcey, sur le

deuxième parking à l'arrière de La mairie.

ARTICLE NEUVIÈME

Les Livraisons par camion de plus de 19 tonnes sont autorisées dans Le centre bourg et sur Le Cours des Quais (sauf partie darse nord) de 06h00 à 40h00 Le matin. En dehors de ces horaïres, elles sont strictement interdites.

Des emplacements réservés à La livraison toute l’année, de 7h00 à 19h30, sont mis en place :

° A côté du n°1 place Yvonne SARCEY,

Devant Le n°45 bis rue de Kervillen,

Devant Le n°2 rue du Men Dü,

Devant les n°5, 6, 14 et 15 du Cours des Quais,

Sur Le parking au 21 rue des Résistants,

Face au n°56 rue de Kervillen.

Devant Le 9, rue du Voulien

+ Cours des Quais côté darse nord devant les N° 40 et 45

Les durées de stationnement lié aux livraisons ne peuvent excéder 30 mn.

ARTICLE DIXIEME

Des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,

titulaires de la carte de stationnement, sont situés :

+ Place Yvonne Sarcey (2 emplacements)

e Cours des Quaïs, sur Le parking central proche de La Halle à poissons, côté Ouest de La piste cyclable : 3 emplacements,

+ Cours des Quais, sur les parkings centraux de La Grassène : 4 emplacements à proximité. des passages piétons,

+ Cours des Quaïis - darse nord : 1 emplacement face au n°34, 1 emplacement devant Le n°35, 1 emplacement devant Le n°50,

Rue des Résistant, devant l’établissement La Marée Douce : 1 emplacement,

Cours des Quais, sur Le parking LabOcéan (3 emplacements),

Rue de Carnac, sur trottoir à proximité du n°06,

Halle à poissons :1 emplacement,

Rue des Résistants, à hauteur du n°21 (1 emplacement),

Rue du Voulien : les 2 premiers emplacements côté Cours des Quais et deux places devant la

maison de santé.

Place du Voulien : 2 emplacements à l'entrée EST, 1 emplacement à l'angle NORD,

Parking du Cimetière : 2 emplacements à l'entrée du parking du Voulien,

Place de l'Eglise (1 emplacement),

Parking de la salle Saint Joseph (t emplacement),

Terre-plein des Américains (2 emplacements),

Angle ruelle des Guetteurs-rue du Vourh Coz (1 emplacement),

Parking de la saile de la Vigie (2 emplacements),

Place Fernand et Françoise MORVANT (Parking de Kervilten - 3 emplacements),

Route du Men Dû - RD186 - La plaine de jeux du Poulbert (2 emplacements à gauche de l'entrée),

Avenue de la Baie, (1 emplacement proche de la cale d'accès à la plage et un emplacement face

aun‘°25),

Place Mané Kerhino, face au n°7 (1 emplacement)

e Hameau de l’allée couverte de Mané Roularde (1 emplacement face au n°1, 1 emplacement face

aun°9, 1 emplacement face au n°12)

+ Rue de Kerguillé (1 emplacement face au n°55, sur la placette)

La durée de stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de

stationnement, est limitée à 12h00 sur tous les emplacements leur étant réservés ainsi que sur les

parkings réglementés à durée limitée ou payants.

La carte de stationnement devra être placée de façon visible dans sa totalité sur Le tableau de bord de

leur véhicule, ainsi que Le disque de stationnement

Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes enRef.

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évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE ONZIEME

Des emplacements dit « dépose minute », réservés à La dépose de personnes, au chargement ou

déchargement de bagages et matériels, à La dépose de déchets sur Les points d'apport volontaires, avec

obligation pour Les conducteurs de demeurer à bord ou à proximité immédiate du véhicule, sont créés :

+ Toute l’année, Route du Men Dü, à droite de l’entrée de service de La plaine de jeux du Poulbert,

+ En dehors des périodes de vacances scolaires, de 8h30 à 9h00, de 11h30 à 12h00, de 13h15 à 13h45

et de 16h15 à 16h45, rue du Mané Rohr, 3 emplacements au niveau du n°26 pour la dépose des

enfants fréquentant l’écoles des Crevettes Bleues, et 3 emplacements côté pair après l’entrée de

l'école Notre Dame pour la dépose des enfants fréquentant cette école,

e Cours des quais, devant les points d’apport volontaire, à proximité de l’entrée du parking

plaisanciers et au niveau au parking du Lab'Océan,

ARTICLE DOUXIEME

Des emplacements sont réservés aux seuls ayants droits sur les emplacements suivants :

e Sur Le domaine portuaire autour de La halle à poissons et de la capitainerie ;

e Sur Le môle des pêcheurs.

e Sur l’esptanade de la SNT, 3 emplacements à l'entrée, près du bar Le Trého.

° Sur Le premier parking à l'arrière de La mairie.

Les véhicules y stationnant devront mettre de manière visible sur leur tableau de bord toute autorisation

délivrée par les autorités du port ou de la mairie. La Liste de ces véhicules sera transmise aux services de

police municipale habilités à constater et verbaliser Les véhicules non autorisés.

