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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 267 Designation du correspondant incendie et secours tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Arrêté 2026-267 Désignal Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260623-A2026 267-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-267
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
La Maire de CONDRIEU ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune n'a pas de d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;
Considérant que le maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans les 6
mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Frédéric VINCIGUERRA est désigné correspondant incendie et secours pour
la commune de Condrieu ;
ARTICLE 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au préfet du Rhône et au président du conseil d'administration
du service d'incendie et de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie dans le lieu réservé à cet effet et publié au registre des arrêtés municipaux et publié sur le site internet de la commune.
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notiéle: /R(OGI EE
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.