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Arrêté - 2022 269 reglementation stationnement zones bleues et payantes modification tampon signe 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 269 reglementation stationnement zones bleues et payantes modification tampon signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le
ID : 056-215602582-20220801-AR2022 269-AR
TER Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fler LAETAGUE SGD Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droîts et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
2022-269
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Réglementation
Zones de stationnement à durée Vu l’article R417-3 du Code de la Route et le décret n°2007-
limitée 1503 du 19 octobre 2007,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de réglementer Le
stationnement sur La commune de La trinité-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :
Des zones de stationnement limité à 2 heures, dites zones bleues, sont mises en place : e sur Le parking le Long des bâtiments du 21 au 33 du Cours des Quais, e sur le terre-plein des Américains,
e sur le parking rue du Men dû, Le long du terre-plein des Américains, e Rue du Men Düû, de La place Yvonne Sarcey jusqu’à la rue des Korrigans, e Place Yvonne Sarcey, sur les trois places entre la Mairie et Le magasin Sable Bleu, e sur Le parking rue des Résistants, face au n°9.
e Rue Inouarh Braz du n°02 au n°14,
e Place de l’église,
e Rue Er Velin,
e Rue des Frères Kermorvant,
e Rue du Kreiïsker,
e Rue du Vourh Coz,
e Rue de La Vigie,
e Rue du Vieux Puits,
e Ruelle des Voiliers,
e Rue du Voulien, devant le jardin public.
Sauf pour les véhicules des ayants-droits enregistrés dans la base de données des résidents du Centre-bourg, les autres utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.
Des zones de stationnement payant limité à 2 heures 30 sont mises en place : esur les trois parkings centraux du cours des quais, du rond-point de la Criée jusqu’au giratoire Alaïn BARRIERE,
e sur le parking à côté d’Ifremer, Cours des Quais,
Les utilisateurs de ces parkings devront justifier du règlement de la redevance de stationnement par La détention d’un ticket virtuel rattaché à l’immatriculation des véhicules enregistrée aux horodateurs ou par l'application PayByPhone®.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le
ARTICLE QUATRIEME ID : 056-215602582-20220801-AR2022 269-AR
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêt n° 2022-178 du 12 mai 2022 qui est abrogé.
Ampliation du présent arrêté à :
e M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
e La Police Municipale,
e _Les Services Techniques,
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 1° Août 2022
Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le: — AQUT 2022