ARTICLE TREIZIEME

Des emplacements sont réservés toute l’année pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides :

e Cours des Quais, deux emplacements sur les parkings centraux de La Grassène à la hauteur du

n°33,

e Rue des Résistants, 6 emplacements à la hauteur du parking du LabOcéan.

ARTICLE QUATORZIEME

Un emplacement est réservé aux transports de fonds devant l’établissement Crédit Agricole au 16 Cours

des Quais.

ARTICLE QUINZIEME

Les autocars des lignes de transport régional et local, sont autorisés à s’arrêter pour La dépose de leurs

passagers :

° en pleine voie aux arrêts suivants :

© Rue des Résistants, devant Les n°16 et 19,

Rue de Carnac, face à l’entrée de la Colonie de Bagneux,

Cours des Quais côté commerces, devant Le n°21,

Rue du Men Dû, à hauteur du n°10 côté pair et côté impair,

Cours des Quais sur deux emplacements dans Le parking central proche de la Halle à

poissons (Navette P+R uniquement),

Cours des Quais devant le parking du Lab’Océan {Navette P+R uniquement),

A l'entrée du parking du Penher (Navette P+R uniquement},

o Devant les entrées des campings de Kervilor, et Kermarquer et de Plijadur (GlasGo

uniquement),

© Rue de Kervourden, devant Le n°40 (GlasGo uniquement),

o Rue de Kervillen, devant Le n°43 (GlasGo uniquement).

+ Sur un emplacement dédié

© Cours des Quais côté port, à proximité du giratoire Alaïn Barrière,

o Face à l'entrée de la plaine de jeux du Poulbert (GlasGo uniquement).

0000

°

©

Les autocars de tourisme et Le petit train touristique sont autorisés à s’arrêter pour la dépose et la prise

en charge de leurs passagers uniquement Cours des Quais côté port, à proximité du giratoire Alain

Barrière. Les conducteurs doivent rester à bord de leur véhicule et veiller à préserver une place pour les

véhicules des lignes de transport régionalRef.

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ARTICLE SEIZIEME

Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules deux roues motorisés sont créés sur Le parking

central proche de la Halle à poissons :

°+ à proximité du giratoire de la criée,

+ côté commerces, face au n°22 du Cours des Quais

ARTICLE DIX-SEPTIEME :

La signalisation relative aux emplacements de stationnement règlementé sera mise en place par Les

services techniques municipaux.

ARTICLE DIX-HUITIEME

Toute occupation prolongée du domaine public sur tes emplacements de stationnement règlementé ou en

dehors de ceux-ci, ou toute réservation de ces espaces à des fins d'usage privatif pour Le stationnement

de véhicules ou d’installations de chantier en dehors des opérations et évènements dont la commune est

organisatrice ou partenaire, doivent faire l’objet d’une demande auprès des services de la commune au

moins deux semaines avant la date d'usage de l’espace soilicité. En cas de non-respect de ce délai, la

commune pourra :

+ Soit exiger que l'occupation du domaine public soit reportée à une date permettant Le respect de

ce délai ;

+ Soit appliquer un droit forfaitaire d'occupation en sus de la redevance due pour la période

d'occupation.

La commune se réserve Le droit de refuser l’usage sollicité de ces espaces pour des motifs d’intérêt

général où en raison des troubles disproportionnés qu’il pourrait occasionner sur la circulation ou encore

pour des raisons de sécurité.

Toute installation ou stationnement sur le domaine public excédant La dimension d’une place de

stationnement aux normes conventionnelles (5m X 2,5 m}, même à titre ponctuel, doit faire l’objet d’une

demande d'autorisation et fera l’objet d’une redevance.

Pour les entreprises intervenant chez les particuliers (travaux, paysagisme, déménagement.) à titre

fréquent, un forfait annuel pourra être appliqué sur demande des intéressés. En l’absence de demande,

les tarifs en vigueur pour une autorisation temporaire seront appliqués avec Les majorations prévues.

Toute occupation du domaine public sans autorisation est illégale et, à défaut d’être interrompue, doit

être régularisé sans délai par arrêté du Maire. L'absence d’autorisation préalable entraine Le paiement

d’un droit forfaitaire en sus de La redevance majorée due pour la période d'occupation couvrant cette

période sans autorisation.

Pour toute occupation d'usage privatif du domaine public autorisé par le Maire sur des emplacements de

stationnement, l'arrêté du Maire interdisant Le stationnement aux autres usagers devra être affiché par

tout moyen sur place par les services municipaux au moins huit jours avant la date d'effet de

l'interdiction.

Pour toute occupation prolongée du domaine public en dehors des espaces dédiés au stationnement, La

signalisation de sécurité devra, sauf exception, être mises en place par le demandeur.

ARTICLE DIX-NEUVIEME

La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté à :

- Gendarmerie de Carnac

- La Police Municipale

- Les Services Techniques

- Le Service communication

Le Maire,

Yves NORMAI